# Zone USCE3 du plan local d'urbanisme de Risoul (05119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05119_PLU_20240619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre USCE3 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Usce3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique USCE3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

AUaa- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

AUaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone AUaa :

✓ Les hébergements hôteliers de type résidence de tourisme ;

✓ Les industries ;

✓ Les entrepôts ;

✓ Les exploitations agricoles et forestières ;

✓ Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;

✓ Les parcs d'attraction ;

✓ L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;

✓ Les dépôts de véhicules ;

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AUaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

✓ Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone ;

✓ Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

✓ Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général, …) ;

✓ Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées ;

✓ Les aires de stationnement ouvertes au public ;

✓ Les aires de jeux et de sports ;

✓ Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances ;

✓ Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

✓ Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné ;

AUb- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

AUb - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones AUba, AUbae et AUbe :

✓ Les industries ; ✓ Les entrepôts ; ✓ Les exploitations agricoles et forestières ;

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✓ Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ;

✓ Les parcs d'attraction ;

✓ L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;

✓ Les dépôts de véhicules ;

AUb - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

✓ Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,

✓ L’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU de 2013,

✓ Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

✓ Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…) ;

✓ Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées ;

✓ Les aires de stationnement ouvertes au public ;

✓ Les aires de jeux et de sports ;

✓ Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et

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1, résidence la Croisée des Chemins à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

En secteurs AUbae : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité du secteur.

En secteurs AUba et AUbe

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre.

En secteurs AUba, AUbe et AUbae :

Il est fixé une densité minimum de logements d'au moins une habitation par tranche de 900m² d'unité foncière.

En secteurs AUbe et AUbae :

L'ouverture à l'urbanisation a lieu après réalisation des équipements nécessaires ausecteur. Les équipements concernés sont les suivants :

N° Secteur

Localisation

Equipements préalables

1

AUbae

Les

AUs - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

AUs - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Sont interdites les destinations de constructions suivantes :

- Exploitations agricoles et forestières ; - Commerce de gros ; - Industrie ; - Entrepôt ; - Bureau ; - Cinéma ; - Centre de congrès et d’exposition.

AUs - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°10 :

Et à la condition supplémentaire de ne pas dépasser 65 500m² de surface de plancher :

- L’artisanat et commerce de détail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique (dont les locaux accessoires tels que les salles de séminaires, équipements sportifs, etc…) et les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

A la condition supplémentaire de ne pas dépasser 4 500m² de surface de plancher :

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- Habitation, uniquement sous forme de logements pour les travailleurs saisonniers.

Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs : • Aa : zone agricole préservée où aucune construction n’est autorisée, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles • Ac : zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

Aa / Ac- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Aa / Ac- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions sont interdites sur l’ensemble des zones Aa et Ac :

✓ Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole ou aux équipements collectifs ;

✓ Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, à l’exception des chalets d’alpage ;

✓ Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ;

✓ Les parcs d'attraction ;

✓ Les aires de stationnement ouvertes au public ;

✓ L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ;

✓ Les dépôts de véhicules. En secteur Aa,

✓ les exploitations agricoles à l’exception des serres maraîchères ou horticoles et des tunnels.

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Aa / Ac- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Pour l’ensemble des zones Aa et Ac sont autorisées sous conditions particulières :

✓ La réhabilitation, le changement de destination et la reconstruction des chalets d’alpage, dans les conditions fixées à l’article L122-11 du Code de l’urbanisme ;

✓ Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics indispensables, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

✓ Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels ;

✓ Les aménagements et installations sans constructions, nécessaires à l'exploitation agricole.

✓ L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

✓ La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. - Non habitable.

Pour la zone Ac exclusivement :

✓ Les installations et constructions nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole et dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable

Nn – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Nn – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

✓ Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol, ne correspondant pas au caractère dominant de la zone, autres que celles soumises à condition particulière ;

✓ Les habitations nouvelles ;

✓ Les habitations permanentes démontables ;

✓ Commerce et activités de services ;

✓ Activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

✓ Le changement de destination et l’extension de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone.

✓ Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ;

✓ Les parcs d'attraction ;

✓ Les aires de jeux, de sports ouverts au public ;

✓ Les aires de stationnement ouvertes au public ;

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✓ L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ; ✓ Les dépôts de véhicules.

