# Zone UT du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions devront s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 12 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier, industriel, hébergement hôtelier, commerce, habitation, artisanat, entrepôt. 2- Les installations classées pour la protection de l’environnement. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les parcs d'attraction, les terrains de jeux, de sports ou de loisirs, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 5- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article Ut 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous conditions : - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UT 3 - Accès et voirie 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement. 6- Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé d'une longueur minimum de 7 mètres pourra être imposé à l'angle de deux alignements. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement et l'obligation du plan coupé subsiste. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 65 ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique. 3 - Eaux pluviales Zones sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans15 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. Zones peu sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans16 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir. 15 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 16 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 66 4.- Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câbles Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité. 5 – Collecte des ordures ménagères Chaque parcelle privative devra comporter les installations nécessaires au stockage provisoire des ordures ménagères. 6 – Elimination des déchets industriels Chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l'évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Sont assimilés à de tels déchets tous les sous-produits de l'activité non traitables sur place et ne pouvant être collectés avec les ordures ménagères. Le stockage et l'évacuation de ces déchets seront assurés conformément aux réglementations applicables en fonction de leur nature à la charge et sous la responsabilité de l'exploitant. Leur stockage à l'air libre et leur brûlage sont interdits. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les lots pourront faire l’objet d’une division parcellaire sous réserve de ne pas créer des délaissés de terrains non aménageables. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions doit respecter les dispositions de l’article DG7, et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres. Des implantations autres pourront être admises ou imposées pour des raisons d'harmonie et notamment pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou sur les propriétés contigües. Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques. Dans tous les cas, ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de production d’énergie renouvelable que sont les ombrières à l’intérieur des portes d’agglomération et exception faite de la route départementale n°300 (2x2 voies). ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade. Les constructions devront s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée (où imposée) dans le cas suivant : - les constructions annexes peuvent s'implanter en limite si leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur la limite ; - lorsque les constructions projetées jouxtent une parcelle comportant ou destinée à l’habitation, elles devront respecter une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative concernée ; PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 67 - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m² ; - implantation non réglementée pour les ouvrages spécifiques de production d’énergie renouvelable que sont les ombrières. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 12 mètres. ### Article UT 11 - Aspect extérieur L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, des installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter les directives architecturales énoncées en annexe au présent règlement. Les façades arrières et latérales des construction ou installations doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes soins que la façade principale. Les clôtures sur domaine public et sur limites séparatives doivent être réalisées exclusivement en grillage galvanisé doublé éventuellement d'une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres). Les écrans visuels utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments de façon à être en harmonie avec l'architecture générale ou constitués de haies végétales champêtres (mélange d'essences rustiques). L'emploi de canisses est interdit. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations (véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs) doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles ou aux extensions doit être assuré en dehors des voies publiques. Un emplacement couvert devra être réservé au stationnement vélo pour les constructions à usage de bureaux en rapport avec l’activité et la fréquentation. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre tige à feuilles caduques (taille 18/20) pour 5 places de stationnement (soit environ 60 m²). Le long des voies publiques, la marge de recul sera obligatoirement végétalisée par des massifs PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 68 arbustifs de végétaux mélangés sur une bande minimale de 3 mètres calculée à partir de la limite du domaine public. Il en sera de même le long des limites séparatives. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3). Toutes les surfaces non utilisées à l'intérieur des lots par les constructions ou les voiries de desserte et manœuvre, ou les aires de stationnement, devront être aménagées en espaces verts inaccessibles aux véhicules et accessibles aux piétons. Ces espaces verts seront maintenus en pleine terre. Leur emprise représentera a minima 30 % de la surface parcellaire. Un plan d'aménagement paysager précis et détaillé sera réalisé et joint à chaque dossier de demande de permis de construire dans le cadre du volet paysager. Ce plan devra en outre préciser l'essence, la variété, la position exacte des végétaux prévus à la plantation SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé. ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non règlementé. PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU 69 CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uz Il s'agit d'un espace urbain accueillant majoritairement des activités commerciales. Cette zone comprend : - un sous-secteur Uz1, correspondant à la Zone d’Aménagement Commercial (ZACO) de périphérie définie au SCOT du Roannais. Une ZACO est une zone d’aménagement commercial permettant de concentrer une offre commerciale existante ou à développer préférentiellement pour les moyennes ou grandes surfaces (plus de 400 m² de surface de plancher). D’après le Document d’Aménagement Commercial du SCOT Roannais, il s’agit de privilégier une logique de « maintien » des activités en place sur le pôle intermédiaire de Riorges. Une évolution maîtrisée de ce pôle est privilégiée en admettant l’extension des commerces existants de manière à rendre possible leur modernisation. - un sous-secteur Uz2, correspondant à une zone dans le quartier du Pontet regroupant des activités commerciales hors ZACO dans laquelle sont également autorisées des activités artisanales, des bureaux et des hébergements hôteliers dans une perspective de diversification des activités en place. Il a été reporté au plan de zonage le secteur d’application des PPRNI. Les occupations du sol autorisées par le PLU doivent respecter les dispositions du PPRNI applicable. La commune est concernée par un risque retrait gonflement des argiles (aléa faible à moyen) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429. Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/ut