# Zone UC du plan local d'urbanisme de Rixheim (68278) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68278_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 3 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique UC 10) > UC 10 : Hauteur maximum des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres à l’égout et à 10 mètres au faîtage mesurés verticalement au point le plus bas de l’emprise de la construction à édifier, par rapport au terrain naturel préexistant. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3) . Les aires de stationnement ouvertes au public sont soumises à autorisation préalable. UC 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1) . Accès privés aux voies ouvertes au public Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès devront avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des engins de secours et à la mise en œuvre du matériel de lutte contre l’incendie. Toutefois, il est fixé une largeur minimum de plateforme en fonction de la nature et du nombre de bâtiments à desservir. Largeur minimale : 6 mètres à partir de la création de 800m² de surface de plancher et 4 mètres dans les autres cas. 3.2. Desserte par les voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse, publiques ou destinées à être incorporées dans le domaine public doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. UC 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement et collecte des déchets 4.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2) . Assainissement Le pétitionnaire doit respecter les règlements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la Région Mulhousienne. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours. Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées, sauf si une dérogation est acceptée nécessitant la mise en œuvre d’un assainissement non collectif aux normes. Le rejet d’effluents non domestiques dans le réseau public est soumis à une autorisation de rejet préalable. Le rejet d’effluents assimilés domestiques dans le réseau public peut être soumis à une obligation de prétraitement. En l’absence d'un collecteur public au droit de propriété, le demandeur doit mettre en œuvre un assainissement non collectif aux normes. Eaux pluviales : Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public n’est pas la règle. Il appartient à tout(s) porteur(s) public(s) ou privé(s) de projet(s) d’envisager d’abord une gestion à la parcelle des eaux pluviales produites. Si la gestion à la parcelle ou par opération n’est pas satisfaisante, les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public. En matière d'eaux pluviales, les zones U du PLU sont classées en zone de non-aggravation du ruissellement : le rejet dans un réseau existant est autorisé dans la limite du rejet actuel. 4.3. Electricité et télécommunication Les réseaux et les branchements d’électricité moyenne ou basse tension, de téléphone et de télédistribution qui risqueraient de créer un préjudice environnemental fort devront être installés en souterrains. 4.4 Collecte sélective des déchets Les opérations d'ensemble, à compter de 4 logements, doivent prévoir la localisation et l'installation de systèmes de stockage et de présentation des différentes catégories de déchets collectés, en veillant à ce que ces systèmes et leur accès répondent aux exigences techniques propres à la collectivité en charge de les collecter. UC 5 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en matière de performances énergétiques et environnementales. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel. Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas - aux boîtes aux lettres - aux bâtiments (annexes, garages à vélo, locaux de tri, etc ...) s'ils ont une hauteur inférieure à 2 mètres et une superficie inférieure à 8 mètres carrés - aux autres constructions légères si elles présentent une hauteur inférieure à 2 mètres et une superficie inférieure à 8 mètres carrés et que leurs façades soient ajourées sur au moins un tiers - aux annexes des équipements d’intérêt collectif et services publics - aux carports tels que définis dans le glossaire - aux transformateurs électriques, aux autres ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes - aux aires de stockage ou présentation des déchets en attente de collecte - aux dispositifs nécessaires aux personnes à mobilité réduite. Dans ces d i f f é r e n t s cas l’implantation par rapport aux voies est admise à l’alignement ou en retrait. 6.1. Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que des berges des fossés. 6.2. Dans tous les cas, les terrasses n’excédant pas 0,40 m de hauteur par rapport au terrain naturel préexistant doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. 6.3. Les dispositifs liés aux piscines (ex : abri, bâche de sécurité, pompe à chaleur, etc.) et dépassant le niveau du terrain naturel devront respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas - aux aires de stockage ou présentation des déchets en attente de collecte; - aux transformateurs électriques, aux autres ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes - aux carports tels que définis dans le glossaire - aux dispositifs nécessaires aux personnes à mobilité réduite. Dans ces d i f f é r e n t s cas l’implantation par rapport aux voies est admise à l’alignement ou en retrait. limites séparatives est libre. 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM 7.2 Toutefois, les terrasses et escaliers d'une hauteur maximale de 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel peuvent s'implanter à deux mètres de la limite séparative. De même des constructions peuvent s’implanter sur limite séparative : - en cas d’adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin. Dans ce cas, la longueur et la hauteur d’adossement ne pourront dépasser celles de la façade sur limite séparative du bâtiment concerné, - en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ; les deux projets auront les mêmes dimensions. 7.3 Les constructions de moins de 10 m² d’emprise et 2m50 de hauteur détachées des constructions principales existantes ou admises peuvent être établies en limites séparatives ou en retrait de celles-ci. 7.4 Les piscines devront être établies à 4 mètres au moins de la limite séparative, sauf en cas de servitude de cour commune. 7.5 Les dispositifs liés aux piscines (ex : abri, bâche de sécurité, pompe à chaleur, etc.) et dépassant le niveau du terrain naturel devront respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. 