# Zone UC du plan local d'urbanisme de Roanne (42187) : ce que le règlement autorise La zone UC recouvre les secteurs pavillonnaires des différents quartiers de la ville (Mulsant, Clermont, Paris, Mâtel, Arsenal) réservés à l’habitat, aux services et à certaines activités. Document en vigueur : 42187_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. ### Distance aux limites (article UC 7) > Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf. ### Hauteur (article UC 10) > Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les bâtiments à usage industriel. 1.9. Les nouvelles implantations à usage commercial que cela soit par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont autorisées : 2.1. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables. 2.3. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.4. L’extension des activités industrielles existantes à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 60 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 301/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 2.5. Les bâtiments à usage commercial existants peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sans pouvoir excéder 1 500 m² de surface de plancher. Cette surface correspond aux extensions totales cumulées. 2.6. La transformation de locaux non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements. ### Article UC 3 - Accès et voirie Accès et voirie Se référer à l’article DG 8. En cas d’installation d’un portail, la continuité architecturale de la rue peut être interrompue. L’implantation du portail pourra se faire en retrait de 3m maximum par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Se référer à l’article DG 19. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voiries Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 61 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 302/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ; - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. Cette règle s’applique également pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public. 6.2. D’autres types d’implantation sont autorisés pour les garages. 6.3. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs. 6.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. 62 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 303/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 7.2. Toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres en limite (cf. fig.1 ci-après) ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant (cf. fig.2 ci-après) ; 7.3. Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf. fig.3 ci-après). 7.4. Toute construction de moins de 10 m² d’emprise au sol peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 1 mètre. 7.5. Toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune. 7.6. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article UC 9 - Emprise au sol Coefficient d’emprise au sol (CES) Non règlementé 63 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 304/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions 10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale est de 2,5 mètres. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative, augmentée de 3 mètres (cf. fig.1), sauf s’il y a application de l’article UC 7.5 (dernier paragraphe de l’article). La hauteur relative ne s’applique pas pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol. 10.3. Dans le cas de constructions d'équipements collectifs, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles du § 10.1 et 10.2. 64 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 305/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 ### Article UC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Se référer à l’article DG 21 et DG 22. ### Article UC 12 - Stationnement Stationnement Se référer à l’article DG 9. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Se référer aux articles DG 23 et DG 27. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Se référer à l’article DG 24. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé 65 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 306/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759 CHAPITRE VI– Dispositions applicables à la zone UL Caractère de la zone : La zone UL correspond aux secteurs réservés à certains équipements : sportif, de loisirs, touristique, d’hôtellerie et / ou de restauration. Elle correspond aux secteurs du Colombier, du Parc des Sports, du Port et à la plaine sportive des Deux Faubourgs et de Fontalon. Les hachures indiquent que la zone est incluse dans l’enveloppe inondable du futur PPRNPi de la Loire, du Renaison, du Rhins et de l’Oudan. Dans les secteurs hachurés, toute demande d’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis hydraulique à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42187_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42187/zone/uc