# Zone UC du plan local d'urbanisme de Rivas (42185) : ce que le règlement autorise

UC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles du bourg et au secteur de l’Ermitage. L’indice i indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPRNPi Fleuve Loire.

Document en vigueur : 42185_PLU_20181016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel ;

3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ;

4. Les carrières ;

5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

6. La démolition ou toute intervention qui risquerait de

22 compromettre la protection des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après à condition de respecter les dispositions du PPRNPI :

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les commerces et services de proximité de 120 m² de surface de plancher6 maximale ;

3. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine

6 Surface de plancher : cf définition en DG 11

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

4. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 3 mètres à partir de l'alignement2.

5. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions annexes3 d’une emprise au sol5 inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² sans être inférieure à 1 m, - pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2 m de l’alignement2, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sans être inférieure à 1 m.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions peuvent s’implanter :

- soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins

23 égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m.

- soit en limite séparative :

- si leur hauteur totale n'excède pas 4,50 mètres sur limite

- si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative dans le respect de la hauteur

- à l'intérieur d'un groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées à l’exception des constructions implantées en limite extérieure de l’opération.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées :

- pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2 m de la limite séparative,

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.

2Alignement : cf définition en DG 11 3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11

2. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et les infrastructures, sans être supérieure à 12 mètres.

3. La hauteur des annexes3 ne pourra excéder 4,5m.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé deux places de stationnement par logement.

Pour les visiteurs, il sera demandé 1 place pour 3 lots pour les lotissements soumis à permis d’aménager et pour les opérations groupées.

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. Les abords, les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées (cf.annexe 1).

2. La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

3. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42185_PLU_20181016.
Page : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42185/zone/uc