# Zone AU du plan local d'urbanisme de Rocbaron (83106) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83106_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Toutes construction doit s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres de l’emprise des futures voies. ### Hauteur (article AU 10) > En zone 1AUa La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir également les règles de l’article 1 des dispositions communes. Sont interdites : Les constructions et activités à destination d’exploitation agricole et forestière. Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 55 sur 75 ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir également les règles de l’article 2 des dispositions communes. En zone 1AU En zones 1AU : sont autorisés les usages et affectations des sols suivants, sous réserve de la compatibilité avec les OAP : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les équipements d’intérêt collectif et services publics, équipements sportifs. Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article AU 3. Mixité fonctionnelle  Non règlementée. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Les zones 1AU, 2AUa et 2AUb font partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS). Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. En zone 1AUa Les futures constructions s’implantent au sein des secteurs d’implantation définis aux OAP. L’emprise au sol maximale des futures constructions est inférieure ou égale à 70% de la superficie de la zone d’implantation. En zones 2AU Seule est autorisée une extension de 20% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones. En zone 1AUa L’implantation des constructions doit être compatible avec les secteurs d’implantation définis aux OAP. Toutes construction doit s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres de l’emprise des futures voies. Toutes implantations de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 56 sur 75 ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones. En zone 1AUa L’implantation des constructions doit être compatible avec les secteurs d’implantation définis aux OAP. Dans les zones d’implantation, les constructions sont autorisées en limite séparatives ou en retrait. Pour les constructions édifiées en limite séparative, leurs façades en limite ne pourront pas comporter d'ouverture (fenêtre et porte). ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. En zone 1AUa la mitoyenneté au sein des zones d’implantation est autorisée, les garages seront accolés à la construction principale. Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions ### Article AU 9 - Emprise au sol Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. En zone 1AUa Pour éviter les linéaires bâtis trop important, une interruption du bâti est imposée par une césure ou un décroché : voir l’article 9 des dispositions communes. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. En zone 1AUa La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. Excepté pour les constructions à destination d’habitat, lesquelles sont limitées à 7 mètres (R+1). Pour les constructions destinées à la production de logements ou d’hébergement à caractère social ou de résidence avec services, une majoration de la hauteur à 9 mètres est autorisée sur 1/3 de l’emprise au sol. Un vide sanitaire devra être réalisé pour les constructions situées dans l’axe de ruissellement, conforme au règlement du futur PPRI. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 11 - Aspect extérieur Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. Pluvial La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est imposée. ### Article AU 12 - Stationnement Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 57 sur 75 Article AU 13. Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83106_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/rocbaron-83106/au La commune : https://edifiable.fr/plu/rocbaron-83106.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83106/zone/au