# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rocbaron (83106) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83106_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 2AUa, Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > − Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder 12 mètres. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. En outre, dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. − La transformation des garages existants en habitation. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. En outre, sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles et les équipements recevant du public. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 34 sur 75 Sous-section 2. Mixité sociale et fonctionnelle ### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. Les ilots de diversité commerciale concernent les rez-de-chaussée ouverts sur l’espace public, des bâtiments identifiés aux documents graphiques. Dans les ilots de diversité commerciale identifiés aux documents graphiques, seules sont autorisées, à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, les sous-destinations suivantes : − Artisanat et commerce de détail. − Restauration, hébergement hôtelier et touristique. − Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. − Bureaux. − Équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans les ilots de diversité commerciale, y sont interdites, en façade sur rue, les sous-destinations suivantes : − Logement. − Stationnement (garage…). ### Article UA 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. La zone Ua fait partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS). Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article UA 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée à 90% de la surface du terrain. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées)  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. Les constructions principales (hors annexes) doivent être édifiées : − soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; − soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. − Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique. Les annexes sont interdites en limite des voies. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 35 sur 75 ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter : − en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre ; − ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une parcelle est bordée par un canal ou un vallon identifié aux documents graphiques. Les annexes s’implanteront en limite séparative ou de fond de parcelle. Les piscines couvertes ou non seront implantées à un minimum de 2 mètres des limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UA 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. L’interruption du bâti (par une césure ou un décroché) est imposée : voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder 12 mètres. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UA 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. Les toitures à plus de deux rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation de bâtiments isolés, à l’angle de deux rues ou dans le cas de volumes importants ou d’articulation avec un bâtiment existant. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 36 sur 75 ### Article UA 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. En cas de façade enduite : Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées. ### Article UA 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. Les climatiseurs doivent être de taille la plus réduite possible. Les climatiseurs sans groupe extérieur doivent être favorisés. Les tuyaux d’évacuation des condensats doivent être peints et suivre une corniche Les entrées et sorties d’air ne doivent pas être en saillie : elles doivent être installés au nu de la façade et comporter une grille d’aération peinte aux couleurs de la façade ou bien en fonte, inspirées des grilles d’anciens conduits d’aération. Les grilles d’anciens conduits d’aération se trouvant sur certaines façades du centre ancien sont à conserver. Rue Fernand Gueit Rue Fernand Gueit Dans tous les cas, tous les systèmes d’évacuation sont interdits en façade côté rue ou espace public. Les systèmes d’évacuation doivent être privilégiés en toiture. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 37 sur 75 Article Ua 14. Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes. Deux types de devantures commerciales sont autorisés : − La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. Illustration : UDAP et CAUE83 − La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Il est recommandé d’avoir la même teinte que les contrevents de la façade principale. Illustration : UDAP et CAUE83 Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 38 sur 75 ### Article UA 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Illustration : UDAP Fenêtres et volets Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées. Les volets des fenêtres seront persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre). Sont autorisés les volets roulants sous conditions : − Sur les baies vitrées des constructions neuves ; − Pour les vitrines des commerces sous réserve que les coffres soient encastrés sous les enseignes ou installés à l’intérieur des murs. Recommandations : Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française. Les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible. Les huisseries (fenêtre, porte-fenêtre ou baie vitrée) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant la palette chromatique située en annexe). Le bois sera toujours à privilégier pour les volets et persiennes. La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail sont à éviter. Balcons Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie. Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 6 mètres. Les gardes corps devront être en fer forgé. La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres, maximum. Encadrements Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituels, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée : il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle). Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement  Exemple d’appuis de baies dans le village de Rocbaron : Page 39 sur 75 Rue Fernand Gueit Rue Saint-Sauveur Rue Saint-Sauveur Portes Recommandations La porte d’entrée, avec ou sans son linteau ou sa «clé» parfois datée, est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble. Place de l’Église Saint-Sauveur Place de la Liberté  Exemple d’encadrements de portes : Rue des Fayssonnes Rue Saint-Sauveur Rue Saint-Sauveur Rues des Fayssonnes Rue Fernand Gueit Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Impasse de l’Église Page 40 sur 75 ### Article UA 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes relatif à la typologie des clôtures.  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes relatif à la hauteur autorisée des clôtures. Les murs pleins et les grillages doublés de haies vives sont autorisés. − Les murs pleins seront enduits sauf s’ils sont en pierre. − Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ua 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes. Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ua 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7. Stationnement Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Pour toute construction à usage d’habitation, 2 places par logement sont exigées, sauf en cas de restauration de bâtiment ou de ruines. Les garages, et remises à destination de garage, doivent être conservés à cet usage si la construction ne dispose pas d’espace de stationnement. Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ua 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ua 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ua 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ua 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. Article Ua 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ua 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ua 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ua 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Page 41 sur 75 Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Règlement Page 42 sur 75 Titre IV : Zones Ub : Dispositions spécifiques Les zones « Ub » représentent la délimitation des couronnes résidentielles qui correspondent aux zones : Uba : première couronne résidentielle en continuité du centre-ville Ubb : seconde couronne résidentielle à densité modérée ; Ubc : franges résidentielles, troisième couronne où la densification est limitée. Ubd : troisième couronne soumise à l’assainissement non collectif. En zones « Ub » Il convient d’y conforter le caractère résidentiel au travers d’un renouvellement urbain et d’une densification graduée selon les secteurs Uba, Ubb, Ubc et Ubd. Les zones « Ub » ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat, mais aussi d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Les zones « Ubj » représentent la délimitation des quartiers résidentiels où les jardins sont prédominants et où seules les extensions des constructions existantes seront autorisées.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83106_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/rocbaron-83106/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/rocbaron-83106.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83106/zone/ua