# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :  Les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

 Les constructions destinées à de l’habitat.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

 Les affouillements et exhaussement du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum 75 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit en limite de propriété,  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. 2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

### Rubrique 1AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

### Rubrique 1AUH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol.

### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.

4.Murs et façades

4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.

4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. Sont autorisés les murs montés en pierres de taille ou traditionnelles apparentes jointées ou non, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. La maçonnerie en pierre taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers, elle sera laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non traitée soit enduite au même mortier. Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantation)

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone 1AUh et pour chaque unité foncière, au minimum 25% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle.

### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives  Dans le cas d’opérations d’ensemble, à vocation d’habitat :  2 places par logements ;  1 place visiteur pour 2 logements.  Dans le cas de constructions à vocation :  De services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

### Rubrique 1AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1.Respect des principes de l’OAP A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction :

 Le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés, et doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants.

2.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

3.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

### Rubrique 1AUH 10 - Desserte par les réseaux

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet. L’urbanisation devra être conforme aux prescriptions du règlement pluvial En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

4.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être inclus dans les constructions.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/1auh