Nn – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

✓ La réhabilitation des chalets d’alpage, dans les conditions fixées à l’article L122-11 du Code de l’urbanisme ;

✓ Les refuges au sens de la jurisprudence "Risoul" ;

✓ L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

✓ La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher », - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. - Non habitable.

✓ Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral ;

✓ Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

✓ Les installations et constructions nécessaires à l’activité forestière et à l’activité agricole uniquement à condition d’être liée à l’activité pastorale ;

✓ Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Nn – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

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### Rubrique USCE3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUaa – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

De plus, l'opération doit comporter entre 12 et 20 logements (maisons de ville ou petits collectifs) et au moins 25 % de logements intermédiaires au sens de l’article L302-16 du code de la construction et de l’habitation.

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L’artisanat et le commerce de détail, la restauration ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, devront s’articuler autour des espaces de vie conformément au schéma de principes de l’OAP.

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Sans objet.

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### Rubrique USCE3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUaa– VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions :

➢ Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter soit sur l’alignement, soit en prolongement des façades avoisinantes, soit en retrait d’au moins 3 mètres de l'alignement. Ce dernier retrait est obligatoire le long de la voie montant à La Rua.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement,

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre et situés au-dessus de 4,50 m de hauteur.

➢ Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne ; • soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :

o pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher ;

o dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

➢ Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non règlementé.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé

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Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

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Implantations des constructions :

➢ Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

➢ Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne • soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :

o pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher. Une annexe répondant à ces conditions peut être couverte d'une toiture terrasse si elle est distante de plus de trois mètres des autres constructions et si la toiture terrasse est végétalisée ou accessible.

o dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

➢ Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être de 6 mètres minimum.

Emprise au sol maximale :

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Non réglementé

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 mètres ni la longueur de la façade.

Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Implantations des constructions :

L'implantation devra dans tous les cas tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain.

➢ Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Les constructions peuvent s'implanter librement par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

➢ Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.

➢ Par rapport aux autres sur une même propriété :

Les constructions peuvent s'implanter librement par rapport aux autres constructions sur la même propriété.

Emprise au sol maximale :

Non règlementé.

Hauteur : Les hauteurs au faitage des constructions ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le schéma reporté en annexe 2 du présent règlement. Elles ne pourront également, pas être inférieures à 30% des hauteurs maximales.

Volume des constructions : Non règlementé

AUs - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les projets d'aménagement et de construction devront avoir une bonne qualité architecturale et être en harmonie avec le milieu environnant ainsi que le bâti existant.

Caractéristiques architecturales des façades : Homogénéité des constructions : Tous les éléments visibles en façade (façades proprement dites, balcons, gardecorps, volets et autres fermetures, menuiseries, etc.) seront traités de façon homogène par façade ou pan de façade présentant une unité architecturale. En cas de réhabilitation ou de rénovation des immeubles, ces éléments pourront être

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1, résidence la Croisée des Chemins modifiés uniquement de façon globale, dans une opération unique portant sur la totalité de la façade concernée.

Aspect des constructions L'emploi des matériaux traditionnels tels que bois, pierre de pays et enduits rustiques est recommandé.

Si la pierre est de qualité et les appareillages dessinés, celle-ci restera apparente. Sinon elle sera enduite par un enduit à la chaux de couleur claire.

La proportion d’éléments maçonnés est dominante.

Soubassements : Les soubassements apparents seront enduits ou en pierres porteuses ou de parement ; celles-ci seront posées sur lit régulièrement ; les joints resteront toujours identiques aux joints de maçonneries anciennes. Pas de reprise au fer ni de joints saillants ou colorés mais plutôt du type dit joint à sec. Le jointement se fera au mortier de chaux.

Balcons : Les balustrades et les allèges ajourées ainsi que les barres d'appui seront principalement traitées en bois.

Les débords des balcons sont autorisés sur les espaces communs sur une distance de 2 m maximum.

Volets et fermetures : les volets et fermetures seront en bois plein de ton naturel, ouvrant à la française et se rabattant sur le mur de part et d'autre de la fenêtre et non en accordéon dans le tableau, ou roulant.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Conduits de ventilation : Les souches des ventilations seront traitées comme les souches apparentes en toiture exposées ci-dessus.

