# Zone UE du plan local d'urbanisme de Roanne (42187) : ce que le règlement autorise

La zone UE est une zone réservée d’une part aux activités industrielles, artisanales et au commerce de gros et, d’autre part, aux établissements publics ou présentant un caractère d’intérêt général. Elle correspond aux secteurs de Mâtel, de l’Arsenal et de Jean-Baptiste Clément situés au Nord de la commune. La zone UEa correspond à un secteur voué à accueillir des activités commerce ou services qui n’ont pas leur place en centre-ville.

Document en vigueur : 42187_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8, les constructions doivent être édifiées en retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les bâtiments sont construits en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.4. Les terrains de camping et de caravaning. 1.5. Les constructions à usage agricole. 1.6. Les nouvelles implantations à usage commercial, par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction, sauf celles prévues à l’article UE 2. 1.7. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles prévues à l’article UE 2. 1.8. Les transformations de bâtiments initialement non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements. 1.9. Les constructions à vocation d’hébergement hôtelier.

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### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

2.1. Les constructions à usage industriel, artisanal, de bureaux et d’activités économiques et de commerce de gros. 2.2. L’extension limitée des constructions à vocation d’hébergement hôtelier et des commerces existants, hors commerces de gros, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sans pouvoir excéder 1 500 m² de surface de plancher total. 2.3. Les constructions à usage commercial à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale sur le site d’implantation, dans la limite de 30% de la surface totale de l’activité, sans pouvoir excéder 400 m² de surface de plancher. 2.4. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.5. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 ne sont pas applicables.

2.6. Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence relève des missions, compétences, contraintes et obligations liées à une activité d’intérêt général ou relevant d’un service public. 2.7. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence permanente relève d’impératifs liés à la direction, à la surveillance ou au gardiennage des constructions implantées dans la zone. 2.8. Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.9. Les travaux d’amélioration et d’extension des constructions d’habitation existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. 2.10. Les jardins-ouvriers ou assimilés ainsi que les aménagements s’y afférant, à la condition de ne pas constituer une gêne à l’implantation ou à l’extension des activités et s’ils s’intègrent à l’environnement bâti et paysager.

Dans le sous-secteur UEa, sont également autorisés :

2.11. Les activités à vocation de commerce, sous réserve que la surface de plancher créée dédié pour cette destination ne dépasse pas 300 m² ; 2.12. Les bâtiments existants à vocation de commerce peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante sans pouvoir excéder 1000 m² de surface de plancher total.

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### Article UE 3 - Accès et voirie

Pour les accès, se référer à l’article DG 8. Pour les voiries : - la largeur totale (avec trottoirs) minimale des voies existantes, en bordure desquelles un terrain peut être bâti, doit être de 8 mètres ; - par leur tracé et leur largeur, les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à créer, doivent répondre aux conditions exigées par le trafic des poids lourds et posséder une largeur (avec trottoirs) minimale totale de 10 mètres. Ne sont pas concernées par ces dispositions les espaces de circulation spécifiques à une unité foncière ; - une plate-forme d'évolution de 17 mètres minimum de rayon doit être réalisée pour les voies qui se terminent en impasse. Ne sont pas concernés par ces dispositions les espaces de circulation spécifiques à une unité foncière.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère

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### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1. Les bâtiments sont construits en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 7.2. Les constructions en limite séparative sont autorisées à la condition : - que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (avec mise en place de murs coupe-feu) mais aussi des bruits et des risques ; - que les bâtiments concernés demeurent accessibles sur trois côtés au minimum. 7.3. Un retrait différent est autorisé pour les constructions relatives aux établissements pénitentiaires. 7.4. Un retrait supérieur peut être demandé pour les constructions qui abritent des activités susceptibles de créer des gênes ou de générer des risques exceptionnels pour la sécurité publique. 7.5. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

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### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol (CES))

Non réglementé

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22. Pour les bâtiments à usage économique, la pente des toitures n’est pas règlementée.

### Article UE 12 - Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Se référer à l’article DG 24.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Non réglementé

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone AUc

Caractère de la zone : La zone AUc est une zone à urbaniser à vocation résidentielle destinée à une mixité de typologies bâties. Elle concerne un secteur insuffisamment équipé localisé dans le quartier de Varenne. Elle est composée de deux sous-zones : AUc1 et AUc2, qui se différencient par leur échéancier et leurs conditions d’ouverture à l’urbanisation, ainsi que par les règles de hauteur maximale. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée :

- à la réalisation des équipements et viabilités nécessaires qui seront réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée à l’échelle de chaque sous-zone en une ou plusieurs phases ;

- au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation et des dispositions inscrites dans la pièce portant sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme) ;

- et de plus, pour la sous-zone AUc2 : à la réalisation d’études permettant de préciser la connaissance du risque de pollution des sols et de définir les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les risques sur la santé humaine et l'environnement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42187_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/roanne-42187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42187/zone/ue