# Zone UL du plan local d'urbanisme de Robion (84099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84099_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone. Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :
 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions particulières :  Les aires des sports publiques et les constructions liées à cet usage.  Les aires de stationnement nécessaire à l’équipement.  Les aménagements d’accueil touristique.  Le stationnement des cirques et des forains participant à une manifestation culturelle ou traditionnelle autorisée dans la commune.
 Les aménagements légers au profit des modes actifs (cheminement piétons, cyclables, sentiers équestres et mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public), sous réserve :  Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture de ces espaces ;  Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité paysagère.
 Les affouillements et exhaussements de sol liés à la création d’aires de sport ou paysagère et de constructions liées à cet usage.
1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.
2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.
2.Dispositions particulières
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

Non réglementé.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :
 Pour les constructions nécessaires aux équipements sportifs de type tribune ou gradins :  Hauteur à l’égout : 6,40 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8,40 mètres par rapport au terrain naturel.
 Pour les autres constructions, de type vestiaire, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

1.Dispositions particulières Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

1.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de rupture, en respectant un ratio d’un arbre de haute tige toutes les 3 places de stationnement.
2.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.
3.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.
4.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :
 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

### Rubrique UL 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.
2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84099_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/robion-84099/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/robion-84099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84099/zone/ul