# Zone N du plan local d'urbanisme de Rive-de-Gier (42186) : ce que le règlement autorise N La zone N couvre les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de la qualité des sites, des milieux et des paysages. Elle englobe du bâti existant dispersé. La zone comprend 2 sous-secteurs :  ,  . La zone est concernée par le PPRM de la vallée du Gier. Publique du PLU et aux annexes. La zone est concernée par le Site Patrimonial Remarquable. Se référer à la liste des et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste. . La zone est concernée par le PPRNPi du Gier et de ses affluents. Se référer aux servitudes du PLU et aux annexes. Concernant les axes de ruissellement et zones humides à protéger, les éléments de paysage à conserver pour paragraphes A5, A8 et A9. Document en vigueur : 42186_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nco, Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m. ### Emprise au sol (article N 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes les o interdites. 1.2. Les dépôts de véhicules, carcasses, ferrailles et les garages collectifs de caravanes. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis dans la zone N : 2.1. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics , à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2.2. plancher minimale de 60m², dans la limite de 30%, à condition que la surface de 121 42186_Reglement_2020-06-XX.docx plancher totale (existant + extension) ne dépasse pas 250 m² et sans que cela puisse 2.3. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes : - la construction annexe devra être utile à une habitation existante - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics - 1 construction annexe au plus sera autorisée par habitation et 2 constructions - chaque annexe doit être implantée dans un rayon de 20 m maximum autour du - la superficie totale des annexes (emprise au sol) ne peut excéder 50 m² (hors bassin des piscines) ; - les annexes comprennent un seul niveau maximum. 2.4. constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. à 2.4.). 2.5. Les panneaux photovoltaïques au sol sous condition de ne pas impacter des terrains agricoles ou Sont admis dans le secteur Nco : 2.6. de la faune. circulation Sont admis dans le secteur Nr : 2.7. Les aménagements et installations liés et nécessaires au fonctionnement de ### Article N 3 - Accès et voirie Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 10. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 9. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé par la loi ALUR. 122 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES PUBLICS) Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique, espaces publics type placette et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. 6.1. ment des voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres. Pour répondre à des impératifs techniques justifiés et sous condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site, cette hauteur maximale de 9 mètres pourra être dépassée sans excéder 20mètres. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières. 123 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 11.1. Tenue des parcelles Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 11.2. Constructions La conception des bâtiments et l'agencement des constructions entre elles doivent être adaptés au terrain naturel. 11.3. Façade Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Doivent être recouvert d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier communal. Les enduits se salissant rapidement sont proscrits (type "rustique" ou à gros grains). Les enduits lisses ou grattés sont à privilégier. 11.4. Toitures Les toitures disposant de plusieurs pans auront une pente maximale de 40%. Les couvertures seront exécutées en tuiles de ton rouge. Toutefois d'autres types de couverture ou de matériaux peuvent être autorisés pour la réfection de toitures existantes ou l'extension de bâtiment existant en cohérence avec la toiture existante. 11.5. Ouvrages annexes Les garages et les autres constructions annexes, y compris les murs de clôture, ou de soutènement, ainsi que les portails de garage, doivent être traités avec le même soin et de traitement d'aspect que la ou les constructions principales, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades. 11.6. Clôtures le long des voies publiques Les clôtures sont facultatives. 124 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Pour les clôtures liées aux habitations, elles devront avoir une hauteur maximale de 2 m. Pour les habitations situées en N, les clôtures seront constituées : - ive, composée avec des espèces végétales variées, - soit par un mur plein, - foncé). Dans le sous-secteur Nco, les clôtures doivent garantir la libre circulation de la petite faune et donc être préférentiellement composées de haies vives avec différentes strates. Dans les zones inondables avérées, les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux, les murs pleins et les murs bahut y sont interdits. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LOISIRS, PLANTATIONS 13.1. 13.2) Les marges de re voies et espaces publics et privatifs doivent faire avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. 125 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 126 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 127 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ANNEXE 1 : Lexique (valeur reglementaire) : Accès : ouverte à sortir en toute sécurité. Activité agricole : Au sens du code rural et de la pêche maritime « « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. Acrotère : Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d'immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps. Adaptations mineures : Assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Affouillement et exhaussement du sol : Modification du niveau du sol par déblai ou remblai. Alignement : du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier 128 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ferrées (article L111.1 et L112.2 du Code de la Voirie Routière). Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer cessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée. Coefficient de biotope par surface (CBS) : Le CBS est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoamén aménagées, en fonction de leur degré de perméabilité, de leur contribution à la biodiversité et à la présence de la nature en ville, de leur contribution à la régulation du microclimat. : est le quotient de la surface construite au sol par la Construction : Édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface. La liaison entre deux constructions ne peut être assurée que par des éléments construits au-dessus du niveau du sol existant créant de la surface de plancher. Equipement collectif : destiné à répondre à un besoin collectif. Extension dimensions inférieures à cellesurélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. 129 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Hauteur : différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la du dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond de toiture-terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques (antennes, cheminées, dispositifs calcul de la hauteur. Limite séparative : La limite autre terrain ne constituant pas une emprise publique ou une voie. La limite séparative ette du projet. Toutes les autres limites séparatives sont des limites séparatives latérales. : O pour en garantir la cohérence. Cela ne fait pas référence à une procédure particulière. Ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics : Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, ... ainsi que des ouvrages privés de même nature. Rampant du toit : Les rampants de toiture sont les parties les plus inclinées du toit. Recul : voie. Il se mesure horizontalement et perp publique ou de voie, en tous points de la façade de la construction. 130 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles ou des locaux techniques, ainsi que dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de planchers affectées à Terrain naturel : La hauteur des constructions projetées se calcule à partir du niveau du sol existant avant projet. La mesure du terrain naturel se fait en milieu de façade principale. Pour les façades supérieures à 15 mètres de long, elles sont divisées en sections de 15 mètres en Lorsque Lorsque le terrain est en pente, le terrain naturel retenu est le point le plus bas. Zone humide : Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année 131 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ANNEXE 2 : Liste des essences locales à privilégier dans les aménagements Nom de Nom commun Nom latin Aulne glutineux Alnus glutinosa Chêne pédonculé Quercus robur Chêne sessile Quercus petraea Erable sycomore Hauteu rà adulte Croissanc e Feuilles Les arbres à haut jet 25 m Rapide Caducs 40 m Lente Caducs 35 m 30 m Lente Rapide Caducs Caducs Type de milieu x Potentiel allergisant 45 Fort 12 Modéré 12 Modéré 1234 5 Faible/négligeab le (par contact) 132 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Acer pseudoplatan us Frêne commun Fraxinus excelsior Hêtre Fagus sylvatica Merisier Prunus avium Peuplier blanc Populus alba Peuplier noir Populus nigra Tremble Populus trembla Tilleul Tilia platyphyllos Aulne glutineux Alnus glutinosa Bouleau Betula verruqueux Charme Carpinus betulus Châtaigner Castanea sativa Erable champêtre Acer campestre Genévrier 30 m Rapide Caducs 35 m 25 m 30 m Rapide Rapide Rapide Caducs Caducs Caducs 30 m Rapide Caducs 30 m Rapide Caducs 30 m Rapide Caducs Les arbres bas ou arbres recépés 20 m Rapide Caducs 20 m 20 m 20 m Rapide Rapide Rapide Caducs Caducs Caducs 15 m 10 m Moyenne Caducs Lente Persistant es 123 123 12 4 45 4 123 45 1234 5 12 12 12 123 Fort (Nul chez les plants femelles) Modéré Faible/négligeab le (Nul chez les plants femelles) Faible/négligeab le (Nul chez les plants femelles) Faible/négligeab le (Nul chez les plants femelles) Modéré (par contact) Fort Fort Fort Faible/négligeab le Faible/négligeab le (par contact) Modéré 133 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Juniperus communis Poirier commun Pyrus pyraster 20 m Saule blanc Salix alba 20 m Rapide Rapide Caducs Caducs Saule marsault Salix caprea 15 m Rapide Caducs Les arbres bas ou arbres recépés Saule des vanniers Salix viminalis 10 m Rapide Caducs Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuperia Alisier blanc Sorbus aria Ajonc Ulex europaeus Aubépine Craetaegus monogyna Camérisier Lonicera xylosteum Cornouiller sanguin 15 m Rapide Caducs 15 m Moyenne Les arbustes 4m Rapide Caducs Persistant es 6m Lente Caducs 2m Rapide Caducs 5m Rapide Caducs 12 45 45 4 3 123 12 123 123 12 - Modéré (Proche de nul avec coupe régulière type têtard / Nul chez les plants femelles) Modéré (Proche de nul avec coupe régulière type têtard / Nul chez les plants femelles) Modéré (Proche de nul avec coupe régulière type têtard / Nul chez les plants femelles) - - - - - - 134 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Cornus sanguinea Fusain Euonymus europaeus Genêt des teinturiers Genista tinctoria Groseillier à maquereau* Ribes uva crispa Houx Ilex aquifolium Noisetier Corylus avellana Pommier sauvage Malus sylvestris Prunellier Prunus spinosa Troène Ligustrum vulgare 5m 0,70 cm 1,5 m 10 m 4m 8m 4m 3m Lente Rapide Moyenne Lente Rapide Moyenne Lente Lente Caducs Persistant es Caducs Persistant es Caducs Caducs Caducs Persistant es Saule pourpre 6m Salix purpurea Lente Caduc Sureau noir Sambucus 8m Moyenne Caducs nigra Viorne obier Viburmum 4m Rapide Caducs opulus 123 123 12 123 123 12 124 12 45 123 (4 5) 45 - - - - Fort - Modéré (par contact, proche de nul avec coupe régulière) Modéré (Proche de nul avec coupe régulière type têtard / Nul chez les plants femelles) - - 135 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ANNEXE 3 NUANCIER COMMUNAL 136 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 46 rue de la télématique CS 40801 42952 Saint-Etienne CEDEX 1 tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09 mail : epures@epures.com Web : www.epures.com --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42186_PLU_20201005. Page : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186/n La commune : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42186/zone/n