# Zone UL du plan local d'urbanisme de Rive-de-Gier (42186) : ce que le règlement autorise UL Il s'agit d'une zone réservée aux équipements scolaires, sportifs, culturels, de loisirs, de santé. La zone est concernée par le PPRNPI Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et de ses affluents- et du PPRM Plan de Prévention des Risques Miniers de la vallée du Gier. Se référer aux du PLU. La zone est concernée par le Site Patrimonial Remarquable. Se référer à la liste des ublique et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste. . Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des zonage, se référer les, paragraphes A5, A8 et A9. Document en vigueur : 42186_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m 7.2. ### Emprise au sol (article UL 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article UL 10) > Hauteur maximale Dans la zone UL, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres par rapport au terrain naturel. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement des équipements scolaires, sportifs, de loisirs et de santé. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions : 2.1. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services 2.2. Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que cellesde nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage. 2.3. fonctionnement des équipements scolaires, sportifs, de loisirs, ou de santé. ### Article UL 3 - Accès et voirie Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 10. 85 42186_Reglement_2020-06-XX.docx ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 9. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions peuvent être édifiées : - des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. - Soit être implantées en recul de l'alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu ou que soit créé un mur, une grille, un alignement de végétaux ou toute autre réalisation qui par sa taille ou par les matériaux utilisés permette de préserver la continuité de la rue. 6.2. Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être demandé d'établir à l'angle de deux alignements, un pan coupé suivant le croquis ci-après. Cette obligation peut subsister dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative : - S'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 4 m. - S'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur. - S'il s'agit de constructions jointives et de volumes similaires édifiés simultanément. 86 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 7.3. Des implantations autres que celles prévues aux § précédents peuvent être autorisées pour des raisons d'harmonie et notamment pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes, dans le cas d'extension de celles-ci. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. Dans les secteurs déjà bâtis et présent constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes 10.2. Hauteur maximale Dans la zone UL, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres par rapport au terrain naturel. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières. 11.1. Tenue des parcelles Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 11.2. Constructions 87 42186_Reglement_2020-06-XX.docx La conception des bâtiments et l'agencement des constructions entre elles doivent être adaptés à la morphologie du terrain naturel. affirmé étranger à la région (ex mas provençal, chalet de type Savoyard, maison dite « Louisiane . 11.3. Façade Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Doivent être recouvert d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier communal annexé au présent règlement. Les enduits se salissant rapidement sont interdits (type "rustique" ou à gros grains). Les enduits lisses sont à privilégier. 11.4. Toitures Les toitures disposant de plusieurs pans auront une pente maximale de 40%. Les couvertures seront exécutées en tuiles de ton rouge. Les toitures terrasses sont autorisées et doivent de préférence être végétalisées. Toutefois d'autres types de couverture ou de matériaux peuvent être autorisés pour la réfection de toitures existantes ou l'extension de bâtiment existant en cohérence avec la toiture existante. 11.5. Ouvrages annexes Les garages et les autres constructions annexes, y compris les murs de clôture, ou de soutènement, ainsi que les portails de garage, doivent être traités avec le même soin et de traitement d'aspect que la ou les constructions principales, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades. 88 42186_Reglement_2020-06-XX.docx 11.6. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Sont interdits : - ; - ; - Les couleurs blanches et vives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 m. Cette hauteur est mesurée par rapport à la voie publique. Une hauteur différente peut être autorisée pour la aux carrefours ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Les clôtures seront constituées : - soit par un mur plein, - Dans les zones inondables avérées, les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux, les murs pleins et les murs bahut y sont interdits. ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et au fonctionnement des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Des stationnements sécurisés et couverts pour les deux-roues (vélos ou deuxroues motorisés) devront obligatoirement être prévus. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction seront aménagées et végétalisées. Elles 13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et 89 42186_Reglement_2020-06-XX.docx Les marges de recul rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. 13.3. Aires de stationnement collectives pour 4 à 6 places de stationnement. Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être aménagées avec des matériaux perméables pour limiter ou bénéficier . ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. 90 42186_Reglement_2020-06-XX.docx DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ intégralement à la zone UZ. Caractère de la zone UZ Cette zone est destinée à recevoir toutes constructions et installations nécessaires ou La zone est concernée par le PPRNPI Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - et par le PPRM Plan de Prévention des Risques Miniers de la vallée du Gier. Se référer aux Serv du PLU. Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des phes A5, A8. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42186_PLU_20201005. Page : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/rive-de-gier-42186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42186/zone/ul