# Zone UP du plan local d'urbanisme de Roaix (84098) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84098_PLU_20200227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUp, UPm, UPstep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > En zone UPstep, les bâtiments devront être implantés avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’axe de la RD975. ### Distance aux limites (article UP 7) > Tout bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 mètres au faîtage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : Dans le secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seules sont autorisées : - Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement de la station d’épuration ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone. Dans le secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière et aux équipements attenants, seules sont autorisées : - Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone). SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UP 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le nécessite visée à l’article UP2 doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Pour les constructions visées à l’article UP2 qui le nécessite, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. 3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. 4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement : Dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Les bâtiments doivent être édifiés à 4 mètres minimum par rapport au domaine public. En zone UPstep, les bâtiments devront être implantés avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’axe de la RD975. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux aménagements ou extensions d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Tout bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 mètres au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords. Équipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci. ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretient et consommation d’eau. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. TITRE II --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84098_PLU_20200227. Page : https://edifiable.fr/plu/roaix-84098/up La commune : https://edifiable.fr/plu/roaix-84098.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84098/zone/up