# Zone AU du plan local d'urbanisme de Roche (38339) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38339_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites, notamment toute nouvelle construction et installation. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis sous conditions d’être compatibles avec la vocation et/ou l’aménagement de la zone à terme : 1. Les constructions et installations à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les aménagements techniques nécessaires aux services publics, dès lors qu’elles sont compatibles avec le projet d’urbanisation future. 2. Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, d’une surface de plancher minimale de 80 m² avant travaux : - leur aménagement, y compris en vue de l’extension du logement dans le volume existant sans changement de destination, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total y compris l’existant après travaux sauf dans le cas d’hébergement en milieu rural, - leur extension affectée à un usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser 200 m² de surface totale de plancher y compris l’existant après travaux et 250 m² d’emprise au sol, - leurs annexes sous réserve d’une emprise totale inférieure à 50 m² hors piscine et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale, - leur piscine sous réserve d’une emprise au sol totale inférieure ou égale 50 m² et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale. 3. Les clôtures. Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU Règlement - page 71 Article AU 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres en AU. Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU Règlement - page 72 Le nu du mur de la construction sur limite séparative est autorisé au plus sur deux limites séparatives et uniquement si la différence de niveau entre le point le plus bas du terrain naturel et l’égout de toit de la construction sur limite séparative n’excède pas 3,50 mètres. La longueur par limite séparative doit être inférieure ou égale à 7 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres mesurée à l’égout de toit n’est pas réglementée. Les piscines devront être implantées avec un recul minimum de deux mètres de la limite séparative. L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres mesurée à l’égout de toit, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture existant, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. Les volumes seront simples. IMPLANTATIONS L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. La pente des talus ne doit pas excéder 40%. Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés devront avoir leur accès (porte de garage) au-dessus du terrain naturel. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont admis sous condition d’une bonne intégration paysagère et au site environnant. Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU Règlement - page 73 LES TOITURES Les toitures en tuiles Les toitures en tuiles seront obligatoirement de couleur à dominante rouge. La réalisation d’éléments de couverture translucides ou vitrées pourra être autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture translucide ou vitrée pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés ci-après. La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 30 et 40 % sauf pour les annexes inférieures à 30 m² d’emprise au sol et pour les constructions existantes dont les pentes des toitures sont différentes. Le faîtage ou la façade principale sera prioritairement parallèle aux courbes de niveaux. Toute conception différente devra être justifiée au regard d’une bonne insertion au site et d’une composition architecturale du projet. Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les constructions isolées d’une d’emprise au sol inférieure à 30 m². Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre en façade et de 0,30 mètre en pignon sauf pour les constructions sur limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre en façade et de 0,20 mètre en pignon pour des bâtiments inférieurs à 30 m² d’emprise au sol. Autres toitures Les toitures-terrasses, couvertures en zinc ou autres pourront être admises si leur conception s’intègre à une composition architecturale et sous réserve d’une bonne insertion au site. LES FAÇADES ET MURS Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante). L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit. L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moëllons...) est interdit sur les bâtiments et les clôtures. L’emploi d’autres matériaux peut être autorisé sous réserve de s’intégrer dans le site et de ne pas reproduire de types ou modèles étrangers à la région (ex : bois brut, teinté ou peint donnant une image de chalet…). Les annexes à l’habitation devront être traitées en harmonie avec la construction principale ou en bois. LES CLOTURES Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,80 mètre. Elles devront être traitées en harmonie avec la construction principale et/ou le site environnant. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales. Espaces verts Le permis de construire ou d’aménager, ou la décision prise sur la déclaration préalable, peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de stationnement seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres d’ornement, à concurrence d’une surface minimale égale à 20 % de la parcelle, dont au moins 50 % (soit 10 %) d'un seul tenant. Cette superficie de 20 % d’espaces plantés est portée à 30 % en AUc. En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou d’aménager peut exiger la réalisation par le constructeur d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci seront vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques. Les essences choisies privilégieront les espèces caractéristiques des haies champêtres favorables à la biodiversité tels que : l'érable champêtre, les cornouillers, les aubépines, le noisetier, le fusain d'Europe, le troène sauvage, le charme, le sureau noir, l'églantier, le prunellier, le sorbier des oiseaux, la viorne lantane, le bois de Sainte-Lucie,… éventuellement associé avec des espèces plus horticoles comme le fusain vert, le troène vert et avec quelques arbustes à feuillage persistant : houx, ifs, lilas, mahonia à feuilles de houx, éleagnus.... Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU Règlement - page 75 Aussi, les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant devraient être limitées à une dizaine de mètres linéaires. La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée ; par exemple : érables (plane ou sycomore), chênes (pédonculé ou sessile), châtaignier, frêne, hêtre, mûrier, saules, aulne, merisier, tilleul (excepté le tilleul argenté), noyer, poirier, pommier, cerisier, pêcher, prunier…). Il est exigé un arbre de haute-tige ou cépée par tranche de 0 à 500 m² de terrain. Les boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres seront intégrées au dispositif de clôture. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, leur implantation sera intégrée à la conception du projet. Les antennes et autres installations techniques Les antennes et appareils de télécommunications devront être placés de façon discrète par rapport aux perceptions depuis le domaine public, ainsi que toutes autres installations techniques. Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif Il pourra être demandé la création d’un ou plusieurs espaces de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif, selon les normes et directives définies par l’EPCI en charge de la collecte des ordures ménagères. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales. Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques. Il est exigé pour les véhicules automobiles pour les constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement ou une place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. - une place supplémentaire banalisée par tranche de quatre lots et/ou logements dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comprenant au moins quatre lots et/ou logements. Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU Règlement - page 76 SECTION III – Equipements et réseaux ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Accès Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ### Article AU 9 - Emprise au sol Assainissement 1 - Eaux usées En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur est obligatoire. 2 - Eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce 5.2 « Annexes » du PLU). La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration. Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU Règlement - page 77 Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité. Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités. 3 - Eaux de vidange des piscines Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38339_PLU_20240514. Page : https://edifiable.fr/plu/roche-38339/au La commune : https://edifiable.fr/plu/roche-38339.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38339/zone/au