7.6 D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite. Dans ce cas les dispositions de l’article UC 8 seront applicables. 7.7 Les éoliennes domestiques sur mât (qu’elles soient verticales ou horizontales) s’implanteront avec un recul au moins égal à la hauteur de leur mât. De plus, dans tous les cas un recul minimal de 10 m est imposé par rapport aux limites séparatives. Les éoliennes domestiques sur toiture devront être implantées de sorte à être les moins visibles possible depuis l’espace public. UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Pour les annexes, cette distance peut être réduite à 2 mètres. La distance entre une piscine et toute autre construction n’est pas règlementée. Les éléments architecturaux factices visant à relier deux bâtiments ne dispensent pas du respect de distance et ne constituent pas une contiguïté. 8.2. En outre, au droit des baies des pièces d’habitation ou d’activité (hormis les éventuels soupiraux des sous-sol semi-enterrés), aucun point d’une construction voisine ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l’angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade. ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM UC 9 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder le tiers de la superficie du terrain. Les carports et pergolas ouvertes au moins sur 3 côtés ne génèrent pas d’emprise au sol. De même, les ombrières au-dessus des places de stationnement ne génèrent pas d’emprise au sol. UC 10 : Hauteur maximum des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres à l’égout et à 10 mètres au faîtage mesurés verticalement au point le plus bas de l’emprise de la construction à édifier, par rapport au terrain naturel préexistant. Les constructions à toiture plate pourront atteindre une hauteur totale de 7 mètres. La hauteur des carports est limitée à 3 m. 10.2 Un dépassement de la hauteur des ouvrages techniques (cheminées et autres superstructures), uniquement de faible emprise, pourra être autorisé eu égard aux nécessités techniques, sous réserve de l’intégration de la construction dans le site. UC 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 11.1. Bâtiments Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Toute architecture susceptible de porter atteinte à l'aspect général du site est interdite. 11.2. Matériaux Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les couleurs vives et criardes sont proscrites, de même que les matériaux réfléchissants, sauf dispositifs de captage d'énergie solaire. Les carports devront être ouverts sur tous les côtés. 11.3. Toitures Les pentes principales de toiture devront être au moins de 35 degrés. Les toitures plates sont admises si elles sont végétalisées. Seule une proportion de 20% de l’ensemble de la toiture pourra être traitée en toiture-terrasse non végétalisée. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments publics ou d’intérêt général et en cas d’extension de commerces existants, et ceci en cas d’impossibilité technique. Les toitures des annexes telles que définies dans le glossaire ne sont pas soumises aux conditions de pente ou de végétalisation. ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM Dans tous les cas, la longueur cumulée des ouvertures dans la toiture (fenêtres de toit, lucarnes…) ne pourra excéder le tiers de la longueur de la façade. 11.4. Clôtures Les clôtures sur rue ne pourront excéder une hauteur de 1 m 50. Les clôtures sur limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 1 m 80. Les clôtures sur rue et sur limites séparatives seront constituées soit : • de dispositifs à claire voie sur toute la hauteur. • de dispositifs pleins (mur bahut, panneaux bois occultants, gabions ..) horizontaux, surmontés d'un dispositif à claire voie. Dans ce cas, la hauteur du dispositif plein ne pourra excéder 1 mètre. • de dispositifs pleins (mur bahut, panneaux bois occultants, gabions ...), verticaux, en alternance avec un dispositif à claire voie doublé ou non d'une haie vive. Dans ce cas, la longueur maximale d'un élément plein ne pourra excéder 2 m 00; celle du dispositif à claire voie étant au moins égale. Dans tous les cas, les clôtures sur rue et limites séparatives devront s'intégrer de manière satisfaisante dans l'environnement immédiat. 11.5. Dépôts et stockage Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts. 11.6. Coffrets techniques Les coffrets des pompes à chaleur, climatiseurs, équipements liés aux piscines, installés sur façade ou non, devront être le moins visibles depuis l’espace public. De plus, ils devront être positionnés de façon à engendrer la moindre gêne possible par rapport au voisinage. 11.7. Capteurs solaires Les capteurs solaires seront autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. Les dispositifs solaires doivent être conçus comme un élément d’architecture à part entière. UC 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination ou d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe. UC 13 : Obligations en matière d’espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations et de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM 13.1. Sur une même propriété une superficie au moins égale à 50% de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert. Les espaces verts des toitures et façades végétalisées comptent pour moitié comme des espaces verts de pleine terre. 13.1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : Un coefficient de biotope par surface de 0,60 minimum doit être appliqué pour toutes les parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS (voir encadré ci-dessous). Les projets de rénovation et/ou de surélévation de constructions existantes sont exemptées du respect du CBS. Les emprises au sol des parkings ouvragés dits « parkings silos à étages » sont exemptées du respect du CBS. 13.2. Les espaces boisés figurant au plan de zonage sont classés à protéger au titre de les articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. 13.3. Pour toute opération de 800 m² de surface de plancher ou plus, un espace sera réservé pour la réalisation d’une aire de compostage collective. 13.4. Aménagement des places de stationnement en bordure de limite séparative : La plantation d’une haie vive d’au moins un mètre de large est obligatoire entre les places de stationnement non couvertes et la limite séparative. ADAUHR Modification n°1 du PLU de RIXHEIM --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68278_PLU_20250616. Page : https://edifiable.fr/plu/rixheim-68278/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/rixheim-68278.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68278/zone/uc