# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Riverie (69166) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69166_PLU_20171229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUA 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions des orientations d’aménagement annexées au PLU : - implantation sur les limites séparatives excepté à l’ouest, où un recul de 10,00 m minimum est exigé pour la valorisation de l’ancien rempart. ### Hauteur (article AUA 10) > Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales est fixée à deux niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage) et 6m à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel. ### Stationnement (article AUA 12) > Les normes minimales suivantes sont exigées : * une place par logement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher, * une demi place supplémentaire par tranche de 50 m2 supplémentaires de surface de plancher ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations du sols interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sols non mentionnées à l’article AUa2 ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises : les constructions à usage d’habitation et d’annexes et la création de piscines. La zone sera urbanisée dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent et conforme aux orientations d’aménagement annexées au PLU page 20 ### Article AUA 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies. VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics DESSERTE EN EAU POTABLE Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut d’un réseau collectif, le traitement des eaux usées doit être compatible avec la nature du sol, conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexes au PLU. EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées ou retenues en totalité sur la parcelle. Dans tous les cas, l’installation doit être conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexes au PLU. EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage seront évacuées dans le réseau publics d’eaux usées et les eaux de vidange dans le réseau d’eaux pluviales conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexes au PLU. ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions des orientations d’aménagement annexées au PLU : - construction en recul de 5,00m par rapport à l’alignement en limite sur l’espace public (parking) au nord - possibilité de construction d’annexes implantées sur l’alignement en bordure du parking ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions des orientations d’aménagement annexées au PLU : - implantation sur les limites séparatives excepté à l’ouest, où un recul de 10,00 m minimum est exigé pour la valorisation de l’ancien rempart. ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même parcelle Les annexes seront accolées aux constructions principales ### Article AUA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Les annexes auront une emprise au sol de 30m2 maximum. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales est fixée à deux niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage) et 6m à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel. La hauteur des annexes est limitée à un niveau et 3m à l’égout. ### Article AUA 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les normes minimales suivantes sont exigées : * une place par logement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher, * une demi place supplémentaire par tranche de 50 m2 supplémentaires de surface de plancher ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces libres seront plantés d’essences locales TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES dites zones A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69166_PLU_20171229. Page : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69166/zone/aua