# Zone AH du plan local d'urbanisme de Ris-Orangis (91521) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91521_PLU_20190221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique AH 10) > Constructions Toutes constructions, techniques ou non, dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre du terrain naturel. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) Paragraphe I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et interdites Dans l’ensemble de la zone N, les constructions annexes sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : - leur nombre est limité à une construction annexe par unité foncière ; - leur surface de plancher doit être inférieure à 20m2 ; - leur hauteur totale doit être inférieure à 2,50m. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous destinations Autorisation Exploitation agricole Uniquement en secteur Na : les constructions et occupations du sol à condition d’être liées à l’exploitation de jardins familiaux ou de jardins partagés Dans l’ensemble de la zone excepté en secteur Na Exploitation forestière Logement L’extension des logements existants dans la zone à la date d’approbation du PLU sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement et dans la limite de 20m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Dans la zone N, à l’exception de ces secteurs, l’extension des équipements d’intérêt collectif et services publics existants dans la zone à la date d’approbation du PLU sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement et dans la limite de 20m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et Uniquement en secteur Nb : autorisé industriels des à condition d’être nécessaire à la administrations publiques et modification et la modernisation des assimilés ouvrages pour la gestion et l’exploitation des aqueducs Dans l’ensemble de la zone : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) Interdiction X X X X X X X X X X X 155 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Destinations Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous destinations d’intérêt collectif liées aux réseaux divers, notamment au réseau de transport d’électricité ou à l’activité ferroviaire, ainsi que le projet du Tzen 4, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l’environnement Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Uniquement en secteur Ns : les constructions, installations et ouvrages à condition d’être liés à l'exercice d'activités compatibles avec le caractère de la zone, notamment des activités de promenade et de loisirs nautiques et de plein air Dans l’ensemble de la zone excepté en secteur Ns Autres équipements recevant du public Industrie Uniquement en secteur Np : les installations portuaires de caractère industriel, à condition que leur implantation préserve la possibilité de liaison douce le long de la Seine Dans l’ensemble de la zone excepté en secteur Np Entrepôt, à condition d’être lié à une activité située sur la même unité foncière Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation Interdiction X X X (sous condition) X X X (sous condition) X X (sous condition) X X Usages et affectations du sol Les affouillements, exhaussements des sols, ouverture et exploitation de carrières, à condition d’être nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone La création ou l’agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d’attraction, au sens de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme Les aires d’accueil des gens du voyage et l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme) Les dépôts de véhicules à l’air libre et les garages collectifs de caravanes Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’interet collectif liées aux réseaux divers ou à l’activité ferroviaire, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l’environnement Les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des pipelines « Trapil » Autorisation Interdiction X (sous condition) X X X X X (sous condition) X (sous condition) 156 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Usages et affectations du sol Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié, excepté si le sinistre est lié au risque inondation ou au risque technologique ou industriel et à condition que sa reconstruction soit conforme au PPRT et/ou au PPRI. Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz naturel ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage. Autorisation Interdiction X (sous condition) X (sous condition) X Paragraphe I-1-3 Dans la zone Nb Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation Interdiction X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Usages et affectations du sol La modification et la modernisation des ouvrages pour la gestion et l’exploitation des acqueducs Les affouillements, exhaussements des sols, ouverture et exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone La création ou l’agrandissement des terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des sports et loisirs motorisés et de parc d’attraction, au sens de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme Autorisation Interdiction X X X 157 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Usages et affectations du sol Les aires d’accueil des gens du voyage et l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme) Les dépôts de véhicules à l’air libre et les garages collectifs de caravanes Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’interet collectif liées aux réseaux divers ou à l’activité ferroviaire, à condition que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l’environnement Les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des pipelines « Trapil » Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, excepté si le sinistre est lié au risque inondation et à condition que sa reconstruction soit conforme au PPRT et/ou PPRI. Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz naturel ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage. Autorisation Interdiction X X X X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X Cas particulier des terrains soumis aux risques technologiques La commune est soumise aux risques technologiques et applique le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié aux établissements CIM et Antargaz approuvé par arrêté préfectoral N° 2018.PREF/DCPPAT/BUPPE/041 du 04/04/2018. Celui-ci vaut servitude d’utilité publique ; il est opposable à toute personne publique ou privée. Par conséquent, pour les terrains situés en tout ou partie dans le périmètre du PPRT, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone N doivent se conformer aux prescriptions du PPRT. Cas particulier des terrains soumis aux risques d’inondation La commune est soumise aux risques d’inondation et applique le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de la Seine approuvé par arrêté préfectoral N°2003-PREF.DCL/0375 du 20/10/2003. Celui-ci vaut servitude d’utilité publique ; il est opposable à toute personne publique ou privée. Par conséquent, pour les terrains situés en tout ou partie dans le périmètre du PPRI, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone N doivent se conformer aux prescriptions du PPRI. ### Rubrique AH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 : Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé 148 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Non réglementé 158 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ### Rubrique AH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 : Volumétrie et implantation des constructions) II-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publique. II-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété. En retrait d’une limite séparative, les constructions devront respecter une marge de reculement. Cette marge de reculement sera au moins égale à 1 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publique. II-1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé II-1-4 Non réglementé Emprise au sol des constructions II-1-5 Non réglementé Hauteur des constructions II-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport à l’alignement. Au titre de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, dans une bande de 75 mètres mesurés à partir de l’axe de la RN104, les constructions et installations sont interdites. Au titre de l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme, cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes. II-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété. En retrait d’une limite séparative, les constructions devront respecter une marge de reculement. Cette marge de reculement sera au moins égale à 1 mètre. II-1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé II-1-4 Emprise au sol des constructions II-1-4.a Dans l’ensemble de la zone exceptés les secteurs Na et Np Non réglementé II-1-4.b Uniquement dans le secteur Na L’emprise au sol des constructions autorisées dans ce secteur ne peut excéder 5% de la superficie de l’unité foncière. 159 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N II-1-4.c Uniquement dans le secteur Np L’emprise au sol des installations autorisées dans ce secteur ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière. II-1-5 Hauteur des constructions II-1-5.a Dans l’ensemble de la zone La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d’une extension doit être au plus égale à la hauteur de la construction qu’elle étend. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publique. II-1-5.b Uniquement dans le secteur Na A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale des constructions autorisées dans ce secteur est limitée à 4 mètres. ### Rubrique AH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 149 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Les projets de constructions devront être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (réseau de chaleur, chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions devront viser à limiter la consommation d’énergie. Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive. Les toitures-terrasses non accessibles seront de préférence végétalisées ; les autres toitures de toute nature (à pente ou non) pourront également l’être. ### Rubrique AH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les éléments de paysage et les plantations à réaliser : Pour les espaces répertoriés comme éléments de paysage et plantations à réaliser au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration. Ces travaux pourront être refusés ou soumis à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. Les espaces boisés classés : Dans les espaces boisés classés, conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou tout abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable. II-3-1 Dans l’ensemble de la zone Les éléments de paysage, les plantations à réaliser et le cône de vue : Pour les espaces répertoriés comme éléments de paysage et plantations à réaliser au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration. Ces travaux pourront être refusés ou soumis à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. De même, les travaux doivent permettre la conservation et le mise en valeur de la perspective identifiée par le cône de vue figurant sur les documents graphiques du PLU. Les espaces boisés classés : 160 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Dans les espaces boisés classés, conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou tout abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable. II-3-2 Uniquement dans le secteur Np Un plan de paysagement devra être réalisé prenant en compte la possibilité de liaison douce le long de la Seine. ### Rubrique AH 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 : Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. ### Rubrique AH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile publique, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. 150 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ### Rubrique AH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : Desserte par les réseaux) III-2-1 Eau et assainissement Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Toutes les constructions devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement Eaux pluviales et Eaux usées devront être conformes au règlement d’assainissement intercommunal figurant dans les annexes du PLU. III-2-1.a Eaux usées : Le raccordement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et pour toute extension de bâtiment existant non raccordé. Seules les eaux domestiques seront rejetées sans pré traitement dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques est soumise aux dispositions de l’article R 111-8 à R 111-12 du Code de l’Urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, une autorisation de déversement sera établie pour préciser les modalités de rejets des effluents. