# Zone UC du plan local d'urbanisme de Robert-Espagne (55435) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55435_PLU_20220504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc, UCc, UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Destinations autorisées Destinations interdites 1. Exploitation agricole • Exploitation agricole et forestière • Exploitation forestière 2. Habitation • Hébergement • Logement 3. Commerce et activité de service 4. Équipements d’intérêt collectif et services publics 5. Autres activités des secteurs secondaire • Commerce de gros • Cinéma • Hébergement hôtelier et touristique • Restauration • Artisanat et commerce de détail • Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Commerce de gros • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Centre de congrès et d’exposition ou tertiaire • Entrepôt • Bureau • Industrie ü Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ciaprès : Est autorisé l’aménagement du château et de ses dépendances sans modification des volumes existants après avis de l’Architecte des bâtiments de France. Pour l’ensemble de la zone : Les annexes fonctionnelles non accolées des constructions, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principal, et dans la mesure où elles sont assimilables à celles décrites ci-après : garage, stationnement couvert, abri de jardin, bûcher, piscine, local technique pour piscine, petite serre d’agrément. Dans le secteur UCc : Le forage de puits et les installations destinées à recevoir des produits chimiques ou organiques polluants sont interdits. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Volumétrie et implantation des constructions : Pas de prescription. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Pas de prescription. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions : Pas de prescription. Stationnement : Pas de prescription. 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Pas de prescription. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement et eaux pluviales Rappel : Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit. Eaux usées domestiques et non domestiques Toute construction ou installation nouvelle sur un terrain desservi par un réseau d’assainissement collectif des eaux usées doit raccorder ses eaux usées domestiques, en respectant ses caractéristiques et le règlement du service public d’assainissement collectif. Quant aux eaux usées non domestiques, il est nécessaire d’obtenir au préalable, une autorisation de raccordement auprès du service gestionnaire de l’assainissement (réseau et système de traitement). Cette autorisation peut être assortie d’une convention de rejet et de contrôles. En cas d’absence ou de refus d’autorisation, les eaux usées non domestiques doivent être gérées par un dispositif spécifique à la charge du propriétaire. Toute construction ou installation nouvelle sur un terrain non desservi par un réseau d’assainissement collectif des eaux usées doit obligatoirement être équipée d’une installation d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome, ou assainissement individuel) conforme à la réglementation en vigueur, et respecter le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). En particulier, le projet d’installation d’assainissement non collectif doit préalablement être soumis à la validation du SPANC. Si un nouveau réseau d’assainissement collectif venait à être construit, le raccordement de la construction à ce nouveau réseau sera obligatoire, conformément au Code de la Santé Publique. Dans le secteur UCc : les dispositifs d’assainissement autonome avec rejet dans le milieu naturel sont interdits. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite. Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la collecte et la gestion des eaux pluviales. Même lorsqu’un réseau public existe (réseau public d’eaux pluviales ou réseau public d’assainissement unitaire), le raccordement des eaux pluviales au réseau public n’est pas la règle. Les solutions de gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle (noue d’infiltration, mares, etc.) doivent être privilégiées afin de limiter les apports d’eaux pluviales dans le systèmes de collecte. DISPOSITONS APPLICABLES AU ZONES URBAINES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55435_PLU_20220504. Page : https://edifiable.fr/plu/robert-espagne-55435/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/robert-espagne-55435.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55435/zone/uc