# Zone A du plan local d'urbanisme de Rive-de-Gier (42186) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. présents dans la zone A ainsi que des équipements . La zone a comporte un sous-secteur Ap qui correspond à un secteur à protéger au regard de ses qualité paysagères (cône de vue). La zone A est concernée par le Plan de prévention des risques miniers de la vallée du Gier. Se r et aux annexes. Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des patrimoine bâti, identifiés au plan de s générales, paragraphes A5, A8, A9.

Document en vigueur : 42186_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dans la zone A, toutes constructions, installations, occupations et utilisations à

, aux coopératives agricoles, , aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

.

1.2. Dans le sous-secteur Ap, toutes constructions, installations, occupations et

1.3. Dans la zone A et le sous-secteur Ap : les dépôts de véhicules, carcasses, ferrailles et les garages collectifs de caravanes.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis dans la zone A :

2.1. Les constructions et installations aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages

2.2.

- auberge, complémentaires à une exploitation agricole bâtiments existants et de caractère sous condition que le revenu lié à cette activité soit accessoire.

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2.3. Les constructions à usage d'habitation, aux conditions cumulatives suivantes fixées par la doctrine de la CDPENAF :

- Répondre aux critères cumulatifs fixés par la CDPENAF pour ce type

- et nécessaire à une exploitation agricole existante

- la construction devra être édifiée de préférence en continuité du bâtiment itation et dans tous les cas, à moins de 100 m du bâtiment nécessitant un gardiennage

- sa surface de plancher ne devra pas dépasser 130 m²

- le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics

2.4. plancher minimale de 60m², dans la limite de 30%, à condition que la surface de plancher totale (existant + extension) ne dépasse pas 250 m² et sans que cela puisse entaire.

2.5. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes :

- la construction annexe devra être utile à une habitation existante - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics - exemple : piscine + garage). - chaque annexe doit être implantée dans un rayon de 20 m maximum autour du

- la superficie totale des annexes (emprise au sol) ne peut excéder 50 m² (hors piscine) ;

- les annexes comprennent un seul niveau maximum.

2.6. constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. à 2.6.).

aires aux

2.7. Les panneaux photovoltaïques au sol sous condition de ne pas impacter des

Sont admis dans la zone Ap :

2.8. Les constructions et installations nécessaires à des installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

, sous condition qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du lieu.

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### Article A 3 - Accès et voirie

Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 10.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 9.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES PUBLICS)

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique, espaces publics type placette et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement.

6.1. ,

6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : existant - pour les constructions annexes y compris les piscines - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m. Ce recul pourra être réduit pour l'implantation de piscine.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

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### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres. Toutefois, des hauteurs plus élevées que les hauteurs autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques liés à une activité agricole hauteur maximale de 14m et pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (énergie, énergie renouvelable, château d'eau, etc..) en cas de contraintes techniques justifiées.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières.

11.1. Tenue des parcelles Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

11.2. Façade et toitures Pour les constructions agricoles : Les constructions devront être implantées en tenant compte des composantes géographiques et topographiques du terrain. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés. Les enduits lisses ou grattés sont à privilégier. Les bardages en façade doivent être réalisés soit en bois, soit en béton enduits pour garantir leur bonne insertion paysagère.

Les bardages présentant de la brillance ou des couleurs vives sont interdits.

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L'inclinaison des différents pans de toiture doit être identique. Les pentes seront comprises entre 15 et 50%. Les couvertures seront de couleur rouge brique. Les plaques translucides permettant un éclairement naturel du bâtiment sont autorisées dans la limite de 20% de la surface totale du toit.

Pour les autres constructions : Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Doivent être recouvert d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de

Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fau Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier communal. Les enduits se salissant rapidement sont proscrits (type "rustique" ou à gros grains). Les toitures disposant de plusieurs pans auront une pente maximale de 40%. Les couvertures seront exécutées en tuiles de ton rouge. Pour les maisons individuelles, les toitures terrasses sont autorisées en dehors du volume principal et doivent de préférence être végétalisées. Toutefois d'autres types de couverture ou de matériaux peuvent être autorisés pour la réfection de toitures existantes ou l'extension de bâtiment existant en cohérence avec la toiture existante. Les panneaux solaires devront être intégrés dans le rampant du toit.

11.3. Ouvrages annexes aux habitations Les garages et les autres constructions annexes, y compris les murs de clôture, ou de soutènement, ainsi que les portails de garage, doivent être traités avec le même soin et de traitement d'aspect que la ou les constructions principales, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades.

11.4. Clôtures le long des voies publiques Les clôtures sont facultatives.

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Pour les clôtures liées aux habitations, elles devront avoir une hauteur maximale de 2 m. Des clôtures plus élevées pourront être autorisées pour les murs de soutènement.

Pour les habitations, les clôtures seront constituées :

- c des espèces végétales variées,

- soit par un mur plein,

-

foncé).

Dans les zones inondables avérées, les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux, les murs pleins et les murs bahut y sont interdits.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LOISIRS, PLANTATIONS 13.1)

on

13.2. voies et espaces publics doivent paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.3. Pour les constructions présentant des volumes importants, des plantations avec des espèces locales et diversifiées, comportant des arbres de haut jet.

### Article A 14 - Article supprimé par la loi ALUR.

PATION DU SOL

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Obligations non réglementées par le PLU.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Obligations non réglementées par le PLU.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

N.

Caractère de la zone N

La zone N couvre les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de la qualité des sites, des milieux et des paysages.

Elle englobe du bâti existant dispersé.

La zone comprend 2 sous-secteurs :



,



.

La zone est concernée par le PPRM de la vallée du Gier. Publique du PLU et aux annexes.

La zone est concernée par le Site Patrimonial Remarquable. Se référer à la liste des et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste. .

La zone est concernée par le PPRNPi du Gier et de ses affluents. Se référer aux servitudes du PLU et aux annexes.

Concernant les axes de ruissellement et zones humides à protéger, les éléments de paysage à conserver pour paragraphes A5, A8 et A9.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42186_PLU_20201005.
Page : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42186/zone/a