# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Ris-Orangis (91521) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91521_PLU_20190221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Paragraphe I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites
- Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles autorisées et/ou soumises à des conditions particulières au paragraphe I-2.
Paragraphe I-2 : Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières
- Les installations, ouvrages techniques, et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leur réalisation soit liée : o à la réalisation de travaux de constructions admis dans la zone o ou à des aménagements paysagers o ou à des aménagements hydrauliques o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public
- Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz naturel ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage.

Paragraphe I-I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et interdites

Destinations Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole, à condition qu'elle ne porte pas X (sous atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques et condition) n'apporte pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Les bâtiments agricoles accueillant des animaux ou soumis à déclaration ou à autorisation sont autorisés, à condition d'être situés au-delà d'une bande de 100 mètres de profondeur longeant les limites des zones urbaines ou à urbaniser de la commune et des communes voisines. Exploitation forestière
X

Logement aux conditions cumulatives suivantes :

X uniquement

- être lié et nécessaire au fonctionnement de

dans le

l’exploitation agricole ;

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 : Volumétrie et implantation des constructions)

Non réglementé

142 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les éléments de paysage et les plantations à réaliser : Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à autorisation. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique. Pour les espaces répertoriés comme éléments de paysage et plantations à réaliser au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration. Ces travaux pourront être refusés ou soumis à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. Les espaces boisés classés : Dans les espaces boisés classés, conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou tout abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable.

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : 3 : stationnement)

Non réglementé

### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile publique, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, compte tenu de la nature de la construction.

Non réglementé

### Rubrique 1AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : Desserte par les réseaux)

III-2-1

Eau et assainissement

Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.
Toutes les constructions devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement Eaux pluviales et Eaux usées devront être conformes au règlement d’assainissement intercommunal figurant dans les annexes du PLU.

137 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
III-2-1.a Eaux usées Le raccordement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et pour toute extension de bâtiment existant non raccordé. Seules les eaux domestiques seront rejetées sans pré traitement dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques est soumise aux dispositions de l’article R 111-8 à R 111-12 du Code de l’Urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, une autorisation de déversement sera établie pour préciser les modalités de rejets des effluents. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts. L’évacuation des eaux usées non domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques assimilées à des eaux usées domestiques sont soumises au respect de prescriptions techniques (mise en place de prétraitments adaptés à l’activité) édictées par le gestionnaire du réseau lors de l’établissement du constat de conformité. Le constat de conformité vaut contrat d’abonnement ou convention ordinaire de déversement.
III-2-1.b Eaux pluviales Le réseau d'assainissement devra répondre aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Collectif intercommunal. Tout aménagement réalisé sur une unité foncière doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales générées par les nouveaux projets d’aménagements, y compris sur le domaine public, et collectées à l’échelle des parcelles privées ou publiques ne sont pas admises directement dans le réseau public. Le principe du « zéro rejet » aux collecteurs d’eaux pluviales est imposé. Lorsque le principe du « zéro rejet » ne peut techniquement être mis en œuvre (coefficient de perméabilité du sol inférieur à 1 10-6 m/s), le rejet sera limité à 1 l/s/ha imperméabilisé. Le volume de rétention sera alors calculé pour une pluie de retour vingtennale et suivant la méthode dite des pluies. Les eaux pluviales issues des nouveaux projets d’aménagements auront une qualité de rejet régulé en sortie dite bonne, suivant la grille Seq Eau de qualité physico-chimique des eaux superficielles, jointe en annexe.
III-2-1.c Eaux des parkings Les eaux issues des voiries et des aires de stationnement devront être dépolluées dès le premier m3 par une technique alternative aux réseaux avec décantation et ou filtration et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement couvertes devront être dépolluées par la mise en place d’un prétraitement de type séparateurs à hydrocarbures et raccordées au collecteur des eaux usées.
138 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

III-2-2

Autres réseaux (électricité, téléphone, câble…)

III-2-2.a Infrastructures et réseaux de communications et de distribution d’énergie
Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.
Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privépublique.
Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Il est recommandé de prévoir pour toute nouvelle construction un déploiement vertical de la fibre optique afin de permettre le raccordement auprès de tous les opérateurs FTTH.

III-2-2.b Collecte sélective des déchets
Les constructions nouvelles devront répondre aux prescriptions du règlement de collecte intercommunal figruant dans les annexes du PLU. Elles devront notamment disposer d’un emplacement adapté à la collecte sélective des ordures ménagères. Dès que possible, il sera privilégié l’utilisation de conteneurs enterrés.

139 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
140 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
11. Dispositions applicables à la zone 2AU
La zone 2AU concerne des secteurs de la commune destinés à être urbanisés à moyen terme et dont la capacité actuelle des voies et réseaux n’est pas suffisante pour desservir les constructions qui y seront implantées, compte tenu de la nature des projets envisagés. Les secteurs concernés sont l’écoquartier de la Ferme d’Orangis, le site Meulières, les abords de la gare d’Orangis - Bois de l’Epine et également le site de l’ancien hippodrome entre les aqueducs de la Vanne et du Loing et le bois de Saint-Eutrope. L’ouverture à l'urbanisation de ces zones sera subordonnée à une adaptation du PLU, qui permettra ainsi la mise en œuvre du projet.
141 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Non réglementé
143 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
144 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
145 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
12. Dispositions applicables à la zone A
La zone A est réservée au développement d’une agriculture urbaine de proximité. Elle concerne le site de la Grande Mare et celui de l’Aunette. Elle comprend un secteur Ah où l’habitat en lien avec l’exploitation agricole est autorisée.
146 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91521_PLU_20190221.
Page : https://edifiable.fr/plu/ris-orangis-91521/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ris-orangis-91521.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91521/zone/1aua