# Zone UP du plan local d'urbanisme de Rivery (80674) : ce que le règlement autorise Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage et des éléments bâtis et naturels qui le composent. La vocation de cette zone est d'accueillir l'extension du parc municipal. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi. Document en vigueur : 80674_PLU_20240322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Sans objet ### Distance aux limites (article UP 7) > Sans objet ### Emprise au sol (article UP 9) > non réglementé ### Hauteur (article UP 10) > non réglementé ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions à usage d'habitations - les constructions à usage de bureaux, les entrepôts, de logements - les constructions à usage d'activités commerciales, industrielles, d'hébergement hôtelier et artisanales. - le comblement total et partiel des fossés, tous travaux aboutissant à la couverture même partielle des canaux, à l'exception des dispositions de l'article 2. Zone UP ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) Dans la zone UP, seuls sont admis : - Les travaux d’aménagement du Parc tels que l'aménagement d'espaces paysagers, d'aires de jeux. - La construction ou l'installation de structures légères de types kiosque, toilettes. - Les aires de stationnement de véhicules dès lors qu'elles s'insèrent dans le paysage SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UP 3 - Accès et voirie ACCÈS Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services publics, notamment de secours et d'incendie, au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 -VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau et assainissement) L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. 4.1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. b)Eaux pluviales L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. La gestion des eaux pluviales se fera à la parcelle. 4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. b) Postes électriques, ouvrages techniques Zone UP Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrer aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Sans objet. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques) Sans objet ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Sans objet ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) non réglementé ### Article UP 9 - Emprise au sol non réglementé ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) non réglementé ### Article UP 11 - Aspect extérieur Généralités Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'urbanisme s'applique. Zone UP Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. L'aléa inondation doit être pris en compte pour définir les modalités de réalisation des ouvrages ou des constructions existantes ou futures Matériaux : Les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté sont interdits Sont interdits le blanc et les couleurs claires ou vives Sont interdits les matériaux brillants ou de couleurs claires, les plaques translucides autres que le verre. Clôture : Les clôtures susceptibles d'entraver la circulation générale sont interdites ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers devront être aménagées avec des matériaux perméables pour limiter l’imperméabilisation des sols. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Réglementation des espaces libres et plantations) De façon générale, les essences non locales qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée. Haies végétales Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES ### Article UP 14 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UP 15 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé Zone A ZONE AGRICOLE TITRE III Zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80674_PLU_20240322. Page : https://edifiable.fr/plu/rivery-80674/up La commune : https://edifiable.fr/plu/rivery-80674.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80674/zone/up