# Zone 2AUM du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUM du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUm1, 2AUm2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :  De réaliser une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’ouverture à l’urbanisation.  Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.
 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum :
 25 % de logements sociaux dans le sous-secteur 2AUm1 des Ratacans, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme ;
 75 % de logements sociaux dans le sous-secteur 2AUm1 de Saint-Roch, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :
 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».
2.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.
3.Dans le sous-secteur Ap Sont interdit les affouillements et exhaussements du sol.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Pour rappel : la zone A et ses sous-secteurs sont concernés en tout ou partie par les risques naturels et le risque technologique.
 Dispositions générales – Articles 7 et 8 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et feux de forêt.
 Dispositions générales – Article 9 Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses
1.Dans la zone A uniquement, hors sous-secteur Ae, sont autorisés sous conditions :
1.1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :
 Les bâtiments d’exploitations (hangars, remises, bâtiments de première transformation des produits agricoles ou de conservation type chambre froide……) et leur extension et toutes constructions nécessaires à l’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation des exploitants agricoles ayant leur siège d’exploitation sur la commune dans la limite de 200 m² surface de plancher (annexes et dépendances comprises). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
 Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
 L’extension mesurée en une seule fois, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises), des constructions existantes à usage d’habitation ayant un minimum de 50 m2 de surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole,
 Les constructions destinées à la commercialisation des produits de l’exploitation dans une limite de 50 m² de surface de plancher. Elles doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment du siège de l’exploitation.
 Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) liées à une exploitation agricole.
 La diversification des activités de l’exploitation agricole sous forme d’hébergement touristique dans la limite de 150 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité d’hébergement touristique ou l’activité d’accueil soit nécessaire et reste accessoire à une exploitation agricole existante et que la création d’hébergement touristique ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments d’habitation y compris leurs annexes à la date d’approbation du PLU.
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
 Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;
 Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
1.2. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole soumises aux aléas du risque inondation :
Aléa faible : les constructions nouvelles seront autorisées uniquement si elles sont « liées et nécessaires à l’activité agricole ». Aléa moyen : la création de logements nécessaires aux exploitations agricoles est autorisée sous la condition de comporter un étage. Aléa fort : les constructions nouvelles sont interdites. L’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 20 m² d’emprise au sol pour la création d’un plancher refuge.
1.3. Les constructions d’habitation non liées à une exploitation agricole, à savoir :  L’extension mesurée en une seule fois sans création de nouveau logement des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, ayant une surface de plancher de 50m2 minimum. Cette extension doit être réalisée, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour rappel, les nouvelles constructions de logements sont strictement interdites au sein des zones agricoles.  Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de 50% de la surface de plancher de l’habitation existante et dans la limite deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
1.4. Les autres constructions  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les infrastructures de transports.  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement du lit du Coulon et les constructions et installations liées à la gestion des cours d’eau.
2.Dans le STECAL Ae
Sont autorisées sous condition :  Les constructions destinées à des activités industrielles.  Les constructions destinées à des activités artisanales.  Les constructions destinées à de l’entreposage liées aux activités citées cidessus.
3.Dans le sous-secteur Ap
Sont autorisées sous conditions :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
4.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.
5.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme sont autorisés :
 les aménagements, travaux ou installations à conditions qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussement et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets de mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation milieux.
 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Rubrique 2AUM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;
 Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise publique ; 2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
 les équipements liés à la voirie, aux réseaux divers et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Ces constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :
 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.
2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

1.Dispositions générales
1.1. Dans la zone A uniquement, hors sous-secteur Ae Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :
 Par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900 :  De 50 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.  De 75 mètres pour les autres constructions.
 De 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 2 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 mètres pour les autres constructions.
 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15, de la RD 31 et RD 900.  De 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes, modifiées
ou à créer.  De 20 mètres par rapport au point haut des berges du Coulon.
1.2. Dans le sous-secteur Ae Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :
 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15.
2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1.Dispositions générales
1.1. Dans la zone A et le sous-secteur Ap uniquement, hors sous-secteur Ae Les constructions doivent s’implanter :
 En respectant un recul minimal au moins égal à la hauteur maximale de la construction principale, avec un minimum de 4 mètres.
 A 20 mètres par rapport au point le plus haut des berges du Coulon. Les annexes aux constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3 mètres au faîtage.
1.2. Dans le sous-secteur Ae Les constructions autorisées dans la zone doivent s’implanter en respectant un recul de 5 mètres.
2.Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat autorisées :  Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.  Les piscines doivent être implantées dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction principale.  Les extensions doivent être réalisées en continuité de la construction principale.
Dans le sous-secteur Ae uniquement, les constructions doivent :  Soit être implantées en continuité des constructions existantes.  Soit respecter un recul de 4 mètres les unes par rapport aux autres.

