# Zone UP du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Upa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait de l'alignement des voies à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Distance aux limites (article UP 7) > Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 16 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier, industriel, artisanat, bureaux, entrepôt, hébergement hôtelier, commerce, habitation (à l’exception de celles visées à l’article Up 2). 2- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article Up 2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous conditions : - toutes constructions, installations ou aménagements sous réserve d’être destinés à des équipements publics, sportifs, culturels et de loisirs, ainsi que terrains de jeux, de sport et de loisirs, et l’aménagement d’aires de stationnement ; - les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des installations, activités et services autorisés dans la zone, sous réserve d’être réalisées simultanément ou postérieurement aux activités correspondantes ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UP 3 - Accès et voirie 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 54 Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement. 6- Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé d'une longueur minimum de 7 mètres pourra être imposé à l'angle de deux alignements. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement et l'obligation du plan coupé subsiste. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique. 3 - Eaux pluviales Zones sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans11 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. Zones peu sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans12 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau 11 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 12 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 55 d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. 4.- Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câbles Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le cas d’indications graphiques au plan de zonage L’implantation des constructions doit respecter les dispositions graphiques reportées au plan de zonage obligeant le respect d’une marge de recul (se reporter aux dispositions de l’article DG7). Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait de l'alignement des voies à une distance au moins égale à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques. Les bâtiments existants pourront être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal, dans la mesure où le projet ne compromet pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité. Dans tous les cas, ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de production d’énergie renouvelable que sont les ombrières à l’intérieur des portes d’agglomération et exception faite de la route départementale n°300 (2x2 voies). ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade. Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative, leur hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin. A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée (où imposée) dans les cas suivants : - implantation d'une construction dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle générale, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère ; - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m² ; PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 56 - implantation non réglementée pour les ouvrages spécifiques de production d’énergie renouvelable que sont les ombrières. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 16 mètres. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Se reporter à l'article 11 commun à toutes les zones à la fin du règlement. Disposition spécifique concernant les clôtures : les clôtures en zone Up pourront être composées de grillages rigides d’une hauteur maximale de 2 mètres. ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations (véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs) doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles ou aux extensions doit être assuré en dehors des voies publiques. Un emplacement couvert devra être réservé au stationnement vélo pour les constructions à usage d’activités en rapport avec l’activité et la fréquentation. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3). Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L1131 à L113-7 et L171-1 du Code de l’Urbanisme. Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan de zonage qui sont à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 4). PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 57 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé. ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non règlementé. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 58 CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ur Il s'agit d'un espace urbain destiné à accueillir des activités artisanales. La commune est concernée par un risque retrait gonflement des argiles (aléa faible à moyen) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429. Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/up La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/up