# Zone UD du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud1, Ud2, Ud3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> En Ud3 Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UD 7)

> En Ud1a, Ud2 et Ud3 les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

### Emprise au sol (article UD 9)

> En Ud1a et Ud3 L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder : - en Ud1a: 12 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s) ;

### Stationnement (article UD 12)

> Il est exigé : - pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 2- Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le
stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article Ud 2. 5- Les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial situés en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions : - toutes constructions à usage d’activités susceptibles de s'insérer dans le tissu urbain, sous réserve
qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. Sont notamment admises les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ; - les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial sous réserve d’être localisés dans les centralités urbaines définies au plan de zonage et dans la limite

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des surfaces de plancher indiquées au plan de zonage ;
- l’extension limitée des commerces existants en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage :
- pour les commerces de plus de 333 m² de surface de plancher : l’extension sera limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du SCOT (le 10 décembre 2015) ; - pour les commerces de moins de 333 m² de surface de plancher : leur extension est autorisée sous réserve que la surface totale finale ne puisse excéder 400 m² de surface de plancher ;
- les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ;
- les piscines constituant un complément à l’habitation, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation ;
- les programmes de 10 logements et plus à condition de respecter un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux ;
- les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UD 3 - Accès et voirie

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas de division parcellaire, l'accès et la voie de desserte interne doivent présenter une largeur minimale de 3 m pour un lot à bâtir. Si le tènement objet de la division parcellaire est déjà bâti, l'utilisation de l'accès existant doit être privilégiée pour desservir également le futur lot à bâtir, sauf impossibilité technique dûment justifiée. A partir de deux lots à bâtir, l'accès et la voie de desserte interne ou ouverte à la circulation du public doivent présenter une largeur minimale de 4 m. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement. 6- Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé d'une longueur minimum de 7 mètres pourra être imposé à l'angle de deux alignements. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement et l'obligation du plan coupé subsiste.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1 – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article

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L 35.8 du Code de la Santé Publique.

3 - Eaux pluviales Zones sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans5 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²,
o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

Zones peu sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans6 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²,
o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

4.- Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câbles Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité.

5.- Gestion des déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changements de destination de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif correspondant au besoin des constructions.

5 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 6 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le cas d’indications graphiques au plan de zonage
L’implantation des constructions doit respecter les dispositions graphiques reportées au plan de zonage obligeant le respect d’une marge de recul (se reporter aux dispositions de l’article DG7).
Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage
En Ud1a Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres. Cette règle peut être modifiée pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur les propriétés contiguës. Les bâtiments existants pourront être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal, dans la mesure où le projet ne compromet pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité, la sécurité et l’intégration dans l’environnement immédiat.
En Ud2 Dans le cadre d’une construction édifiée sur une parcelle non bâtie, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies identique à celle respectée par les constructions contiguës. Dans le cadre d’une reconstruction, les constructions devront respecter l’alignement du bâtiment précédent. Dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant, la façade de l’extension devra être réalisée en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport au nu des façades existantes (le bâtiment principal faisant l’objet de l’extension et le bâtiment situé sur la parcelle contigüe à l’extension).
En Ud3 Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres. Cette règle peut être modifiée pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur les propriétés contiguës. Les bâtiments existants pourront être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal, dans la mesure où le projet ne compromet pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité, la sécurité et l’intégration dans l’environnement immédiat.
En Ud1a, Ud2 et Ud3 Dans le cas de l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres de l’alignement. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.
Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade.
En Ud1a, Ud2 et Ud3 les constructions peuvent s'implanter :
- soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
- soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative, leur hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin.

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En Ud2 les extensions de constructions existantes peuvent s'implanter :

- soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
- soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative, leur hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment principal faisant l’objet de l’extension. En cas d’extension avec toiture-terrasse, la hauteur sera limitée à celle du mur gouttereau du bâtiment principal faisant l’objet de l’extension.

A défaut, toute autre implantation nécessite au préalable, l’obtention d’une servitude de cour commune avec les propriétés riveraines concernées.

Concernant l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres des limites séparatives. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.

A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être
appliquée (où imposée) dans les cas suivants :
- implantation d'une construction dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle générale, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère ; - aménagement de terrasses de plain-pied ou faiblement surélevées (jusqu’à 0,40 cm de hauteur max) selon une implantation libre, sous réserve de veiller à limiter les vis-à-vis en cas d’implantation sur limite séparative ou à proximité ; - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m².

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions veillera à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération.