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts. L’évacuation des eaux usées non domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques assimilées à des eaux usées domestiques sont soumises au respect de prescriptions techniques (mise en place de prétraitments adaptés à l’activité) édictées par le gestionnaire du réseau lors de l’établissement du constat de conformité. Le constat de conformité vaut contrat d’abonnement ou convention ordinaire de déversement. III-2-1.b Eaux pluviales : Le réseau d'assainissement devra répondre aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Collectif intercommunal. Tout aménagement réalisé sur une unité foncière doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales générées par les nouveaux projets d’aménagements, y compris sur le domaine public, et collectées à l’échelle des parcelles privées ou publiques ne sont pas admises directement dans le réseau public. Le principe du « zéro rejet » aux collecteurs d’eaux pluviales est imposé. Lorsque le principe du « zéro rejet » ne peut techniquement être mis en œuvre (coefficient de perméabilité du sol inférieur à 1 10-6 m/s), le rejet sera limité à 1 l/s/ha imperméabilisé. Le volume 151 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A de rétention sera alors calculé pour une pluie de retour vingtennale et suivant la méthode dite des pluies. Les eaux pluviales issues des nouveaux projets d’aménagements auront une qualité de rejet régulé en sortie dite bonne, suivant la grille Seq Eau de qualité physico-chimique des eaux superficielles, jointe en annexe du règlement d’assainissement. III-2-1.c Eaux des parkings : Les eaux issues des voiries et des aires de stationnement non couvertes devront être dépolluées dès le premier m3 par une technique alternative aux réseaux avec décantation et ou filtration et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement couvertes devront être dépolluées par la mise en place d’un prétraitement de type séparateurs à hydrocarbures et raccordées au collecteur des eaux usées. III-2-2 Autres réseaux (électricité, téléphone, câble…) III-2-2.a Infrastructures et réseaux de communications et de distribution d’énergie Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain. Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privépublique. Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Il est recommandé de prévoir pour toute nouvelle construction un déploiement vertical de la fibre optique afin de permettre le raccordement auprès de tous les opérateurs FTTH. III-2-2.b Collecte sélective des déchets Les constructions nouvelles devront répondre aux prescriptions du règlement de collecte intercommunal figruant dans les annexes du PLU. Elles devront notamment disposer d’un emplacement adapté à la collecte sélective des ordures ménagères. Dès que possible, il sera privilégié l’utilisation de conteneurs enterrés. 152 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 153 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 13. Dispositions applicables à la zone N La zone N recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La très grande partie de la zone N est composée d’espaces destinés à rester « naturels » et devant être strictement protégés : les nouvelles constructions n’y sont pas admises. Elle comprend également trois secteurs : - un secteur Na permettant des usages agricoles types jardins familiaux et jardins partagés ; - un secteur Nb situé au sud du territoire communal, correspondant au passage des aqueducs de la Vanne et du Loing et permettant l’entretien et l’évolution des ouvrages ; - un secteur Np, de taille et de capacité d’accueil limitées, situé le long de la Seine entre les installations engendrant le PPRT et l’élargissement de la zone N, qui permet d’accueillir des infrastructures portuaires liées aux activités susceptibles d’être installées dans la zone UIa limitrophe ; - un secteur Ns, permettant le développement d’usages à vocation de loisirs et de tourisme fluvial compatibles avec le caractère de la zone. Certains terrains sont situés en tout ou partie dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ; à ce titre, ils sont soumis à des dispositions particulières définies dans le règlement du PPRI figurant dans les annexes du PLU. De même, certains terrains sont situés en tout ou partie dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du dépôt de gaz liquéfiés de la société ANTARGAZ à RIS-ORANGIS ; à ce titre, ils sont soumis à des dispositions particulières définies dans le règlement du PPRT figurant dans les annexes du PLU. 154 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N III-2-1 Eau et assainissement § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement collectif : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Toutes les constructions devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement Eaux pluviales et Eaux usées devront être conformes au règlement d’assainissement intercommunal figurant dans les annexes du PLU. § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement non collectif : Toutes les constructions devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur 161 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N III-2-1.a Eaux usées : § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement collectif : Le raccordement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et pour toute extension de bâtiment existant non raccordé. Seules les eaux domestiques seront rejetées sans pré traitement dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques est soumise aux dispositions de l’article R 111-8 à R 111-12 du Code de l’Urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, une autorisation de déversement sera établie pour préciser les modalités de rejets des effluents. