# Zone UE du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEf1, UEf3, UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article 2, dont :
 Les activités commerciales ;  Les activités de bureaux ;  Les activités industrielles ;  Les activités artisanales ;  Les activités agricoles et/ou forestières ;  Les entrepôts. Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :
 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone UE, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat et leurs annexes ;  Les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier ;  Les constructions destinées à de l’activité de restauration si elles sont adossées à une activité d’hébergement hôtelier ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ;
 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
 Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
 L’édification des clôtures est soumise à autorisation.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.
2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes aux constructions pourront s’implanter en limite séparative, mais elles ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite séparative. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.
2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans l’ensemble de la zone UE, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :
 Soit les constructions sont contiguës ;  Soit les constructions respectent un retrait de 4 mètres minimum.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, la construction sera admise sous réserve que la surface du premier plancher aménagé soit callée à 0,70 mètre du terrain naturel.
1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. Dans les secteurs concernés par un aléa inondation où la surface du 1er plancher sera callée à 0,70 mètre du terrain naturel, les hauteurs à l’égout et au faîtage seront augmentées de 0,70 mètre. Cette règle ne s’applique par aux hauteurs des constructions en limite séparative. Par rapport aux limites séparatives :  Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 3 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 5 m en limite de cette marge.
 Au-delà de cette marge, la hauteur de la construction doit être inférieure ou égale à 8 mètres.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.
2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.
3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.
4.Murs et façades
4.1. Matériaux Les murs et façades doivent être entretenus et d’aspect traditionnel. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. La maçonnerie en pierre taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers, elle sera laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non traitée soit enduite au même mortier.
4.2. Autres dispositions Les panneaux solaires ou photovoltaïques horizontaux implantés en façade ne devront pas dépasser le nu du mur et leur surface ne devra pas dépasser 20 % de la surface de la façade où ils sont implantés.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone UE et pour chaque unité foncière, au minimum 70% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.
2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de rupture, en respectant un ratio d’un arbre de haute tige toutes les 3 places de stationnement. Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manières à permettre l’absorption des eaux de ruissellements sur la parcelle.
3.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.
4.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.
5.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :
 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

### Rubrique UE 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
1.Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :
 D’habitat : 2 places par logement. Dans le cas d’opération d’ensemble de plus de 4 logements, il sera nécessaire de prévoir également la réalisation de 1 place de stationnement visiteur tous les 2 logements.
 D’hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place tout les 15 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtel-restaurant, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ;
 De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.
2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
 En zone UEf1, la largeur minimale de la voie est de 5 mètres.  Pour les autres zones UE (UEf3), la largeur minimale de la voie est de 3 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.
4.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être inclus dans les constructions. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.
Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/ue