# Zone A du plan local d'urbanisme de Rivas (42185) : ce que le règlement autorise

A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Elle comprend : - un sous-secteur Anc qui est une zone agricole non constructible, - un sous-secteur Aco correspondant à des secteurs agricoles inconstructibles à protéger en raison de la présence de corridors écologiques. L’indice i indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPRNPi Fleuve Loire.

Document en vigueur : 42185_PLU_20181016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Anc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A)

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CONDITIONS PARTICULIERES

En zone A :

Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après à condition de respecter les dispositions du PPRNPI :

1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et des CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) ;

2. Les constructions d’habitation d’une surface de plancher6 maximale de 130m² sous réserve d’être :

 strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;

 située dans un rayon de 100m maximum du site principal d’exploitation.

3. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture.

4. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante (gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes), par aménagement4 dans le volume de bâtiments existants, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol5 est inférieure à 50m² ;

6 Surface de plancher : cf définition en DG 11

5. Les affouillements et exhaussements1 du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

6. Le comblement des plans d’eau issus de l’extraction de granulats. 7. L’extension des constructions d’habitations existantes non liées à une exploitation agricole, d’une surface de plancher minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher6 existante, dans une limite totale de 250 m² de surface de plancher6. 8. Les annexes3 aux habitations existantes non liées à une exploitation agricole dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol5 (total des annexes3 hors piscine) et à condition d’être implantées à 20 m maximum du bâtiment principal. Une seule annexe3 pourra être réalisée en plus des annexes déjà construites à la date d’approbation du PLU. 9. Les constructions et installations liées et nécessaires à la production d’énergie renouvelable et notamment à la production d’énergie électrique solaire hors sols productifs. 10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le sous-secteur Anc : 1. Les ouvrages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif ;

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Dans le sous-secteur Aco : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics. 2. Les travaux d’entretien et de sécurisation des ruisseaux et fossés sous condition de maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau),

Les occupations des sols autorisées devront préserver la circulation de la faune et justifier de leur intégration environnementale au regard des nuisances susceptibles d’être produites pour la faune sur les plans sonores, lumineux ou visuels (bruit, lumières de la nuit etc…). Des mesures

4 Aménagement : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11

1 Affouillement et exhaussement : cf définition en DG 11 6 Surface de plancher : cf définition en DG 11 3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement2 au moins égale à 5m ;

3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - pour les constructions annexes3 d’une emprise au sol5 inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2 m de l’alignement2, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sans être inférieure à 1 m.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

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1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite : - si leur hauteur totale n'excède pas 4,50 mètres sur limite.

4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2 m de la limite séparative. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment.

2 Alignement : cf définition en DG 11 3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11

2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - 12 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). - 4,5 mètres pour les constructions annexes3. 3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR )

Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

 Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.

1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

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2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées.

3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles aura une pente supérieure à 15%.

4. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée.

5. Façades Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles acier ou aluminium prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier.

Les couleurs claires sont à proscrire.

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé.

3 Annexe : cf définition en DG 11

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être végétalisé (cf.annexe 1).

2. Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique.

3. Il est préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux existants ou de le placer en lisière d’un boisement.

4. Pour les clôtures, l’utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles, glissière de sécurité…).

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### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

TITRE V/ DISPOSITIONS APPLICABLES A

LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N

Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend : - un sous-secteur Nca, qui est une zone d’exploitation de carrières, - un sous-secteur Nco correspondant à des secteurs naturels inconstructibles à protéger en raison de la présence de corridors écologiques, - un sous-secteur NL à vocation sportive et de loisirs.

L’indice i indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPRNPi Fleuve Loire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42185_PLU_20181016.
Page : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42185/zone/a