# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rive-de-Gier (42186) : ce que le règlement autorise UA La zone UA correspond au centre de la commune : elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, d'activités, de commerces, d'équipements et de services. La zone UA comprend quatre sous-secteurs : - Le sous-secteur UAa qui correspond au centre ancien, les bâtiments sont construits en ordre continu, à l'alignement des voies et les hauteurs sont homogènes (R+3). Les constructions nouvelles devront s'intégrer parfaitement au tissu existant. - le sous-secteur UAb est l'extension première du centre le long des voies d'accès ; moins dense que le secteur UAa, il peut admettre une plus grande variété d'implantations, tout en conservant un mode d'occupation de l'espace à caractère urbain et le respect des alignements. La zone est concernée par le PPRI Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et par le PPRM de la vallée du Gier Plan de Prévention des Risques Miniers. Se référer aux Servitudes Publique du PLU. La zone est concernée par le Site Patrimonial Remarquable. Se référer à la liste des et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste. Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des s générales, paragraphes A5, A8. Rappels : L'édification de clôtures est soumise à déclaration Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation Les démolitions sont soumises à autorisation (permis de démolir) Document en vigueur : 42186_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par surface de plancher créée inférieure à 50 m² - 2 places pour une surface de plancher créée supérieure à 50 m² Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des nuisances . 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone UA. 1.3. . 36 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 1.4. Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de . 1.5. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 1.6. Les lavages automobiles. 1.7. Les garages individuels avec un accès direct sur les rues suivantes : rue Richarme, rue Victor Hugo, rue Jean Jaurès, rue de la République, rue Claude Drivon, rue Waldeck Rousseau. 1.8. autorisation. 1.9. . 1.10. Les constructions à usage commercial et les restaurants, sauf ce UA2. 1.11. Le changement de destination des commerces ou locaux existants en rez-dechaussée, sur toute ou partie des voies suivantes :  Rue Jean Jaurès n°1 à 120,  Rue Hélène Boucher n°1 à 3,  Pont Lamartine,  Rue Jules Guesde,  Rue de la République du n°1 au 2,  Rue Claude Drivon du n°1 à 20,  Rue Henri Barbusse,  Rue du canal du N° 42 à 62,  Rue de la paix,  Rue Waldeck Rousseau du N°1 à 14,  Rue Victor Hugo du n°1 à 24,  Rue Roquille,  ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à NPI. Sont admises sous conditions : 2.1. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 37 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 2.2. Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que cellesimplantation de gêne pour le voisinage. 2.3. Les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (droguerie, laverie, gers et nuisances pour le voisinage. 2.4. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont nuisances liés au classement et que toutes 2.5. Les commerces et restaurants développement de la diversité commerciale figurant au plan de zonage. 2.6. et des restaurants existants en dehors du périmètre de développement de la diversité commerciale est admise, à condition 25% de la surface de vente ou de la surface du restaurant et dans la er janvier 2014. ### Article UA 3 - Accès et voirie Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 10. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 9. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES) Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. la construc principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. 38 42186_Reglement_2020-06-XX.docx général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). notamment environnement. 6.1. Dans le secteur UAa (dans le respect du PPRNPi) Les constructions doivent être édifiées et espaces publics existants, modifiés ou à créer. des voies (publiques et privées) : - Tout un côté - un angle de rue, - rue ou traboule présentant une faible emprise, - la traversée d'un îlot d'une rue à l'autre, - lorsque ces opérations créent ou modifient un espace public, - des tènements encadrés par des Programmation présentant des dispositions contraires 6.2. Dans les secteurs UAb (dans le respect du PPRNPi) Les constructions peuvent être édifiées : - soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s'applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées comportant déjà des constructions à l'alignement, dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. - soit être implantées en recul par rapport à l'alignement à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soient édifiés un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille et le matériau utilisé permettra de préserver la continuité minérale de la rue. : - le projet de construction intéresse un côté complet d'un îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots. - le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement - Un projet de construction jouxtant une construction existante à valeur patrimoniale historique qui est en retrait, - Programmation présentant des dispositions contraires 39 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 6.3. Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être demandé d'établir à l'angle de deux alignements, un pan coupé suivant le croquis ci-après. Cette obligation peut subsister dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront environnants. 7.2. des rues, les constructions 7.3. Au-delà de la profondeur du bâtiment sur rue, les constructions extensions des constructions existantes peuvent être édifiées : - soit sur la limite séparative si leur hauteur du bâtiment sur la limite n'excède pas 4 m, ou s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine et à condition de respecter la même hauteur, - soit en retrait de ces limites à condition que ce retrait soit égal à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 4m. non couvertes. 7.4. D'autres implantations sont possibles lorsque le projet concerne : - tout un côté ou la totalité d'un îlot - la traversée d'un îlot d'une rue à l'autre - lorsque le projet créé ou modifie un espace public - lorsqu'il s'agit de la construction d'un équipement collectif ou d'un édifice public, Programmation présentant des dispositions contraires, - Lorsque le projet jouxte au moins un immeuble à valeur patrimoniale historique. 40 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes ( ). Dans les quartiers historiques du centrerègles de hauteur pourront être différentes. