# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Roanne (42187) : ce que le règlement autorise La zone AUc est une zone à urbaniser à vocation résidentielle destinée à une mixité de typologies bâties. Elle concerne un secteur insuffisamment équipé localisé dans le quartier de Varenne. Elle est composée de deux sous-zones : AUc1 et AUc2, qui se différencient par leur échéancier et leurs conditions d’ouverture à l’urbanisation, ainsi que par les règles de hauteur maximale. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée : - à la réalisation des équipements et viabilités nécessaires qui seront réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée à l’échelle de chaque sous-zone en une ou plusieurs phases ; - au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation et des dispositions inscrites dans la pièce portant sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme) ; - et de plus, pour la sous-zone AUc2 : à la réalisation d’études permettant de préciser la connaissance du risque de pollution des sols et de définir les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les risques sur la santé humaine et l'environnement. Document en vigueur : 42187_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1, AUc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUC 6) > - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. ### Distance aux limites (article AUC 7) > Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf. ### Hauteur (article AUC 10) > Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour la zone AUc1 : 14 mètres au faîtage ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions dont la destination est la suivante : commerce, hébergement hôtelier, bureaux, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée : 76 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 317/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 - à la réalisation des équipements et viabilités nécessaires qui seront réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée à l’échelle de chaque sous-zone en plusieurs phases ; - au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation et des dispositions inscrites dans la pièce portant sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme) ; - de plus, pour la sous-zone AUc2 : à la réalisation d’études permettant de préciser la connaissance du risque de pollution des sols et de définir les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les risques sur la santé humaine et l'environnement. Sous réserve du respect des conditions d’ouverture à l’urbanisation définies ciavant, sont autorisés : 2.1. Les constructions relevant de la destination habitation. 2.2. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables. 2.3. Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve d’être liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. ### Article AUC 3 - Accès et voirie Accès et voirie Se référer à l’article DG 8. En cas d’installation d’un portail, la continuité architecturale de la rue peut être interrompue. L’implantation du portail pourra se faire en retrait de 3m maximum par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Se référer à l’article DG 19. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé 77 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 318/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voiries Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul prévues dans les dispositions générales (cf. article DG 8). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ; - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. Cette règle s’applique également pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public. 78 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 319/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 6.2. D’autres types d’implantation sont autorisés pour les garages. 6.3. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs. 6.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. 7.2. Toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres en limite (cf. fig.1 ci-après) ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant (cf. fig.2 ci-après) ; Toutefois, ces deux possibilités ne sont pas applicables pour les limites séparatives correspondant à une limite de zone UC. 79 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 320/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 7.3. Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf. fig.3 ci-après). 7.4. Toute construction de moins de 10 m² d’emprise au sol peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 1 mètre. 7.5. Toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune. 7.6. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article AUC 9 - Emprise au sol Coefficient d’emprise au sol (CES) Non règlementé ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions 10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour la zone AUc1 : 14 mètres au faîtage ; - pour la zone AUc2 : 12 mètres au faîtage ; Pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale est de 2,5 mètres. 80 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 321/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative, augmentée de 3 mètres (cf. fig.1), sauf s’il y a application de l’article AUc 7.5. La hauteur relative ne s’applique pas pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Se référer à l’article DG 21 et DG 22. ### Article AUC 12 - Stationnement Stationnement Se référer à l’article DG 9. 81 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 322/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Se référer aux articles DG 23 et DG 27. ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé ### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Se référer à l’article DG 24. ### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé 82 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 323/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières 83 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 324/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone N Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation, en raison d'une part, de l'existence de risques naturels et, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique. Elle est composée de : - une zone N (dite « stricte » dans le présent règlement pour la distinguer des sous-secteurs), à protéger pour son caractère naturel, forestier, écologique et paysager. - un secteur NL qui correspond aux secteurs réservés à certains équipements : sportif, de loisirs, touristique, d’hôtellerie et / ou de restauration. - un secteur NS qui correspond aux espaces publics remarquables situés en milieu urbain (places, squares et cimetières) dont il convient de préserver les caractéristiques, notamment pour maintenir une trame végétalisée au sein du tissu résidentiel. - un secteur Nj, qui correspond aux jardins familiaux de la commune à préserver. - un secteur Nji, qui correspond à des jardins familiaux de la commune situés en zone inondable et qui sont à préserver. - un secteur Npv, spécifiquement dédié à l’implantation d’un parc de production d’énergie photovoltaïque Les hachures indiquent que la zone est incluse dans l’enveloppe inondable du futur PPRNPi de la Loire, du Renaison, du Rhins et de l’Oudan. Dans les secteurs hachurés, toute demande d’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis hydraulique à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42187_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42187/zone/auc