# Zone UB du plan local d'urbanisme de Rivas (42185) : ce que le règlement autorise

UB Cette zone correspond à la partie dense du Bourg ancien : elle est affectée aux habitations, aux commerces, services et équipements publics. L'habitat est le caractère dominant de cette zone, où les bâtiments sont construits en majorité en ordre continu. Un sous-secteur UBp fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Une partie du secteur UBp est identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’Urbanisme. L’indice i indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPRNPI Fleuve Loire.

Document en vigueur : 42185_PLU_20181016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les bâtiments doivent s’implanter : - soit d’une limite latérale à l’autre - soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres, à condition d'assurer la continuité du bâti soit par un porche, soit par un mur de hauteur maximum de 1,7 m, traité dans des matériaux et couleurs identiques au bâtiment existant en bordure de la voie.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

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1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Le stationnement des caravanes isolées et camping-cars sur terrains non bâtis, les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage, le stationnement des caravanes 6. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après à condition de respecter les dispositions du PPRNPI :

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

### Article UB 3 - P.L.U rivas (42)

2. Les commerces et services de proximité de 120 m² de surface de plancher6 maximale ;

3. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine ;

4. La réalisation d’un minimum de 5 logements locatifs sociaux dans le secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’Urbanisme ;

5. Les travaux d’extension et d’aménagement4 sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments et de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions devront être implantées dans le prolongement des façades existantes : - soit à l’alignement2 des voies (notamment pour poursuivre l’alignement2 dans la traversée du bourg),

- soit en recul à une distance minimale de 3 m de l’alignement2 de la voie.

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2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions annexes3 d’une emprise au sol5 inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2 m de l’alignement2, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sans être inférieure à 1 m.

3. Dans le secteur de projet UBp, l’implantation est soumise à l’orientation d’aménagement et de programmation.

2 Alignement : cf définition en DG 11 4 Aménagement : cf définition en DG 11 6 Surface de plancher : cf définition en DG 11

3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : P.L.U RIVAS (42) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines ;

2. Les bâtiments doivent s’implanter : - soit d’une limite latérale à l’autre - soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres, à condition d'assurer la continuité du bâti soit par un porche, soit par un mur de hauteur maximum de 1,7 m, traité dans des matériaux et couleurs identiques au bâtiment existant en bordure de la voie.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions annexes3 d’une emprise au sol5 inférieure à 20 m² ou pour les piscines dont le bassin sera à 2 m de la limite séparative. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m.

2. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site

20 bâti avoisinant. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau.

3. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

4. La hauteur des annexes3 ne pourra excéder 4,5m.

ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Pour les éléments bâtis remarquables du paysage identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme des prescriptions différentes sont admises (en termes de couleur et pente de toiture notamment) à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine.

3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11

### Article UB 8 - P.L.U rivas (42) stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé une place de stationnement par logement. Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation des logements existants.

ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

1. L’aménagement des abords des constructions doit être végétalisé (cf.annexe 1).

2. La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42185_PLU_20181016.
Page : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42185/zone/ub