# Zone UI du plan local d'urbanisme de Rives (38337) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38337_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIc, UIcprox, UIv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES
1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Les constructions dans les destinations et sous-destinations figurant dans le tableau ci-après sont autorisées sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement. Légende des couleurs du tableau ci-après :
Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière
L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans chacune des destinations et sous-destinations visées ci-après.
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

• Sans objet.
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »
ARTICLE UI 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions

. IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS
3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Règles générales :
• Les constructions devront respecter un recul en tout point du bâtiment de 5 m minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies.
Règles alternatives :
• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, ni aux équipements collectifs accompagnant les voies et espaces publics (aires à containers, abris bus…), sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.
• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.
3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règles générales
• La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 m (D ≥ H/2, avec 5 m minimum).
• Toutefois, l’implantation des constructions en mitoyenneté sur une des limites séparatives est autorisée. Dans ce cas, un dispositif coupe-feu approprié, et approuvé par les services de sécurité, devra être mis en place entre les deux bâtiments.
Règles alternatives :
• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.
• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »
3.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même propriété
• Sans objet.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur des constructions
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur
• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions Règles générales
• La hauteur maximale est fixée à : ‐ 15 m en zone UI et UIv ‐ 12 m en zone UIc, UIcprox et UIa.
Règles alternatives
• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol des constructions
• L'emprise au sol des constructions, ne doit pas excéder 70% de la surface de l'assiette foncière support du permis de construire ou d’aménager.
• Il n’est pas fixé de CES (coefficient d’emprise au sol) pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. COEFFICIENT DE BIOTOPE (CBS) ET PART DE PLEINE TERRE
• Se reporter au Chapitre 6 de la PARTIE 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones : Dispositions communes à l’ensemble des zones sur le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) et les cas particuliers.
Règle générale :
• Le CBS doit être au moins égal à 0,20 et la part d’espaces verts et de jardins en pleine terre au moins égale à 15 % de la surface de l’unité foncière support du projet.
Règles alternatives
• Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.3.3. PREVENTION, REDUCTION ET LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES
• Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses sur la santé humaine et sur la biodiversité (faune et flore) et limiter les consommations d’énergie, les installations lumineuses devront se conformer à la réglementation définie dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
3.3.4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE
• Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les dispositions ci-après doivent être respectées :  En cas de toitures-terrasses, elles seront végétalisées  Les coffrets techniques seront posés verticalement. En cas de nécessité d’une pose horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant  Les terrasses sur plots présenteront une planéité et une pente suffisante pour permettre à l’eau de s’écouler.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

règlement : dispositions communes à l’ensemble des zones

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées sous réserve

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qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, une incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou sinistre susceptible de causer des

dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens

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Les dépôts de matériaux autorisés doivent être liés à une activité existante dans la zone et rendus non visibles depuis l'espace public et les terrains adjacents

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
3.2.1. Aspect extérieur des constructions (hors patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme)
• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »
3.2.2. Protection du patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L15119 du code de l’urbanisme
• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.7 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.
3.2.3. Protection du patrimoine naturel et paysager, identifié en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme
• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 4 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.
3.2.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
• Les toitures des nouvelles constructions à usage commercial, industriel, artisanal, de stationnement public couvert, d’entrepôt, de bureaux, ainsi que leurs extensions et rénovations lourdes, et les parcs de stationnement extérieurs, seront végétalisés ou couverts de systèmes de production d’énergies renouvelables selon les seuils de surface et dans les conditions définis par la réglementation en vigueur.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
3.3.1. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Dispositions générales en matière de traitement paysager des espaces libres
• Tout espace non affecté aux constructions et espaces de circulation doit être traité en aménagement paysager (majoritairement végétal) et son sol traité avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluie.
• Les aires de stationnement extérieures intégreront des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Lorsque leur surface est supérieure ou égale à 100 m², elles doivent être plantées d’arbres de haute tige avec des essences les mieux adaptées au changement climatique, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement, ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition. Les arbres devront être accompagnés d'arbustes en cas de regroupement.
• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces, … devront favoriser l’intégration des constructions et des installations, et une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire.
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »
• La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables exigée sur l’unité foncière d’assiette du projet est indiquée ci-après au point 3.3.2 ci-après.

### Rubrique UI 8 - Stationnement

. STATIONNEMENT
• Voir les dispositions applicables au Chapitre 7 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

ARTICLE UI 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.
PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.
5.3. GESTION DES DECHETS
• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.
PARTIE 3 // CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UJ » DU PARC D’ACTIVITES DE BIEVRE-DAUPHINE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38337_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/rives-38337/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/rives-38337.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38337/zone/ui