# Zone AU du plan local d'urbanisme de Rioux (17298) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17298_PLU_20191007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS AU 1AU)

Secteur mixte à dominante résidentielle Voué à un aménagement d’ensemble à court terme

2AU

Secteurs mixtes à dominante résidentielle Voué à un aménagement d’ensemble à moyen terme

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

AUTORISEES

DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS

CONSTRUCTIONS

DESTINATION

SUIVANTES

Habitation

Logement

et

Hébergement

Commerce activités services

et Artisanat et commerce de de détail, restauration,
activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Toute

construction,

installation ou activité

susceptible de générer des

nuisances

(sonores,

visuelles...) ou des pollutions

ou présentant un risque

pour les populations.

Les nouveaux aménagements, constructions et installations s’inscrivant dans une opération d’ensemble, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les campings et les parc résidentiels de loisirs
Les hébergements hôteliers et touristiques et les cinémas

L’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU est conditionnée à l’aménagement du secteur 1AU et à une évolution du PLU.

Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles

Les travaux d’affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement temporaires nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou aux fouilles archéologiques ou encore aux bassins et réserves incendie ou pluviaux.

Les dispositions ci-dessus concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessus, les règles sont établies par référence à la destination et sousdestination de constructions citée ci-dessus qui s'en rapproche le plus.
SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Tout projet devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3.0 du PLU) et respecter les dispositions ci-dessous :
1. HAUTEUR
La hauteur des constructions et de leurs extensions mesurées à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère ne pourra excéder 6.00 mètres (rez-de-chaussée + 1 étage) pour les constructions principales et 4.00 mètres pour les annexes
Toutefois, des normes de hauteurs différentes seront tolérées pour les constructions et installations vouées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
2. IMPLANTATION
Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et de l’emprise publique :
Les constructions principales au nu du mur de façade, les extensions de constructions et annexes accolées doivent être implantées en retrait minimum de 10 mètres des limites d’emprise de la RD 129. Leur implantation est libre vis-àvis des autres voies.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.
Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations.
1. DENSITE Il convient de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation
2. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE
Les constructions neuves doivent s’adapter au terrain naturel. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.
3. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Pour la construction principale comme pour les annexes, les dépendances, les clôtures et les extensions, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

- Constructions d’habitation
a) Les constructions doivent s’inspirer du style saintongeais et ne pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.
b) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions devront s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. Ces toitures seront en tuiles de type romane ou canal de teintes traditionnelles locales. La couverture sera à deux versants avec une pente identique comprise entre 26% et 30%. L’habillage des gouttières par caisson sera prohibé. Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit.
c) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
d) Pour les menuiseries, les couleurs vives et brillantes seront prohibées.
e) Les façades enduites adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels c'est-àdire claires.
4. CLOTURES
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle ondulée, vieux matériaux de récupération…) seront proscrites.
Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géomértie et un aspect en harmonie avec le volume et l’aspect du bâti.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
- 1.60 mètre en façade
- 2.00 mètres le long des limites séparatives Si la clôture est au contact de terrains non bâtis de la zone agricole ou de la zone naturelle, le mur plein est interdit.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES ET/OU ECO-AMENAGEABLES
Les terrains d’assiette de chaque nouvelle opération d’aménagement groupé ou d’ensemble doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (espaces verts) à raison de 10 % minimum du terrain d’assiette de l’opération.
Les terrains d’assiette de chaque nouvelle opération individuelle doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (surface de pleine terre végétalisée, toiture terrasse végétalisée...) à raison de 30 % minimum de l’unité foncière;
2. PRESCRIPTIONS VEGETALES
Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.
Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au mieux le site d’aménagement, ainsi que les cheminements « doux » lorsqu’ils existent.
Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales.
Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette.
Pour toutes les plantations, les essences invasives et allergisantes sont interdites.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Pour toutes constructions autres que celles mentionnées ci-dessous, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités ou établissements autorisés dans la zone.
En zone AU, seront retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions d’habitation nouvelles

Groupe d’habitation (lotissement ou logements collectifs)

2 places par logements + 1 place banalisée pour 3 logements crées

Hébergements (maison de retraite, 1 place par logement pour les résidences personnes âgées et 1 par

résidence spécialisée...)

chambre pour les autres établissements

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS
La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.
2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les impasses doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…).

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
Dans les secteurs desservies collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement.
b) Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.
Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.
A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public sous réserve de l’accord du gestionnaire.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. RESEAUX DIVERS
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront également installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.
CHAPITRE 3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17298_PLU_20191007.
Page : https://edifiable.fr/plu/rioux-17298/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rioux-17298.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17298/zone/au