# Zone AU du plan local d'urbanisme de Riverie (69166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69166_PLU_20171229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au sol Sans objet

### Hauteur (article AU 10)

> Hauteur des constructions Sans objet

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sols interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article AU2

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU nécessite la mise en oeuvre d’une modification ou d’une révision du PLU. Cependant, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l’ensemble du secteur, sont admis : a) - Les clôtures et les murs de soutènement b) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
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### Article AU 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
En vertu de l’article R 423-53 du code de l’urbanisme, tout projet de construction qui entraînerait la création ou la modification d’un accès sur une route départementale hors agglomération doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de Département.
Les accès doivent être aménagés selon les prescriptions jointes en annexe du PLU.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
DESSERTE EN EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
ASSAINISSEMENT
EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut d’un réseau collectif, le traitement des eaux usées doit être compatible avec la nature du sol. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joint en annexe au PLU.
EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain ou retenues sur la parcelle. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux pluviales sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.
EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage seront évacuées dans le réseau publics d’eaux usées et les eaux de vidange dans le réseau d’eaux pluviales conformément dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.
ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sur les voies d’accès principales, les constructions seront édifiées à l’alignement actuel ou futur.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées selon le plan masse du projet.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même parcelle
Sans objet
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### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Sans objet

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Sans objet

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Le secteur doit être urbanisé de manière cohérente, en respectant au plus près la topographie du terrain, en valorisant le rythme parcellaire par des décrochements de toit ou de façade et en harmonisant le choix des matériaux et des techniques de mise en oeuvre (façades, couvertures, murs de clôture, portails et portillons).

### Article AU 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet .

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les espaces libres seront traités par des plantations d’essences locales.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.
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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69166_PLU_20171229.
Page : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69166/zone/au