# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Pour rappel : La zone 2AUe est concernée en tout ou partie par le risque inondation et par le risque technologique
 Dispositions générales – Articles 7 et 9 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Pour rappel : La zone 2AUe est concernée en tout ou partie par le risque inondation et par le risque technologique
 Dispositions générales – Articles 7 et 9 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses
Dans l’ensemble de la zone sont autorisés sous conditions :  Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).  Les activités économiques (artisanat, industriel), sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisance incompatibles avec la vocation de la zone et qu’il n’y ait aucune nuisance nocturne.  Les surfaces de vente inférieure à 1 500 m².  Les logements de fonction liées et nécessaires à l’activité dans la limite de 70 m².  Les équipements publics

### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter :  Avec un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900.  Avec un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2  Avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies existantes ou à créer
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en limite séparative. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement

Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUE 10 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.
Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/2aue