# Zone UB du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> - soit sur une limite, la distante aux autres limites devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 16 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s).

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé : - pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 2- Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article Ub 2. 5- Les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial situés en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage. 6- Dans le secteur repéré au plan de zonage en tant que périmètre de mise en attente d’un projet d’aménagement au titre de l’article L151-41 5°) du Code de l’Urbanisme, les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU d’une surface de plancher supérieure à 10 m². Cette disposition est applicable pour une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation de la révision du PLU dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions : - toutes constructions à usage d’activités susceptibles de s'insérer dans le tissu urbain, sous réserve
qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. Sont notamment admises les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ; - les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial sous réserve d’être localisés dans les centralités urbaines définies au plan de zonage et dans la limite des surfaces de plancher indiquées au plan de zonage ; - l’extension limitée des commerces existants en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage :
- pour les commerces de plus de 333 m² de surface de plancher : l’extension sera limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du SCOT (le 10 décembre 2015) ; - pour les commerces de moins de 333 m² de surface de plancher : leur extension est autorisée sous réserve que la surface totale finale ne puisse excéder 400 m² de surface de plancher ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les piscines constituant un complément à l’habitation, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation ; - les programmes de 10 logements et plus à condition de respecter un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux ; - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas de division parcellaire, l'accès et la voie de desserte interne doivent présenter une largeur minimale de 3 m pour un lot à bâtir. Si le tènement objet de la division parcellaire est déjà bâti, l'utilisation de l'accès existant doit être privilégiée pour desservir également le futur lot à bâtir, sauf impossibilité technique dûment justifiée. A partir de deux lots à bâtir, l'accès et la voie de desserte interne ou ouverte à la circulation du public doivent présenter une largeur minimale de 4 m. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement. 6- Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé d'une longueur minimum de 7 mètres pourra être imposé à l'angle de deux alignements. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement et l'obligation du plan coupé subsiste.

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### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

3 - Eaux pluviales Zones sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans1 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²,
o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

Zones peu sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans2 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²,
o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de

1 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 2 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

4.- Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câbles Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité.

5.- Gestion des déchets Toutes les constructions nouvelles ou changements de destination de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif correspondant au besoin des constructions.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le cas d’indications graphiques au plan de zonage ou de dispositions dans une OAP
L’implantation des constructions doit respecter les dispositions graphiques reportées au plan de zonage obligeant soit l’implantation à l’alignement, soit le respect d’une marge de recul ou les dispositions pouvant figurer à une OAP. Dans le cas d’une marge de recul reportée au plan de zonage, se reporter aux dispositions de l’article DG7.
Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage ou d’absence de disposition dans une OAP
Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
Une implantation autre peut toutefois être admise ou imposée pour des raisons d'harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou sur les propriétés contiguës, ainsi que dans le cas d'une opération d'ensemble pour des raisons de cohérence de la composition urbaine et paysagère (pour les limites internes de l'opération).
Dans le cas de l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres de l’alignement. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.
Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.
Dans tous les cas
Les éléments de construction (débords de toiture, bow-windows, balcons) faisant saillie sont autorisés : - au-dessus d’un espace vert ou d’un espace privatif ; - sur le domaine public à la condition d’être réalisés à une hauteur minimale de 5 mètres depuis le niveau du sol et de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à la condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,40 mètre.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade.
Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, les bâtiments peuvent s'implanter, sauf

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indication contraire figurant à une OAP :
- soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ;
- soit sur une limite, la distante aux autres limites devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
- soit en retrait, à condition de respecter par rapport aux limites séparatives une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Au-delà de cette profondeur de 17 mètres, les bâtiments doivent s'implanter, sauf indication contraire figurant à une OAP :
- soit sur les limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n'excède pas 3,5 mètres, sauf si le bâtiment à construire jouxte un bâtiment existant édifié sur limite, et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant de plus de 2 mètres. La longueur de toute construction sur limite ne pourra pas excéder 10 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux demandes de permis de construire portant sur plusieurs logements (immeubles collectifs, opérations d’ensemble, permis groupés, etc…) et aux batteries de garage ;
- soit en retrait, à condition de respecter par rapport aux limites séparatives une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu'un bâtiment existant ne répond pas aux règles énoncées ci-dessus, des modifications de ce bâtiment pourront être autorisées (extension surélévation) dans la mesure où ces modifications ne sont pas de nature à remettre en cause la perception de l'environnement immédiat ou à causer une gêne pour les riverains. A défaut, toute autre implantation nécessite au préalable, l’obtention d’une servitude de cour commune avec les propriétés riveraines concernées.

