# Zone UCA du plan local d'urbanisme de Roche-la-Molière (42189) : ce que le règlement autorise

UCa La zone Uca correspond à des quartiers d'habitations et peut également accueillir des équipements, des commerces, des services et des activités non nuisantes. La zone UCa englobe les secteurs périphériques au centre-ville, les quartiers de la Côte Durieux, la Piotière, Beaulieu/La Varenne.

Document en vigueur : 42189_PLU_20230323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCA 6)

> Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans.

### Distance aux limites (article UCA 7)

> Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UCA 10)

> 2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 13 m pour les immeubles collectifs et 8 m pour les maisons individuelles.

### Espaces verts (article UCA 13)

> c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme non liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 1.4.Les dépôts de véhicules hors d'usage 1.5. Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes isolées, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs 1.6. Les installations classées sauf celles autorisées à l’article 2 1.7.les constructions agricoles

### Article UCA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions :
- les constructions d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles définies à l'alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Leurs exigences de fonctionnement, lors de l'ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'exploitation.
- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.
- Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.
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### Article UCA 3 - Accès et voirie

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance du portail à l'alignement doit être au minimum de : * 4,00 m pour les habitations collectives * 2,50 m pour les maisons individuelles * 9,00 m pour les activités recevant des poids lourds. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance la plus grande possible de la limite de la voie publique. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. Voir DG8 Voiries Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
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### Article UCA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public. Le réseau public doit être protégé d’éventuels retour d’eau polluée par des dispositifs agrées. En cas de double alimentation(réseau public+ privé), les deux réseaux devront être distincts Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public.
4.2. Assainissement
a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.
b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Lorsque cela est possible, et, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

### Article UCA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UCA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET CLOTURES PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. A défaut d'indication particulière sur ces plans, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante ou à modifier. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.
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Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF) et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

### Article UCA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. - soit le long des limites séparatives : * si leur hauteur n'excède pas 3,50 m sur la limite séparative. * s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. * à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7 peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit ;
- de la construction d'un équipement d'intérêt public - la construction d’une piscine ( à 1m minimum de la limite séparative)

### Article UCA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Non réglementé

### Article UCA 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs UCa, le C.E.S. est fixé à 0,50.

### Article UCA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1/)

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue * d'une hauteur relative.
2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 13 m pour les immeubles collectifs et 8 m pour les maisons individuelles. Toutefois, la hauteur absolue pourra être dépassée pour la réalisation d'ouvrages résultant d'impératifs techniques liés au transport de l'énergie électrique. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc...) ne peut dépasser 4 m.
3/ Hauteur relative La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé.
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Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d’inégales largeurs, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. Dans le cas de voies privées la limite effective de la voie se substitue à l'alignement. Dans le cas de construction d'équipements d'intérêt public, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles des paragraphes 1 et 2.

### Article UCA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Insertion des constructions dans le paysage
1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf. titre I : dispositions générales).
2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
3/ Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.
- Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de déblai ou remblai ne doit pas excéder 1 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel.
4/ Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des couleurs - harmonie des volumes - intégration dans le site.
Les pentes des toitures des constructions neuves et des surélévations ou modifications devront avoir une inclinaison comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, les constructions annexes telles que les pergolas, les vérandas, les tonnelles et les constructions bioclimatiques pourront présenter des structures et des couvertures différentes et plus contemporaines sous réserve d’observer une durabilité dans le temps et de s’intégrer harmonieusement au bâti existant.
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Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps, sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.
5/ Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines. Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes, elles seront limités à 2m. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être

### Article UCA 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
* pour les constructions à usage d'habitation collective : 1,5 place de stationnement par logement collectif les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être également prévues. 2 places pour le logement individuel
* pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. * pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par 80 m2 d’emprise au sol de la construction. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. * pour les établissements commerciaux : Une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. * pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, ou 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. * pour les établissements d'enseignement : a) pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe b) pour les établissements du 2eme degré : 2 places de stationnement par classe.
Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
La règle d'application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
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### Article UCA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes b) les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement. c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. d) Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UCA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé
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CHAPITRE IV :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42189_PLU_20230323.
Page : https://edifiable.fr/plu/roche-la-moliere-42189/uca
La commune : https://edifiable.fr/plu/roche-la-moliere-42189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42189/zone/uca