# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Rive-de-Gier (42186) : ce que le règlement autorise Il s'agit d En programmation ont été définies sur certains secteurs. ou de construction doivent être compatibles avec les « orientations de programmation » établies pour chacune des zones. Document en vigueur : 42186_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article AUC 10) > Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 11 mètres. ### Stationnement (article AUC 12) > Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée. ### Espaces verts (article AUC 13) > Espaces collectifs : (ZAC, lotissement de plus de 5 000m² de surface de plancher collectifs publics ou privés représentant au moins 20% de leur surface (assiette de Ces espaces verts collectifs peuvent accueillir différents usages : jardins communautaires, jardins ouvriers, vergers pédagogiques, jeux pour enfants, etc. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, 1.2. réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées autorisation. 1.8. Les constructions à usage agricole. 1.9. Les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admises sous conditions : 2.1. portant sur la totalité de la zone (une notice justificative équipements internes à . 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 2.2. plancher. et dans la limite de 150 m² de surface de 2.3. ux habitations existantes, de ne pas bande de 15 m maximum depuis les façades du bâtiment principal (y compris les piscines). 2.4. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.5. Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que cellesau site et au paysage soient pas de nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage. 2.6. Les équipements fonctionnement de la zone. ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès : Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 10. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 9. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES PUBLICS) Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique, espaces publics type placette et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. L précisent, principal. 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent environnants. de programmation le précisent, les constructions doivent respecter le recul -dessous. 7.2. : - Soit à une distance des limites séparatives égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m. - Soit en limite séparative si : o la construction de maisons groupées, o 4 mètres, o Il existe déjà un bâtiment en limite séparative à condition de respecter la même hauteur. zone naturelle, agricole . 7.3. Les règles définies aux paragraphes 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements publics. 7.4. non couvertes et dans le cas de . ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. 42186_Reglement_2020-06-XX.docx constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes . 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 11 mètres. La hauteur des bâtiments annexes tels que garages, buanderies, ... ne doit pas excéder 4 m. 10.3. Hauteur relative A l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder 2 fois la largeur de la voie d'un alignement à l'autre. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières. 11.1. Tenue des parcelles Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 11.2. Adaptation du bâti à la pente La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle. 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Source Fiche pratique « Construire dans la pente » 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 11.3. Constructions affirmé étranger à la région (ex mas provençal, chalet de type Savoyard, maison dite « Louisiane . 11.4. Façade Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Doivent être recouvert d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier communal. Les enduits se salissant rapidement sont interdits (type "rustique" ou à gros grains). Les enduits lisses sont à privilégier. 11.5. Toitures Les toitures disposant de plusieurs pans auront une pente maximale de 40%. Les couvertures seront exécutées en tuiles de ton rouge. Les toitures à un pan sur les bâtiments principaux sont interdites. Pour les maisons individuelles pures ou groupés, les toitures terrasses sont autorisées en dehors du volume principal et doivent de préférence être végétalisées. Toutefois d'autres types de couverture ou de matériaux peuvent être autorisés pour la réfection de toitures existantes ou l'extension de bâtiment existant en cohérence avec la toiture existante. Les panneaux solaires devront être intégrés dans le rampant du toit. 11.6. Ouvrages annexes Les garages et les autres constructions annexes, y compris les murs de clôture, ou de soutènement, ainsi que les portails de garage, doivent être traités avec le même soin et de traitement d'aspect que la ou les constructions principales, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades. 11.7. Clôtures 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Les clôtures sont facultatives. Sont interdits : - Les ; - ; - Les couleurs blanches et vives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 m. Cette hauteur est mesurée par rapport à la voie publique. Les clôtures seront constituées : - - soit par un mur plein, - soit par un mur bahut , grillage de couleur sobre (gris, noir, vert foncé). Seules les brises vues en matériaux naturels sont autorisés. ### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée. pour le stationnement des deux-roues (vélos et deuxminimale de 1m² / logement. Modalités d'application : Pour les autres constructions qui ne sont pas citées ci-dessus, le nombre de places de stationnement En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction seront aménagées et végétalisées. Elles n 13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équiv Devront être plantés deux arbres haute tige pour un arbre détruit. Les ouvrages te Les marges de recul et retraits des constructions par r rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. 13.3. Espaces collectifs : (ZAC, lotissement de plus de 5 000m² de surface de plancher collectifs publics ou privés représentant au moins 20% de leur surface (assiette de Ces espaces verts collectifs peuvent accueillir différents usages : jardins communautaires, jardins ouvriers, vergers pédagogiques, jeux pour enfants, etc. 13.4. Aires de stationnement collectives pour 6 places de stationnement. Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être aménagées avec des matériaux perméables pour limiter ou bénéficier . ### Article AUC 14 - Article supprimé par la loi ALUR. 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 42186_Reglement_2020-06-XX.docx DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Les Dispositions Générales du iquent intégralement à la zone A. Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. présents dans la zone A ainsi que des équipements . La zone a comporte un sous-secteur Ap qui correspond à un secteur à protéger au regard de ses qualité paysagères (cône de vue). La zone A est concernée par le Plan de prévention des risques miniers de la vallée du Gier. Se r et aux annexes. Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des patrimoine bâti, identifiés au plan de s générales, paragraphes A5, A8, A9. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42186_PLU_20201005. Page : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42186/zone/auc