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts. L’évacuation des eaux usées non domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques assimilées à des eaux usées domestiques sont soumises au respect de prescriptions techniques (mise en place de prétraitments adaptés à l’activité) édictées par le gestionnaire du réseau lors de l’établissement du constat de conformité. Le constat de conformité vaut contrat d’abonnement ou convention ordinaire de déversement. § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement non collectif : La zone d’assainissement non collectif ne comporte pas de réseau public des eaux usées. Ainsi, aucun raccordement au réseau public de collecte des eaux usées n’est possible et n’est autorisé dans cette zone. Tout pétitionnaire devra mettre en place un système d’assainissement non collectif adapté à la qualité de ses effluents et conforme à la réglementation en vigueur et au règlement d’assainissement non collectif joint en annexe du présent PLU. III-2-1.b Eaux pluviales : § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement collectif : Le réseau d'assainissement devra répondre aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Collectif intercommunal. Tout aménagement réalisé sur une unité foncière doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales générées par les nouveaux projets d’aménagements, y compris sur le domaine public, et collectées à l’échelle des parcelles privées ou publiques ne sont pas admises directement dans le réseau public. Le principe du « zéro rejet » aux collecteurs d’eaux pluviales est imposé. Lorsque le principe du « zéro rejet » ne peut techniquement être mis en œuvre (coefficient de perméabilité du sol inférieur à 1 10-6 m/s), le rejet sera limité à 1 l/s/ha imperméabilisé. Le volume de rétention sera alors calculé pour une pluie de retour vingtennale et suivant la méthode dite des pluies. 162 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Les eaux pluviales issues des nouveaux projets d’aménagements auront une qualité de rejet régulé en sortie dite bonne, suivant la grille Seq Eau de qualité physico-chimique des eaux superficielles, jointe en annexe du règlement d’assainissement. § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement non collectif : Tout aménagement réalisé sur une unité foncière doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La zone d’assainissement non collectif ne comporte pas de réseau public des eaux pluviales. Ainsi, aucun raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales n’est possible et n’est autorisé dans cette zone. Les eaux pluviales générées par les nouveaux projets d’aménagements, y compris sur le domaine public, et collectées à l’échelle des parcelles privées ou publiques sont gérées via l’application du principe du « zéro rejet » par la mise en place de techniques alternatives d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. III-2-1.c Eaux des parkings : § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement collectif : Les eaux issues des voiries et des aires de stationnement non couvertes devront être dépolluées dès le premier m3 par une technique alternative aux réseaux avec décantation et ou filtration et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement couvertes devront être dépolluées par la mise en place d’un prétraitement de type séparateurs à hydrocarbures et raccordées au collecteur des eaux usées. § Pour les terrains faisant partie du zonage d’assainissement non collectif : Les eaux issues des voiries et des aires de stationnement non couvertes devront être dépolluées dès le premier m3 par une technique alternative aux réseaux avec décantation et ou filtration et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux. III-2-2 Autres réseaux (électricité, téléphone, câble…) III-2-2.a Infrastructures et réseaux de communications et de distribution d’énergie Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain. Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privépublique. 163 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Il est recommandé de prévoir pour toute nouvelle construction un déploiement vertical de la fibre optique afin de permettre le raccordement auprès de tous les opérateurs FTTH. III-2-2.b Collecte sélective des déchets Les constructions nouvelles devront répondre aux prescriptions du règlement de collecte intercommunal figruant dans les annexes du PLU. Elles devront notamment disposer d’un emplacement adapté à la collecte sélective des ordures ménagères. Dès que possible, il sera privilégié l’utilisation de conteneurs enterrés. 164 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation VI. ANNEXES 165 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 1. Lexique Alignement Limite d’emprise des voiries appartenant au domaine public ou privé ouvert à la circulation publique, à l’exclusion de la Seine, des autoroutes, voies expresses et voies ferrées. Annexes Constructions non contigües avec la construction principale et dont l’occupation est liée aux constructions principales. Ils ne permettent pas une occupation de même nature que la construction principale. Leur superficie doit être inférieure à la superficie de la construction principale. Exemple : - pour de l’habitation : locaux de stationnement, abri de jardin, resserre, bûcher, cellier… - pour de l’activité : locaux de stationnement, entrepôt… Bâtiment à énergie positive Bâtiment qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu'il n’en consomme pour son fonctionnement. Bâtiment passif Bâtiment chauffé passivement, c'est-à-dire ne comprenant pas de système de chauffage actif (comme par exemple un chauffage central) ; la grande majorité des besoins en chauffage est comblée par les apports solaires et les apports internes. Constructions Toutes constructions, techniques ou non, dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre du terrain naturel. Sont notamment considérés comme des constructions au sens du présent règlement : les terrasses surélevées, les mâts et pylônes. Baie Les éléments suivants sont considérés comme des baies au sens du présent règlement : les fenêtres, les portes fenêtres, les parties vitrées des vérandas, les lucarnes, les châssis de toits. Il est précisé que la règle de retrait applicable en cas de présence de baie s’applique par rapport à l’ensemble de