# Zone UF du plan local d'urbanisme de Rivas (42185) : ce que le règlement autorise

UF Il s’agit d’une zone urbaine dédiée à l’activité économique. L’indice i indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPRNPi Fleuve Loire.

Document en vigueur : 42185_PLU_20181016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Les clôtures sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grillages et d’une hauteur minimale de 1,8m.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Les constructions et occupation du sol à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article UF 2 alinéa 4 ;

2. Les constructions à usage agricole ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 4. Les exploitations de carrière ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après à

25 condition de respecter les dispositions du PPRNPI : 1. La réhabilitation, l’aménagement4 et l’extension des constructions existantes ainsi que les annexes3 ;

2. Les nouvelles constructions d’activités ;

3. Les activités commerciales à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation, dans la limite de 20% de l’emprise au sol5 des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder 300m² de surface de plancher.

4. Les constructions à usage d’habitation, à condition qu‘elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou la direction des établissements édifiés dans la zone. Ces logements devront être d’une surface de plancher6 de 90 m² maximum et intégrées aux constructions à usage d’activité auxquelles elles sont liées. 5. Les affouillements et exhaussements1 du sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux activités existantes ;

4 Aménagement : cf définition en DG 11 3 Annexe : cf définition en DG 11 5 Emprise au sol : cf définition en DG 11 6 Surface de plancher : cf définition en DG 11

1 Affouillement et exhaussement : cf définition en DG 11

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à condition de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone et/ou la qualité des paysages.

### Article UF 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions nouvelles devront s’implanter soit : - soit au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement2. Des reculs excédant les minima indiqués ci-dessus peuvent être imposés en cas de construction de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou des gênes exceptionnels.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

1. Les constructions devront s’implanter à une distance minimum égale à leur hauteur, sans pouvoir être situées à moins de 5m des limites séparatives.

2. Si la limite ne correspond pas à une limite de zone résidentielle, les constructions pourront être implantées en limite séparative, si leur hauteur est inférieure à 8m et à condition d’être équipé d’un mur

26 coupe-feu en limite séparative et d’être accessibles sur trois côtés au minimum.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 5 - Hauteur des constructions

1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m.

2. Les infrastructures techniques (cheminée, antenne…) peuvent avoir une hauteur supérieure.

### Article UF 6 - Aspect exterieur

1. Les bâtiments devront être implantés en suivant le plus possible la topographie des lieux ;

2. Les teintes des façades seront en harmonie avec l’environnement. Les couleurs vives seront possibles uniquement pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers ;

3. Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des 2 Alignement : cf définition en DG 11

### Article UF 7 - toitures terrasses ; 4

Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…) sont interdites ; 5. En bordure des voies, les clôtures si elles existent seront constituées par un grillage en treillis soudés, de couleur verte et d’une hauteur minimale de 1,8m. Ce grillage pourra être doublé ou non d’une haie végétale. Les haies de résineux sont interdites. Les clôtures sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grillages et d’une hauteur minimale de 1,8m.

Des clôtures différentes sont autorisées ou peuvent être imposées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.

STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules de l’entreprise, de son personnel ou de ses visiteurs et clients, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement correspondant aux besoins des constructions ou installations sont interdits sur la voie publique.

2. Chaque acquéreur doit aménager sur son lot des zones destinées aux stationnements des véhicules, en relation avec son activité et la fréquentation envisagée.

Destination

Nombre de place minimal requis

27

Commerces

2 places minimum + 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente

Bureaux / services

2 places minimum + 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher6

Activités industrielles 2 places minimum + 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher6

Activités logistiques et 2 places minimum + 1 place par tranche de entrepôts

500 m² de surface de plancher6

### Article UF 8 - Espaces libres, plantations

1. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager, à raison d’un arbre à haute tige pour 3 emplacements. Les plantations devront être uniformément réparties.

2. Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres à feuilles caduques doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et décharges

3. Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales (cf.annexe 1).

6 Surface de plancher : cf définition en DG 11

4. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article UF 9 - Performances energetiques et environnementales

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

TITRE III/ DISPOSITIONSAPPLICABLES A

LA ZONE 1AU

CARACTERE DES ZONES 1AU

Il s’agit d’une zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, artisanat non polluant..) mais non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate.

La zone 1AU est ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités internes à la zone à condition de respecter les orientations d’aménagement.

L’indice i indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPRNPi Fleuve Loire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42185_PLU_20181016.
Page : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/rivas-42185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42185/zone/uf