Concernant l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres des limites séparatives. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.

A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être
appliquée (où imposée) dans les cas suivants : - implantation d'une construction dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle générale, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère ;
- aménagement de terrasses de plain-pied ou faiblement surélevées (jusqu’à 0,40 cm de hauteur max) selon une implantation libre, sous réserve de veiller à limiter les vis-à-vis en cas d’implantation sur limite séparative ou à proximité ;
- implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m².

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### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions veillera à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 16 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s).

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l'article 11 commun à toutes les zones à la fin du règlement.

### Article UB 12 - Stationnement

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :
- pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ;
- pour les collectifs : 1,5 place de stationnement par logement ou 1 place de stationnement par logements locatifs sociaux, réparties en aire extérieure banalisée ou en aire intérieure tels que garage, stationnement souterrain ou couvert. Dans le cadre exclusif de la ZAC du Triangle des Canaux, en raison d’impératifs techniques, le nombre moyen de place de stationnement par logements locatifs sociaux exigé pourra être compris entre 0 et 1 place. Les batteries de garage donnant sur la voie publique ne sont pas autorisées ;
- pour les autres constructions, une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, des personnels et des visiteurs.
Pour les opérations comprenant au moins 5 logements, il est exigé en plus pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 5 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 6 et 10 ; 6 pour 10 à 15 logements...). Pour les opérations comprenant moins de 5 logements, il est exigé en plus pour les véhicules des visiteurs 1 place de stationnement.
Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles ou aux extensions doit être assuré en dehors des voies publiques. Un local collectif dédié au stationnement vélo sera prévu au rez-de-chaussée pour toute construction nouvelle à usage collectif. Il est exigé 1 place de stationnement par logement. Un emplacement couvert devra être réservé au stationnement vélo pour les constructions à usage d’activités en rapport avec l’activité et la fréquentation.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés ou être traités avec des matériaux perméables. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3).
Dans le cadre d'un lotissement ou d'une opération d'ensemble (permis de construire groupé, lotissement, ZAC), des espaces communs devront être aménagés proportionnellement au nombre de logements. De plus, un plan paysager sera communiqué.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc

La zone Uc est constituée de quartiers d'habitation récents qui correspondent aux extensions de Riorges. Ouverte à une mixité de types et de fonctions, elle reste à vocation d’habitat dominante. L’objectif du règlement est de rendre possible la mixité fonctionnelle et de permettre une densification raisonnée tout en tenant compte de la situation et des caractéristiques des quartiers de la ville. Elle comprend :

- un sous-secteur Uc1 qui correspond à une zone urbaine mêlant habitat collectif et individuel.

- un sous-secteur Uc2, qui correspond à une zone urbaine à dominante d’habitat individuel. Un sous-secteur Uc2*, dans lequel toute nouvelle implantation d’activité est interdite, est identifiée le long de la rue du Marclet. Un sous-secteur Uc2e, dont la forme urbaine particulière mérite d’être conservée est identifié sur le groupe d’habitations « Le Clos saint Alban ».

Conformément aux prescriptions du SCOT Roannais, des centralités urbaines ont été définies au plan de zonage sur les quartiers de Riorges Centre et des Canaux pour autoriser, sous certaines conditions, l’implantation de nouveaux commerces et les changements de destination à usage commercial dans des secteurs déjà pourvus afin d’en renforcer l’attractivité. Certains secteurs de la zone Uc font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui édicte des prescriptions visant à assurer une optimisation du foncier, une contribution à la mixité de l’habitat et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager. Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan de zonage qui sont à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 4). Il a été reporté au plan de zonage le secteur d’application des PPRNI. Les occupations du sol autorisées par le PLU doivent respecter les dispositions du PPRNI applicable. La commune est concernée par un risque retrait gonflement des argiles (aléa faible à moyen) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/ub