# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rivas (42185) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42185_PLU_20181016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des 29 dangers pour le voisinage et l’environnement ; 2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après à condition de respecter les dispositions du PPRNPI : 1. Les constructions à usage d’habitation ; 2. Les commerces et services de proximité de 120 m² de surface de plancher6 maximale ; 3. Les équipements publics ou privés d’intérêt général ; 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine ; 5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif. 6 Surface de plancher : cf définition en DG 11 ### Article 1AU 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 3 mètres à partir de l'alignement2. 2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions annexes3 d’une emprise au sol5 inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2 m de l’alignement2, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sans être inférieure à 1 m. - pour les opérations d’ensemble sans être inférieure à 1 m. ### Article 1AU 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de 30 l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. L’implantation est soumise à l’orientation d’aménagement et de programmation. 3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions annexes3 d’une emprise au sol5 inférieure à 20 m² ou pour les piscines dont le bassin sera à 2 m de la limite séparative - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 6 - Hauteur des constructions 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. 3. La hauteur des annexes3 ne pourra excéder 4,5m. ASPECT EXTERIEUR 2 Alignement : cf définition en DG 11 3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9. Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée. Dans les lotissements ou les groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, un espace libre commun égal à 10% de la surface totale doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre. Les dispositions édictées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements techniques liés aux différents réseaux. ### Article 1AU 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie 31 publique. Ainsi, il sera demandé deux places de stationnement par logement et 1 place par logements locatif social. ### Article 1AU 8 - Espaces libres, plantations 1.Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées (cf.annexe 1). 2.La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée. ### Article 1AU 9 - Performances energetiques et environnementales Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. DISPOSTIONS APPLICABLES A LA --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42185_PLU_20181016. Page : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42185/zone/1au