# Zone UH du plan local d'urbanisme de Riverie (69166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69166_PLU_20171229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Ces dispositions ne sont pas exigées : - pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif - pour les piscines : aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 3 mètres des limites.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur maximale des annexes de piscines est de 4 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article UH 13)

> c) - 50% au moins des surfaces non bâties doivent être traités en espaces verts.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sols interdites
Sont interdites : Les constructions neuves, à l’exception des extensions et annexes selon les dispositions de l’article
Uh2 ci-dessous Les occupations et utilisations du sol autres que celles indiquées à l’article UH2

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sur l’ensemble de la zone : a) - Les extensions ou la construction d’annexes d’une surface de plancher maximale de 30 m2 par
niveau existant. b ) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve
qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. c) - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des
constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone d) - Les changements de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont
autorisés pour un usage de logement, d’activité hôtelière, tertiaire ou artisanale. e) - La construction de piscines

### Article UH 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.
VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
DESSERTE EN EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
ASSAINISSEMENT
EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut d’un réseau collectif, le traitement des eaux usées doit être compatible avec la nature du sol. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joint en annexe au PLU.
EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux pliviales sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.
EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage seront évacuées dans le réseau publics d’eaux usées et les eaux de vidange dans le réseau d’eaux pluviales conformément dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.
ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas d’une construction alignée sur le domaine public, l’extension doit s’inscrire dans le même alignement.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les annexes et extensions doivent être adossées à l’une des limites séparatives ou avec un retrait de 3 mètres (hors débord de toiture). Ces dispositions ne sont pas exigées :
- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif - pour les piscines : aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 3 mètres des limites.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même parcelle Les extensions et annexes seront adossées au bâtiment existant. Les annexes pour piscines, seront construites à une distance maximale de 10 mètres par rapport à la construction principale.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions La hauteur maximale des extensions et annexes doit être, au maximum, égale à celle des constructions existantes. La hauteur maximale des annexes de piscines est de 4 mètres au faîtage.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

### Article UH 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
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### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
a) - Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres au moins équivalents b) - Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’essences locales. c) - 50% au moins des surfaces non bâties doivent être traités en espaces verts.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER dites zones AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69166_PLU_20171229.
Page : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/riverie-69166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69166/zone/uh