# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUE 6) > A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage ou figurant à l’OAP, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres. ### Distance aux limites (article AUE 7) > A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée (où imposée) dans le cas suivant : - les constructions annexes peuvent s'implanter en limite si leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur la limite ; ### Emprise au sol (article AUE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUE 10) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. 2- Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, d’entrepôt ou d’habitation ; 3- Les installations classées pour la protection de l’environnement ; 4- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, et les résidences mobiles. 5- Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 6- Les parcs ou terrains de sports ou de loisirs. 7- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article AUe 2. ### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve de respecter toutes les conditions édictées dans le chapeau introductif de la zone, à savoir : - la réalisation des équipements et viabilités nécessaires au fur et à mesure des besoins liés à l’urbanisation, sous réserve de respecter un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone dans les conditions définies à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) ; sont autorisés sous conditions : - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 87 SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article AUE 3 - Accès et voirie 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès directs des parcelles privatives sur la RD 31 sont interdits. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement. 6- Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé d'une longueur minimum de 7 mètres pourra être imposé à l'angle de deux alignements. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement et l'obligation du plan coupé subsiste. ### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique. 3 - Eaux pluviales Zones sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans21 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. 21 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 88 Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. Zones peu sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans22 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. Dans le cas particulier d'établissements générateurs de risques accidentels de déversement d'huiles ou hydrocarbures sur les sols, l'installation d'un débourbeur et d'un séparateur à hydrocarbures ou de tout autre dispositif biologique sera obligatoire. 4.- Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câbles Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité. 5 – Collecte des ordures ménagères Chaque parcelle privative devra comporter les installations nécessaires au stockage provisoire des ordures ménagères. Des points d’apports volontaires seront réalisés sur la zone. 6 – Elimination des déchets industriels Chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l'évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Sont assimilés à de tels déchets tous les sous-produits de l'activité non traitables sur place et ne pouvant être collectés avec les ordures ménagères. Le stockage et l'évacuation de ces déchets seront assurés conformément aux réglementations applicables en fonction de leur nature à la charge et sous la responsabilité de l'exploitant. Leur stockage à l'air libre et leur brûlage sont interdits. Le stockage provisoire de déchets devra être conçu dans des conditions propres à assurer leur valorisation ultérieure dans le cadre des procédures de recyclage. ### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les lots pourront faire l’objet d’une division parcellaire sous réserve de ne pas créer des délaissés de terrains non aménageables. ### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions doit respecter les dispositions de l’article DG7, et respecter les 22 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 89 indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage ou figurant à l’OAP. A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage ou figurant à l’OAP, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres. Cette distance est portée à 10 mètres minimum par rapport à la rue Nadia et Lili Boulanger. Des implantations autres pourront être admises ou imposées pour des raisons d'harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou sur les propriétés contigües. Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques. Dans tous les cas, ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de production d’énergie renouvelable que sont les ombrières à l’intérieur des portes d’agglomération et exception faite de la route départementale n°300 (2x2 voies). ### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade. Les constructions peuvent s'implanter, sauf indication contraire figurant à l’OAP : - soit en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - soit en limite séparative si les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe feu par exemple) et lorsque le bâtiment est accessible facilement sur les autres faces. A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée (où imposée) dans le cas suivant : - les constructions annexes peuvent s'implanter en limite si leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur la limite ; - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m² ; - les constructions projetées devront respecter une distance de 10 mètres minimum par rapport à une limite séparative correspondant à une limite de la ZAC du Marclet (écoquartier habitat) ; - implantation non réglementée pour les ouvrages spécifiques de production d’énergie renouvelable que sont les ombrières. ### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. ### Article AUE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Non réglementé. ### Article AUE 11 - Aspect extérieur L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, des installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 90 respecter les directives architecturales énoncées en annexe au présent règlement. Les façades arrières et latérales des constructions ou installations doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes soins que la façade principale. Les clôtures sur domaine public et sur limites séparatives doivent être réalisées exclusivement en grillage galvanisé doublé éventuellement d'une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres). Les stockages à l'air libre sont interdits entre l'alignement des bâtiments construits et les voies publiques. Ailleurs, ils devront être protégés par des écrans visuels de telle sorte qu’ils ne soient pas perceptibles depuis l’espace public. Les écrans visuels utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments de façon à être en harmonie avec l'architecture générale ou constitués de haies végétales champêtres (mélange d'essences rustiques). L'emploi de canisses est interdit. L'implantation et la nature des stockages devront figurer sur un plan annexé au permis de construire. La hauteur du stockage n'excédera pas 3 mètres. ### Article AUE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations (véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs) doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles ou aux extensions doit être assuré en dehors des voies publiques. Un emplacement couvert devra être réservé au stationnement vélo pour les constructions à usage d’activités en rapport avec l’activité et la fréquentation. ### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les constructions devront respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport à une haie ou un boisement existants ou à créer. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre tige à feuilles caduques (taille 18/20) pour 5 places de stationnement (soit environ 60 m²). Le long des voies publiques, la marge de recul sera obligatoirement végétalisée par des massifs arbustifs de végétaux mélangés sur une bande minimale de 3 mètres calculée à partir de la limite du domaine public. Il en sera de même le long des limites séparatives. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3). Toutes les surfaces non utilisées à l'intérieur des lots par les constructions ou les voiries de desserte et manœuvre, ou les aires de stationnement, devront être aménagées en espaces verts inaccessibles aux véhicules et accessibles aux piétons. Ces espaces verts seront maintenus en pleine terre. Leur emprise représentera a minima 20 % de la surface parcellaire. Les aménagements paysagers devront respecter la trame paysagère existante. Un plan d'aménagement paysager précis et détaillé sera réalisé et joint à chaque dossier de demande de permis de construire dans le cadre du volet paysager. Ce plan devra en outre préciser l'essence, la variété, la position exacte des végétaux prévus à la plantation SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 91 ### Article AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé. ### Article AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non règlementé. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 92 PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 93 TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429. Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/aue