ZONE A

### Rubrique 2AUM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Non règlementé.

1.Hauteur des constructions 1.1. Dans la zone A uniquement La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
 Pour les constructions destinées à de l’habitat :  Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain naturel.  Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel. Les annexes sont autorisées sous réserve que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout. Les extensions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale de la construction principale.
 Pour les autres constructions à vocation agricole :  Hauteur au faîtage : 12 mètres par rapport au terrain naturel.  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel.
1.2. Dans le sous-secteur Ae La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 12 mètres par rapport au terrain naturel (TN).
 Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel (TN). 2.Hauteur des clôtures Les clôtures des terrains d’habitations seront construites en respectant une hauteur de 1,80 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes. Des dépassements ponctuels peuvent être appliqués pour les portails. Les clôtures des terrains non bâtis sont limitées à 2 mètres. 3.Dispositions particulières Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 2AUM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non règlementé.

Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat, sont autorisés :
 Deux annexes à la construction principale de 20 m² d’emprise au sol maximum chacune ;
 Les piscines de 50 m² d’emprise au sol maximum. Elles respecteront les règles d’implantation édictées dans l’article 8. Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 50 % maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension) Dans le sous-secteur Ae uniquement, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Rubrique 2AUM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Non règlementé.

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.
2.Adaptation du terrain Les travaux de terrassement seront limités au strict nécessaire, Ils ne pourront être entrepris avant le dépôt du permis. Les déblais et remblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celuici tout en respectant les règles liées au risque inondation.
3.Orientation des constructions Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades au sud.
4.Murs et façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.
5.Constructions à usage d’activité agricole Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.
6.Toitures et couvertures
6.1. Pentes Les toitures terrasses sont interdites. Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35 %. Les toitures devront comporter 2 versants sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant.
6.2. Autres dispositions Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont admis en toiture sans dépasser le niveau des tuiles dans la limite de 70 % du rampant et en conservant en tuiles, la génoise, les rives et le faîtage. Pour les bâtiments d’exploitation hors habitation, les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer dans la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.
7.Menuiseries et ouvertures
7.1. Matériaux Toutes les ouvertures portes, fenêtres, portes fenêtres, volets doivent être réalisés dans des matériaux ayant un aspect bois ou métal et dans des proportions assurant une intégration visuelle optimale. Les ouvertures en façade nord devront être minimisées. Les portails de garage d’aspect bois seront privilégiés.
7.2. Autres dispositions Les volets battants seront privilégiés. Les nouvelles ouvertures en façade devront respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.
8.Clôtures et murs de soutènement Les clôtures des terrains non bâtis seront obligatoirement réalisées en grillage.
Pour les clôtures des terrains bâtis, afin de respecter le caractère agricole de la zone, les clôture maçonnées ne pourront jamais dépasser la longueur de la construction plus 2 mètres avec une hauteur maximum de 1,80 mètres et devront se situer toujours en protection de la construction. Le reste de la clôture doit être réalisé en grillage doublé d’une haie. Dans les secteurs inondables la perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être d’au moins 80 %.
9.Autres éléments techniques Les antennes, colonnes de distribution d’eau, d’électricité, les conduits d’évacuation des gaz brûlés, les caissons de climatiseur et tous les ouvrages annexes du bâtiment devront par leur volume, hauteur, couleur ou matériaux être intégrés au bâtiment. Les blocs de climatisation en façade sur rue ou visibles depuis un passage public sont interdits. Les blocs de climatisation posés en terrasse devront être couverts d’un cache à claire voie d’aspect bois ou métallique.
10.Autres dispositions Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments techniques liés et nécessaires aux exploitations agricoles.
11.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maillage large afin d’assurer la transparence hydraulique.

### Rubrique 2AUM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Non règlementé.

1.Règles quantitatives Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.
2.Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives.
3.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.
4.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace à Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les éléments végétaux constitutifs de l’Espace de Mobilité Fonctionnelle (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être
conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage sont interdits, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique. Article R.123-11 du Code de l’Urbanisme : «Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : […] h) Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ; i) Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue ; […] »
5.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :
 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.
Dispositions applicables aux zones naturelles (N)
Dispositions applicables à la zone N

© G2C Territoires

### Rubrique 2AUM 8 - Stationnement

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique 2AUM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Non règlementé.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
Les accès direct sur la RD 2 et la RD 900 sont interdits dans la mesure où il existe un accès depuis une voie communale ou privée.
2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères, etc.

### Rubrique 2AUM 10 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.
Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable ou de possibilité de raccordement, les constructions liées et nécessaires à une activité agricole pourront créer des forages, dans le respect de la règlementation en vigueur.
2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, si celui-ci existe. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions doivent être munies d’un système d’assainissement autonome conforme. Une étude de sol est demandée à la parcelle pour vérifier la conformité de l’équipement. Les effluents des installations classées et des exploitations agricoles autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés dans le milieu naturel.
3.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.
Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/2aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/2aum