# Zone 1AUM du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUM du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUm1, 1AUm2, 1AUm3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :  Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.
 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique 1AUM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
 Le long de l’avenue Albert Camus :  Avec un retrait de 8 mètres par rapport au bord de la chaussée.
 Le long des autres voies :  Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise publique ;
2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
 aux équipements liés à la voirie, aux réseaux divers et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Ces constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :
 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite.  En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul
devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.
2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Rubrique 1AUM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1.Hauteur des constructions
1.1. Dans les sous-secteurs 1AUm1 et 1AUm2 La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans la limite de 30 % du linéaire du faîtage, la hauteur maximale peut être portée à :  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 11 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres.
1.2. Dans le sous-secteur 1AUm3 La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. Aucun dépassement n’est autorisé pour ces deux sous-secteurs.
1.3. Règles communes aux trois sous-secteurs Par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques :
 Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 3 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 5 m en limite de cette marge.
 Au-delà de cette marge, la hauteur en tout point de la construction doit être inférieure ou égale à 8 mètres, sauf pour les dépassements autorisés, dans le sous-secteur 1AUm1, à 11 mètres dans la limite de 30 % du linéaire du faîtage.

### Rubrique 1AUM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 45 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol.

### Rubrique 1AUM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.
2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au strict nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.
3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.
4.Murs et façades
4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.
4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer la végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux en l’absence de végétation.
4.3. Autres dispositions La création de balcons et loggias est autorisée. Les balcons entièrement suspendus n’excèderont pas 1,20 m de profondeur. Les panneaux solaires ou photovoltaïques horizontaux implantés en façade ne devront pas dépasser le nu du mur et leur surface ne devra pas dépasser 20 % de la surface de la façade où ils sont implantés.
5.Toitures couvertures
5.1. Pentes Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 33 % sauf pour les verrières, puits de lumière, parties annexes ou toitures terrasse. Les toitures à pans multiples sont tolérées. Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes et les dépendances. Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 35% de la surface en plan de la toiture, sous réserve d’une intégration visuelle. Elles pourront être végétalisées.

### Rubrique 1AUM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone 1AUm et pour chaque unité foncière, au minimum 20% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.
2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.
Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de ruptures en respectant un ratio de 1 arbre de haute tige toutes les 3 places de stationnement.

### Rubrique 1AUM 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
1.Dispositions quantitatives  Dans le cas d’opérations d’ensemble, à vocation d’habitat :  2 places par logement ;  1 place visiteur pour 2 logements.  Dans le cas de constructions à vocation :  De services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.
2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraisons sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

### Rubrique 1AUM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1.Dispositions particulières A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction :
 Le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés, et doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
 La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants.
2.Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
3.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

### Rubrique 1AUM 10 - Desserte par les réseaux

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Les établissements dont l’objet est la transformation d’aliments (restaurants, traiteurs, etc…) doivent obligatoirement être équipés de bac à graisse.
3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/1aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/1aum