# Zone N du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Ne, Nea, Nj, Nja, Nl, Nla, Nm, Nma. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

### Distance aux limites (article N 7)

> - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

### Emprise au sol (article N 9)

> Zone Ne L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article N 10)

> Zone Nj La hauteur maximale des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut excéder 2,5 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les constructions et occupations du sol nouvelles à usage agricole (à l’exception de celles visées à l’article N 2) et forestier, industriel, hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, entrepôt, habitation. 2- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article N 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En N, sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l'extension limitée des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation de la
révision du PLU, dont le clos et le couvert sont assurés, à condition : - que la surface de plancher ainsi créée soit inférieure à 30 % de la surface de plancher existante, sans que la surface totale finale ne puisse excéder 250 m² de surface de plancher et dans la mesure où l'extension projetée n'aboutisse pas à la création d'un ou plusieurs logements supplémentaire(s) ; - que les contraintes d'assainissement ou de desserte n'entraînent aucune dépense supplémentaire pour la collectivité ;

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- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - la construction d’annexes, y compris les abris de jardin et piscines, à condition :
- qu’elles soient implantées à moins de 15 m d’un bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU ;
- qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs surfaces de plancher n’excède pas 40 m² (sauf pour les piscines dont
l’emprise au sol n’est pas réglementée) ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine ; - tous travaux, installations et constructions sous réserve d’être nécessaires à l’activité ferroviaire ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol liés uniquement à une habitation existante et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - que la puissance crête soit inférieure à 3 kilowatts ; - que la hauteur maximum au-dessus du sol ne dépasse pas 1,20 mètres ; - d’être implantés à moins de 15 m de l’habitation dont ils dépendent. - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

En Ne, sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l’extension limitée des constructions existantes à usage industriel, dans la limite de
40 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

En Nj, sont autorisés sous conditions : - les abris de jardin à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 40 m² ; - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

En Nl, sont autorisés sous conditions : - les constructions et installations collectives sous réserve d’être liées à des activités de détente, de
sport et de loisirs ou à des activités culturelles ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la
réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

En Nm, sont autorisés sous conditions : - les constructions et installations à usage agricole sous réserve d’être nécessaires à l’activité
maraîchère ; - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés

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de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 4 - Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des véhicules de secours.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau Toute construction d'habitation et toute installation nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe. En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La protection de cette ressource en eau contre les contaminations bactériologiques et chimiques doit être assurée. Disconnexion Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.
2- Assainissement Toute construction à usage d'habitation ou d'activité productrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement autonome est admis, sous réserve que les dispositifs de prétraitement et de traitement retenus respectent les dispositions de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 7 mars 2012) et de se référer :
- lors de la définition de la filière, au document de zonage d’assainissement joint en annexe au P.L.U. Les dispositifs de traitement assurant l'évacuation totale ou partielle par le sol des effluents traités devront être privilégiés ; - lors de la réalisation des ouvrages, au Document Technique Unifié 64.1 d'août 1998 édité par l'AFNOR qui constitue un référentiel des règles de l'art. Tout projet d'assainissement autonome doit être accompagné des éléments et documents cartographiques justifiant le respect des prescriptions générales applicables de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 mars 2012, qui prévoit que les caractéristiques techniques et le dimensionnement des dispositifs sont adaptés aux caractéristiques de l'immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Tout projet prévoyant soit un épandage souterrain (épandage sur sols en place), soit un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, doit être justifié par la fourniture d'une étude réalisée par un bureau d'études spécialisé.
3 - Eaux pluviales
Zones sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans25 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de
25 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

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réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. Zones peu sensibles

⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans26 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²,
o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le cas d’indications graphiques au plan de zonage
L’implantation des constructions doit respecter les dispositions graphiques reportées au plan de zonage obligeant le respect d’une marge de recul (se reporter aux dispositions de l’article DG7).

Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
L'aménagement ou l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel.
Dans le cas de l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 5 mètres de l’alignement. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.
Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade.
Les constructions peuvent s'implanter :
26 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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- soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
- soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative. La hauteur est alors limitée à celle du bâtiment voisin.
A défaut, toute autre implantation nécessite au préalable, l’obtention d’une servitude de cour commune avec les propriétés riveraines concernées.

Concernant l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres des limites séparatives. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.

A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être
appliquée (où imposée) dans le cas suivant :
- aménagement de terrasses de plain-pied ou faiblement surélevées (jusqu’à 0,40 cm de hauteur max) selon une implantation libre, sous réserve de veiller à limiter les vis-à-vis en cas d’implantation sur limite séparative ou à proximité ; - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m².

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Zone N L’emprise au sol totale des annexes liées à un bâtiment d’habitation ne devra pas excéder 40 m² (à l’exception des piscines dont l’emprise au sol n’est pas réglementée).
Zone Ne L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain.
Zone Nj L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain.
Zone Nl L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain.
Zone Nm L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface du terrain.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Zone N Les extensions des bâtiments d’habitation existant à la date d’approbation du PLU ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour les annexes isolées (abris de jardin, garage et bâtiment similaire), la hauteur sera limitée à 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

Zone Ne Les extensions des bâtiments industriels existant à la date d’approbation du PLU ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.
Zone Nj La hauteur maximale des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut excéder 2,5 mètres.

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Zone Nl La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 9 mètres.
Zones Nm La hauteur maximale des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne peut excéder 4,5 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l'article 11 commun à toutes les zones à la fin du règlement, à l’exception des zones Na, Nea, Nja, Nla, et Nma pour lesquelles il est nécessaire de se référer au règlement de l’AVAP.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations (véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs) doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les espaces libres de toute construction doivent en priorité être aménagés en jardins, vergers ou espaces verts et faire l’objet de plantations de végétation arborée. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3).
Les aires de stationnement à l'air libre feront l’objet de plantations d’ombrage efficientes à raison d'un arbre tige à feuilles caduques (taille 18/20) pour 5 places de stationnement (soit environ 60 m²) et seront traitées avec un revêtement perméable (à l’exception des aires PMR).
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L1131 à L113-7 et L171-1 du Code de l’Urbanisme. Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan de zonage qui sont à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 4).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/n