la surface de baie. Ne sont pas considérées comme baie au sens du présent règlement: - les portes pleines ; - les châssis fixes et verres translucides ; - les pavés de verre fixes et translucides. Elément de paysage Il s’agit de l’ensemble des éléments identifiés en application de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ci-après la liste : Les châteaux : Ø le château de Trousseau et ses abords ; Ø le château de Ris (fondation Dranem) ; 166 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation Ø le château de Fromont (la mairie) ; Ø le château de Lot (ou d’Orangis) et ses abords (ferme, pigeonnier et parc) ; Ø le château du domaine d’Orangis. Les ensembles urbains : Ø l’avenue des Marronniers qui compose un paysage particulier mêlant l’architecture des maisons de la fin du 19ème siècle et la végétation des arbres d’alignement de l’avenue et des grands jardins. Les bâtiments remarquables : Ø les 2 bâtiments (sanatorium) dans le parc de l’association hospitalière des Cheminots ; Ø la ferme du domaine d’Orangis ; Ø les deux constructions d’activités en meulière et tuiles mécaniques possédant des façades hautes et étroites situées dans l’ancien site Blédina ; Ø la cheminée en briques qui accompagne les deux constructions d’activités ci-avant. Le patrimoine industriel sur le site du Dock des Alcools : Ø la « Maison du Directeur » marquant l’entrée principale du Dock des Alcools structurant la façade sur la place au croisement de la rue de Seine, de l’avenue de la Gare et de la rue de Fromont ; Ø les ateliers en bordure de la voie ferrée, constituant une protection phonique et contribuant à qualifier le quartier de par leur caractéristique architecturale et leur implantation qui valorisent une circulation principale débouchant sur les berges de la Seine. Le petit patrimoine : Ø le kiosque situé au 28 rue Edmond Bonté ; Ø le pigeonnier situé au nord-est du parc de la fondation Dranem ; Ø la glacière située rue du Clos, dans la résidence du Parc. La végétation et les ensembles naturels : Ø les boisements le long des berges de la Seine, depuis le nord successivement : - à l’ouest du pont de l’Amitié, un bosquet qui marque l’entrée de ville depuis Draveil ; - l’ensemble du plan d’eau du Dock des Alcools et de la végétation qui l’entoure ; - à l’est du complexe sportif Latruberce, un boisement qui participe du paysage des berges de la Seine et qui fait partie de l’ensemble paysager englobant le château de Trousseau. Ø le parcours du ru de l’Ecoute-s’il-pleut : il représente une séquence d’intérêt majeur dans le parcours de la future coulée verte. La préservation de ce milieu humide et de la végétation spécifique qui l’accompagne contribue à la biodiversité sur le territoire communal. Ø les plantations d’alignements de la rue Fromont qui donnent une dimension très attractive à cet espace et optimise l’insertion des constructions nouvelles dans le site ; Ø l’alignement de platanes de l’avenue Irène et Fréderic Joliot Curie ; Ø le parc de la Maison d’Accueil Spécialisée « La Briancière ». Emprise au sol L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). 167 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation Habitation / logement La notion d’habitation est une destination de construction de l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme. La notion de logement est utilisée pour le calcul du nombre de stationnement pour la catégorie habitation. Hauteur absolue C’est la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur / 2 ou « moitié de la hauteur absolue » Distance mesurée verticalement entre le terrain naturel et le point le plus haut à l’exclusion des ouvrages techniques, divisée par deux (par exemple : hauteur absolue de 11 mètres ; H/2 = 7,5 mètres). Marge d’implantation Espace apte à recevoir des constructions dont la largeur est définie dans le règlement et qui est calculé à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée. Implantation entre l’alignement et la marge d’implantation Implantation dans la marge d’implantation 168 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation Implantation en dehors de la marge d’implantation Implantation au-delà de la marge d’implantation Ouvrages techniques Ouvrages nécessaires au fonctionnement d’une construction en superstructure ou en infrastructure : cheminées, antennes, machineries d’ascenseur…, ainsi que les relais téléphoniques ou radiographiques. Pleine terre Partie de terrain non imperméabilisée sans construction ni en élévation ni en sous-sol. Surface de plancher Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : - des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du Code de la construction et de l’Habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - d’une surface égale à 10% des surfaces de planchers affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. 169 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation Terrain naturel Niveau du terrain avant travaux et remaniements (remblais/déblais…). Unité foncière Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un propriétaire unique, à une copropriété ou à une indivision. Voie Fait référence à une voirie routière appartenant au domaine public ou privé ouvert à la circulation publique, à l’exclusion des autoroutes et voies expresses. 170 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 2. Schémas explicatifs 171 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 172 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 173 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 174 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 3. Emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l'Urbanisme NUMERO AFFECTATION 1 Réalisation du projet de tram-train T12 2 Réalisation du projet Tzen 4 SURFACE 7,6ha 1,65ha BENEFICIAIRE Ile-de-France Mobilités Ile-de-France Mobilités 175 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation 4. 176 RisR-iOs-rOanragnisgi(s91(9) 1–) P- lRanévLisoicoanl ddu’UPrbLaUni–smReap–pRorètgdleemperénstentation --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91521_PLU_20190221. Page : https://edifiable.fr/plu/ris-orangis-91521/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/ris-orangis-91521.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91521/zone/ah