### Article UD 9 - Emprise au sol

En Ud1a et Ud3 L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain. Toutefois cette disposition ne s’applique pas à l’extension mesurée (limitée à 25 % de la surface de plancher initiale) de bâtiments dont le terrain d’assiette n’aurait pas la taille requise pour répondre à la règle sous réserve qu’ils soient existants à la date d’approbation du PLU.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder :
- en Ud1a: 12 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s) ; - en Ud2 et Ud3 : 9 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s). De plus, en Ud2 toute surélévation des constructions existantes est interdite et toute extension réalisée avec une toiture-terrasse ne pourra pas dépasser la hauteur du mur gouttereau. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

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### Article UD 11 - Aspect extérieur

Ud1a : se reporter au règlement de l’AVAP.

Ud2 et Ud3 : se reporter à l'article 11 commun à toutes les zones à la fin du règlement.

Disposition supplémentaire applicable en Ud2 : toute modification de façade sur rue est interdite, toute extension sur façade est interdite en conséquence.

### Article UD 12 - Stationnement

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :
- pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ; - pour les collectifs : 1,5 place de stationnement par logement ou 1 place de stationnement par logements locatifs sociaux, réparties en aire extérieure banalisée ou en aire intérieure tels que garage, stationnement souterrain ou couvert. Les batteries de garage donnant sur la voie publique ne sont pas autorisées ; - pour les autres constructions, une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, des personnels et des visiteurs.
Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles ou aux extensions doit être assuré en dehors des voies publiques. Un local collectif dédié au stationnement vélo sera prévu au rez-de-chaussée pour toute construction nouvelle à usage collectif. Il est exigé 1 place de stationnement par logement. Un emplacement couvert devra être réservé au stationnement vélo pour les constructions à usage d’activités en rapport avec l’activité et la fréquentation.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés ou être traités avec des matériaux perméables. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3).
Dans le cadre d'un lotissement ou d'une opération d'ensemble (permis de construire groupé, lotissement, ZAC), des espaces communs devront être aménagés proportionnellement au nombre de logements. De plus, un plan paysager sera communiqué.
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L1131 à L113-7 et L171-1 du Code de l’Urbanisme.
Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan de zonage qui sont à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 4).
De plus, en zone Ud1a et Ud3 Les surfaces végétalisées auront une emprise d’au moins 70 % de la surface parcellaire.
Dans le cas de tènements bâtis ne respectant pas la règle, la réalisation d’extensions ou d’annexes pourra être admise uniquement dans les conditions suivantes :
- pour l’extension de constructions principales : une ou plusieurs extensions seront admises dans la limite d’une emprise au sol nouvelle totale qui ne pourra excéder 25 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU ; - pour les constructions annexes : que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m² par unité foncière.

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De même, si les superficies des espaces libres existants limitent ou bloquent la réalisation d’extensions ou d’annexes, il pourra être admis une surface d’espaces verts de pleine terre inférieure à la règle générale pour la réalisation d’extensions ou d’annexes dans les mêmes conditions que celles définies ci-avant.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

Il s'agit d'un espace urbain occupé en général par des bâtiments à caractère d'activités économiques (industrie, artisanat, entrepôt, bureaux, commerce) construits en ordre discontinu. La zone Ue couvre la zone d’activités économiques de La Villette qui a vocation à accueillir des constructions destinées aux activités industrielles, artisanales, entrepôt, bureaux. Si des activités commerciales sont déjà présentes dans la zone Ue, il s’agit néanmoins de mieux encadrer l’implantation de nouveaux commerces selon certaines conditions (si l’activité commerciale est liée à une activité de production), la zone Ue n’ayant pas vocation à accueillir des activités commerciales de détail destinées au grand public, conformément aux orientations du SCOT Roannais. Elle comporte, toujours en compatibilité avec le SCOT Roannais, un sous-secteur Ue* qui vise à permettre l’aménagement d’une petite polarité de services pouvant bénéficier aux salariés des entreprises présentes dans la ZAE. De plus, la volonté de la collectivité, en cohérence avec les dispositions du SCOT Roannais, est de promouvoir un aménagement qualitatif sur le plan environnemental et paysager sur l’ensemble de la zone d’activités économiques.

Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan de zonage qui sont à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 4).

Il a été reporté au plan de zonage le secteur d’application des PPRNI. Les occupations du sol autorisées par le PLU doivent respecter les dispositions du PPRNI applicable. La commune est concernée par un risque retrait gonflement des argiles (aléa faible à moyen) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. Un secteur de la zone Ue localisé rue Pierre Semard est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui vise à assurer une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/ud