# Zone UA du plan local d'urbanisme de Roanne (42187) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond aux quartiers denses de la ville, réservés à l'habitat, aux commerces, aux services et à certaines activités. Elle est caractérisée par un tissu ancien dense correspondant généralement à des implantations à l’alignement et en ordre continu. Le règlement de la zone UA doit permettre de renforcer la centralité de la ville de Roanne par l’intermédiaire notamment de programmes neufs liés aux logements, aux loisirs, aux commerces, aux activités tertiaires et à la requalification des espaces publics. La zone UA comprend un secteur UAg correspondant au secteur inclus dans le périmètre de 800m autour de la gare avec une densité minimale de 60 logement/ha. Document en vigueur : 42187_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > 17m - un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives peut être autorisé à condition que la nouvelle construction s’implante sur l’emprise et/ou dans le prolongement direct du bâti existant. ### Emprise au sol (article UA 9) > Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé 47 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 288/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UA 2. 1.8. Les constructions pavillonnaires réalisées en retrait à la fois de l’alignement et des limites séparatives. 1.9. Les constructions à usage agricole. 1.10. Les constructions à usage industriel. 1.11. La transformation des commerces ou services existants en rez-de-chaussée situés sur les alignements commerciaux identifiés sur le plan des contraintes (pièce 7b), en un usage autre qu’économique (commerces, activités de services, activités tertiaires ou de service public). 42 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 283/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions qui ont une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont autorisées : 2.1. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables. 2.2. Les bâtiments d’habitation, les établissements de santé, hôtels et bâtiments d’enseignement situés à l’intérieur d’un périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU (pièce n°14), sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées. 2.3. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.4. Toute construction, extension et changement de destination à usage commercial. 2.5. La transformation de locaux non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements, lorsqu’ils ne sont pas situés sur les alignements commerciaux définis au plan de zonage. Dans la sous-zone UAg : 2.6. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction de logements doit présenter une densité minimale de 60 logements/hectare. Cette disposition prend en compte l’aménagement des voiries et espaces publics. Elle ne s’applique pas à l’aménagement ou aux extensions de bâtiments existants. Cette disposition s’applique sous réserve que les règles définies aux articles 6, 7 et 10 puissent être respectées. ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie Se référer à l’article DG 8. 43 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 284/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Se référer à l’article DG 19. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voiries Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles d’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette règle s’applique aussi pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public. 6.2. Les règles définies au paragraphe 6.1 ne s'appliquent pas :  lorsqu'une construction d'emprise au sol supérieure ou égale à 40 m² respectant les règles définies au paragraphe 6.1 existe entre l'alignement de la voie publique et le projet de construction,  dans le cas d’une opération de recomposition urbaine,  lorsqu’il s’agit d’une construction qui présente un intérêt significatif pour l’ilot, le secteur ou le quartier sur lequel elle est réalisée. 6.3. Par ailleurs, des implantations en retrait par rapport à l’alignement sont envisageables (sauf pour les rues Alsace-Lorraine, Charles de Gaulle, Jean 44 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 285/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 Jaurès, Beaulieu, Victor Basch, et les avenues Carnot, République et Gambetta où les alignements doivent être préservés), si au moins l’une des conditions suivantes s’applique : - la construction entre dans le cadre d’une restructuration d’îlot ou d’une opération de résorption d’insalubrité ; - la construction présente un intérêt architectural pour le quartier ou la ville ; - la construction prévoit la réalisation de balcons en alignement ; - la construction concerne un terrain situé à l’angle de deux rues ; - le traitement du retrait fait l’objet d’un plan paysager défini précisément dans le permis de construire ; - le bâtiment construit sur rue comprend au moins une aile en retour qui joint l'alignement ; - la parcelle qui fait l’objet de la construction présente au moins une limite oblique par rapport à l'alignement. Les éléments de construction faisant saillie sur le domaine public (bow-windows, balcons…) sont autorisés à la condition d’être réalisés à une hauteur minimale de 3,50 mètres depuis le niveau du sol et de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à la condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,30 mètre. <0.8m >3.5m >1.3m En l’absence de trottoir, les débords ne seront autorisés qu’à une hauteur de 4,30m. L’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée entre l’alignement et le recul imposé. 