Antennes de télévision et paraboles : Dans la mesure du possible, il est préconisé de placer l'antenne de télévision (ou la parabole) dans le comble de la construction. Pour les immeubles collectifs, une antenne collective est obligatoire.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Toits : ils seront au minimum à deux pentes, comprises entre 30° et 45 ° (soit 57,50 et 100 %). Les toitures terrasses sont interdites sauf ponctuellement dans une composition ou pour des ouvrages mineurs (auvents par exemple).

Couvertures : Elles seront en shingle, ardoise naturelle ou artificielle, lauze ou bardeau de bois. Les matériaux d'étanchéité d'aspect métallique ou de couleurs vives sont interdits. Le bac acier est autorisé mais limité à la couleur gris ardoise.

Les débords des toitures sont autorisés sur les espaces communs sur une distance de 2 m maximum.

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Ouvertures : Les pleins domineront les vides, les proportions verticales seront préférées. L’ordonnancement et la symétrie ne seront pas systématiquement recherchés.

Souches apparentes en toiture : Les souches apparentes seront traitées comme les souches traditionnelles, soit en pierres apparentes, soit enduites. Les sorties en conduits préfabriqués apparents sont interdites.

Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois si elles existent elles seront constituées soit de haies arbustives soit de bois naturel.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

AUs - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Un grand soin sera apporté à la gestion des différences de niveaux. Des jeux de murs en pierres et des emmarchements (pierre / bois) pourront être aménagés pour accrocher les pieds des bâtiments au terrain naturel sur les parties en devers.

Espaces libres et plantations :

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Au sol, des grandes dalles seront privilégiées. Si le choix du bois est préféré, ce sera avec des planches brutes de dimensions différentes. Les bois exotiques et les lames nervurées sont proscrits.

Aux abords des constructions, les aménagements seront particulièrement étudiés pour protéger les circulations piétonnières extérieures des chutes de neige et de glace : passages couverts, pergolas, plantations, etc.

Implantations des constructions :

➢ Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.

Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales et 25 mètres de l'axe pour la RN 94. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

➢ Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU. Cette distance n'est pas règlementée dans les autres cas,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

➢ Par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Implantations des constructions :

➢ Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.

Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales et 25 mètres de l'axe pour la RN 94. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

➢ Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU. Cette distance n'est pas règlementée dans les autres cas,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

➢ Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non règlementé

Hauteur maximale : La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres, Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Emprise au sol maximale : Elle ne doit pas être supérieure à 300 m².

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### Rubrique USCE3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3))

En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres.

En secteur Ac, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les bâtiments techniques.

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Emprise au sol maximale : En secteur Ac, la surface de plancher de chaque logement de fonction ne doit pas dépasser 150 m². Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

### Rubrique USCE3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUaa – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Le bois en pignon est autorisé, sous les combles et s’il était existant au préalable.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec la façade, plus hautes que larges.

Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé et d'être de couleur bois. Les volets à écharpe sont interdits.

Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints ou d’aspect bois.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Divers : Sont interdits tous éléments saillants en façade, visible depuis l’espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x

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1, résidence la Croisée des Chemins

1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sont constituées de palissades, éventuellement sur mur bahut d'une hauteur maximum de 0,40m, dans la limite d'une hauteur totale de 1,20 mètres.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

AUaa – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassement : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : Non réglementé

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

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AUaa – STATIONNEMENT Les dispositions générales s’appliquent.

AUaa – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les dispositions générales s’appliquent.

Les dispositions du 2.3 de l'article 2 du Titre I s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente.

Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures :

Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1,20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1,80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

AUb – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassement : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : Non règlementé.

Cependant, dans le secteur AUba et de Plan de Phazy, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

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Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés.

Caractéristiques architecturales des façades : Pour les constructions de bâtiments agricoles : A défaut, les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter (à l'exception des serres) les prescriptions suivantes : Les façades : Les couleurs de façade et de toiture sont mates et soutenues.

Toutes les façades d'un même bâtiment reçoivent un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles doivent présenter un aspect "fini", de couleurs mates. L’utilisation du bois couleur naturelle est recommandée. Les bardages métalliques et enduits finis sont autorisés. Sont interdits les matériaux bruts apparents (parpaings, briques, …).

Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre.

Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible, au-dessus l’utilisation du bois est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Divers : Sont interdits tous éléments saillants en façade, visible depuis l’espaces public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons.

Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les constructions de bâtiments agricoles :

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✓ Les toitures sont à 2 pentes supérieures à 20 % de couleur grise ou rouge mate.

Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles : ✓ Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex. ✓ La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

✓ Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

✓ Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

✓ Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

✓ Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Aa / Ac – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Les terrassements : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme de butte limitée par les talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Pour les secteurs Ac, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Il n'est pas fait application des dispositions générales.

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Ces plantations seront en essences locales ou champêtres.

Les haies doivent être en essences locales ou champêtres.

Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales.

Les dépôts et installations techniques doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle sont conservés. La discrétion est recherchée.

Dans les zones boisées, l'usage du bois apparent est autorisé.

La construction est édifiée dans le respect du style montagnard.

En cas de restauration, le style du bâtiment existant est respecté.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures :

La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Nn – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé. Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés : Il n'est pas fait application des dispositions générales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Ces plantations seront en essences locales ou champêtres.

Les haies doivent être en essences locales ou champêtres.

Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales.

Les dépôts et installations techniques doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

### Rubrique USCE3 8 - Stationnement (intitulé du document : – EQUIPEMENTS ET RESEAUX AUb – STATIONNEMENT)

Les dispositions générales s’appliquent.

AUb – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les dispositions générales s’appliquent.

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.30 m et une profondeur de 5.00 m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

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Le stationnement devra respecter les principes définis dans l’OAP, respectant a minima les seuils prévus dans l’autorisation UTN délivrée.

Le stationnement des vélos :

Les constructions à usage d'habitation (logements des travailleurs saisonniers) devront respecter le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R111-14-4.

Pour les autres constructions : Non règlementé

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Les dispositions générales s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

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Les dispositions s'appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

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### Rubrique USCE3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Elargissement de voirie d'accès)

1

AUbe Gaudissard Haut Elargissement de voirie d'accès dans le village

2

AUbe Les Hauches Sud Elargissement de voirie d'accès, eau, assainissement collectif

3

AUbe Les Chauvets

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique.

Les dispositions générales sont applicables, sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

Aa / Ac - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les secteurs ne sont pas destinés à être desservis par des réseaux publics. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux. Eau potable : En secteur Aa : Les dispositions générales s’appliquent.

En secteur Ac :

La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Assainissement :

Les dispositions générales s’appliquent.

En secteur Ac :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Il n’y a pas d’obligation de desserte par la commune.

Les dispositions générales sont aussi complétées :

Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie, Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

### Rubrique USCE3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUaa / DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Les dispositions de l'article s'appliquent.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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2. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUB

Caractère dominant des zones : zones destinées à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ub.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées des constructions existantes sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". AUba : zone à dominante d’habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ub. L’aménagement de la zone se fera au fur et à mesure de la réalisation des équipements au titre de l’article R151-20 du Code de l’Urbanisme.

AUbae : zone à dominante d'habitat soumise à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation préalable d'équipements.

AUbe : zone à dominante d'habitat nécessitant la réalisation préalable d'équipements.

Centre

collectif, électricité

10 AUbae La Chapelle

Nord

collectif

4

AUbe La Ville

Eau, assainissement collectif

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Tant que les conditions préalables à l'ouverture à l'urbanisation ne sont pas remplies, l’extension mesurée des logements existants est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25 m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. Non habitable.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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1, résidence la Croisée des Chemins

3. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUS

Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, correspondant à l’extension de la station « Hameau des grands bois ».

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à condition préalable de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".

Eau potable

Les dispositions générales s’appliquent.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

NB : il est nécessaire d’obtenir une autorisation de rejet auprès du maire ou du gestionnaire du réseau pour la vidange des piscines dans le réseau d’assainissement public, conformément aux articles R13312 et L1331-10 du Code de la santé publique. Le propriétaire est également libre de recourir à un vidangeur professionnel ou d’user de ces eaux pour son usage domestique (arrosage par exemple). Dans tous les cas, la vidange sera effectuée après au moins 15 jours d’arrêt de traitement des eaux et de préférence en dehors des fortes périodes touristiques.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le talweg sec.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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1, résidence la Croisée des Chemins

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05119_PLU_20240619.
Page : https://edifiable.fr/plu/risoul-05119/usce3
La commune : https://edifiable.fr/plu/risoul-05119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05119/zone/usce3