# Zone UC du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dans la zone UC, sont interdits :  Les activités artisanales, sauf celles mentionnés à l’article 2 ;  Les activités industrielles ;  Les entrepôts ;  Les activités agricoles et/ou forestières.
Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :
 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans la zone UC, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux bureaux ;  Les constructions destinées aux commerces ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs ;  Les constructions destinées à de l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;  Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
 Les constructions à usage d’habitation et les Etablissements Recevant du Public (ERP) situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, figurés sur le plan de zonage, sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique.
 L’édification des clôtures est soumise à autorisation.
Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;
 Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise publique ; Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.
2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :
 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.
2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans la zone UC, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :
 Soit les constructions sont contiguës ;  Soit elles doivent respecter un retrait entre les deux constructions d’un minimum
de 4 mètres.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, la construction sera admise sous réserve que la surface du premier plancher aménagé soit callée à 0,70 mètre du terrain naturel.
1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder :
 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. Dans les secteurs concernés par un aléa inondation où la surface du 1er plancher sera callée à 0,70 mètre du terrain naturel, les hauteurs à l’égout et au faîtage seront augmentées de 0,70 mètre. Cette règle ne s’applique par aux hauteurs des constructions en limite séparative. Par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques :  Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 3 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 5 m en limite de cette marge.
 Au-delà de cette marge, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 8 mètres.
Limites séparatives, et voies et emprises publiques

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 45 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.
2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.
3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.
4.Murs et façades
4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.
4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. « La pierre apparente est un traitement moderne des façades postérieur à la seconde guerre mondiale, historiquement, seules les façades au nord étaient constatées sans enduit par souci d’économie. » L’enduit traditionnel des murs sera donc privilégié, tout en tolérant des pans de mur en pierres apparentes, de préférence locale, pour une rupture visuelle des matériaux, à des fins esthétiques.
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone UC et pour chaque unité foncière, au minimum 35% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.
2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.
Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de ruptures en respectant un ratio de 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.
3.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.
4.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
1.Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :
 D’habitat : 2 places par logement. Dans le cas d’opération d’ensemble de plus de 4 logements, il sera nécessaire de prévoir également la réalisation de 1 place de stationnement visiteur tous les 2 logements.
 De commerces : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;  De bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;
 D’hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place tout les 15 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtel-restaurant, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ;
 D’artisanat : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;  De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à
créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/uc