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. 10.3. Dans le secteur UAa A l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder 2 fois la largeur de la voie (d'un alignement à l'autre). Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement. 41 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 10.3. Dans le secteur UAb A l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder 1,5 fois la largeur de la rue (d'un alignement à l'autre) Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières. 11.1. Tenue des parcelles Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 11.2. Constructions Les constructions neuves devront être conçues de manière à conserver au quartier sa structure et sa morphologie. Elles ne doivent pas nier l'existant dans sa complexité de tissu ancien, tout en s'affirmant en tant qu'architecture contemporaine. Ce n'est pas le pastiche qui doit être recherché mais l'intégration urbaine, la prise en compte du préexistant pour le valoriser. La conception des bâtiments et l'agencement des constructions entre elles doivent être adaptés à la morphologie du terrain naturel. affirmé étranger à la région (ex mas provençal, chalet de type Savoyard, maison dite « Louisiane sont interdites. 11.3. Façade Si dans les alentours (périmètre de 200 m autour du bâtiment) un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. 42 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Doivent être recouvert d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les couleurs des façades seront en harmonie avec l'environnement. Les enduits se salissant rapidement sont déconseillés (type "rustique" ou à gros grains). Pour le qualitative dans la façade. Pour les vitrines, les rideaux de fermeture plein seront placés de préférence derrière la 11.4. Toitures Dans les sous-secteurs UAa et UAb, les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume et dans le sens convexe. Leur pente sera comprise entre 30 et 40 %. Les couvertures seront exécutées en tuiles de ton rouge. De plus, dans le sous-secteur UAb, les toitures terrasses sont autorisées. La végétalisation de ces toitures terrasses est recommandée. Les toitures à un pan sont interdites sur le volume principal et sont autorisées uniquement sur les annexes. La ligne de faîtage doit être dans la plus grande dimension du bâtiment. Toutefois d'autres types de couverture ou de matériaux peuvent être autorisés pour la réfection de toitures existantes ou l'extension de bâtiment existant en cohérence avec la toiture existante. 11.5. Ouvrages annexes Les garages et les autres constructions annexes, y compris les murs de clôture, ou de soutènement, ainsi que les portails de garage, doivent être traités avec le même soin et de traitement d'aspect que la ou les constructions principales, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades. 43 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 11.6. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Sont interdits : - ; - ; - Les couleurs blanches et vives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 m. Cette hauteur est mesurée par rapport à la voie publique. Une hauteur différente peut être autorisée pour la , pour des raisons de sécurité aux carrefours ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Pour les murs de soutènement des hauteurs différentes pourront être admises. Les clôtures seront constituées : - soit par un mur plein. variées, Dans les zones inondables avérées, les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux, les murs pleins y sont interdits. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. 12.1. Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par surface de plancher créée inférieure à 50 m² - 2 places pour une surface de plancher créée supérieure à 50 m² Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée. Dans un périmètre de 500 m autour de la gare, le nombre de place de stationnements pour les logements sociaux est de 0,5 places par logements. pour le stationnement des deux-roues (vélos et deuxminimale de 1m² / logement. litation. 44 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 12.2. Pour les établissements hôteliers : - 1 place de stationnement par chambre 12.3. Pour les autres destinations : - Le nombre de places de stationnement doit être cohérent avec le projet envisagé et répondre aux besoins futurs des usagers - Des stationnements pour les deux-roues (vélos ou deux-roues motorisés) devront obligatoirement être prévus Modalités d'application : Pour les autres constructions qui ne sont pas citées ci-dessus, le nombre de places de stationnement devra répondre aux b En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Espaces libres : extérieurs (plan des plantations). 13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations Devront être plantés deux arbres haute tige pour un arbre détruit. t leurs abords (bassins de rétention ou s et rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. 45 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 13.3. Espaces verts collectifs : (ZAC, lotissement de plus de 5 000m² de surface de 13.4. Aires de stationnement collectives Les aires de stationnement collectives devront être pour 6 places de stationnement. Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être aménagées avec des matériaux perméables pour limiter . ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. 46 42186_Reglement_2020-06-XX.docx DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB B. Caractère de la zone UB La zone UB correspond à l'extension plus récente de Rive-de-Gier. Elle est constituée en majorité de quartiers d'habitations sous forme d collectif discontinu. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, d'activités, d'équipements et de services. Il existe 2 sous-secteurs : constructions - UBru, sur le quartier du Grand Pont qui est concerné par un projet de rénovation urbaine, avec des règles de stationnement particulières pour les constructions La zone est concernée par le PPRNPI Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ses affluents et par le PPRM Plan de Prévention des Risques Miniers de la vallée du Gier. Se référer du PLU. La zone est concernée par le Site Patrimonial Remarquable. Se référer à la liste des et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste. Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des s générales, paragraphes A5, A8. Rappels : - L'édification de clôtures est soumise à déclaration - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation - Les démolitions sont soumises à autorisation (permis de démolir) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42186_PLU_20201005. Page : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42186/zone/ua