# Zone A du plan local d'urbanisme de Riverie (69166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69166_PLU_20171229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 4 mètres (hors débord de toiture).

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol Sans objet

### Hauteur (article A 10)

> - dans la zone A : Sauf exception liée à des exigences techniques justifiées, la hauteur des constructions à usage agricole doit être inférieure à 4,00 mètres à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sols interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article A 2.
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### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis : - dans la zone A : Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole dans la
limite de : - 30,00m2 de surface de plancher par niveau existant, pour les extensions d’habitation - 100,00 m2 de surface de plancher, pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole. Il sera admis une seule extension d’habitation et de dépendance par unité foncière.
Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitants justifiant d’au moins une demi-SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.
- dans la zone Ah : L’extension des constructions existantes liées ou non à une exploitation agricole dans la limite de 30,00 m2 de surface de plancher par niveau existant et d’une extension par unité foncière.
- dans toute la zone Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’activité des exploitations agricoles dans l’ensemble des secteurs Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (par exemple retenue collinaire) ou s’ils sont liés à un service public ou d’intérêt collectif. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article A 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.
VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
DESSERTE EN EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
ASSAINISSEMENT

commune de RIVERIE - Plan Local d’Urbanisme - REGLEMENT

EAUX USEES

a) - Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau doit être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.
b) - en l’absence de réseau collectif d’égout, l’assainissement autonome est obligatoire. Il doit être conforme aux dispositions du zonage d’assainissement joint en annexe au PLU.

EAUX PLUVIALES En l’absence de réseau séparatif, les eaux de ruissellement doivent être absorbées ou retenues en totalité sur la parcelle conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

EAUX DE PISCINES : Les eaux de nettoyage et de vidange des piscines seront évacuées conformément aux dispositions
du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE
Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments (extensions et bâtiments agricoles) doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les extensions de bâtiments existants situés à l’alignement des voies publiques doivent être implantés à l’alignement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 4 mètres (hors débord de toiture). Ces dispositions ne sont pas exigées :
- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même parcelle
- En zone A Les constructions devront s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique.
En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
- En zone Ah Les extensions de toute nature doivent être adjacentes aux constructions existantes

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Sans objet

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions - dans les zones A et Ah : La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation doit être au maximum égale à celle
des constructions existantes.
- dans la zone A : Sauf exception liée à des exigences techniques justifiées, la hauteur des constructions à usage agricole doit être inférieure à 4,00 mètres à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations a) - Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales b) - Des rideaux végétaux ou des arbres isolés seront prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations. c) - La mare repérée au document graphique doit être maintenue.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69166_PLU_20171229.
Page : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69166/zone/a