6.4. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs. 45 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 286/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 6.5. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives est mesuré à partir du nu extérieur des façades du rez-de-chaussée de la construction. Les niveaux supérieurs sont ainsi exclus de cette mesure. 7.2. Dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à l’alignement de l’emprise publique existant ou à créer (ou dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à la limite avec un parc de stationnement à usage public) : - les constructions doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, excepté sur les unités foncières situées à l’angle de plusieurs voies publiques pour lesquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ; - en cas de nécessité architecturale, la contiguïté imposée pourra être assurée par la réalisation d’un élément de liaison (mur, grille, clôture, pergola…) permettant de préserver le front bâti. 17m - un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives peut être autorisé à condition que la nouvelle construction s’implante sur l’emprise et/ou dans le prolongement direct du bâti existant. - dans le secteur d’OAP Foch Sully, les constructions peuvent s’affranchir des règles d’implantations par rapport aux limites séparatives. 46 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 287/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 7.3. Au-delà de cette bande de 17 mètres : a) toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - il s’agisse d’une extension, transformation ou surélévation de bâtiments existants ; - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres en limite (cf. fig.1 ci-après) ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant (cf. fig.2 ci-après) ; b) toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres et à la condition que les règles de hauteur relative soient respectées (cf. article UA 10) (cf. fig.3 ci-après) ; c) toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune. 7.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UA 9 - Emprise au sol Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé 47 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 288/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions 10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage, sauf sur : - le pourtour de la Place des Promenades, où la hauteur maximale au faîtage est de 26 mètres, - sur les ilots Bords de Loire et Foch-Sully concernés par une OAP et le secteur Gambetta-République (l’ensemble de l’ilot compris entre les rues Emile Noirot, d’Albon, Gambetta, République est concerné), où la hauteur maximale au faîtage n’est pas règlementée. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de l’alignement opposé (cf. fig.1). La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder le triple de la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative (cf. fig.2), sauf dans la bande de 17 mètres par rapport à l’alignement. 48 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 289/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 Pour toute construction édifiée à l’angle de deux voies de largeur inégale, la hauteur relative applicable à la construction située en bordure de la voie la plus large sera également celle applicable à la construction située en bordure de la voie la plus étroite. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Se référer à l’article DG 21 et DG 22. Des dérogations peuvent être accordées pour permettre des architectures contemporaines et innovantes sur les secteurs Gambetta-République, Foch-Sully, Bords de Loire et Port (secteurs soumis à OAP). ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Se référer à l’article DG 9. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Se référer aux articles DG 23 et DG 27. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Se référer à l’article DG 24. 49 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 290/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé 50 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 291/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone UB Caractère de la zone : La zone UB recouvre les quartiers des trois faubourgs de la commune (Mulsant, Clermont et Paris) composés principalement de maisons de ville en alignement, et réservés à l’habitat, aux commerces, aux services et à certaines activités. Sont également intégrés des secteurs d’habitat plus denses construits dans les années 60 et 70. La zone UB comprend : - le secteur UBgv située à l’angle de la rue Benoît Raclet et du quai du Canal où est implantée une aire d’accueil des gens du voyage. - le secteur UBz correspondant aux secteurs de localisation préférentielle pour le développement commercial sont les faubourgs Mulsant et Clermont et CentreVille. - le secteur UBg correspondant au secteur Mulsant inclus dans le périmètre de 800m autour de la gare avec une densité de 60 logement/ha. - le secteur UBgz correspondant au secteur d’OAP « Gare de Roanne – Mulsant – Semard ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42187_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42187/zone/ua