# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rochefort-du-Gard (30217) : ce que le règlement autorise

2AU La zone 2AU correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat. Cette zone comprend : - Un secteur 2AUa, quartier Pied de la Cabane, en cours de réalisation sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, - Un secteur 2AUb, quartier du Galoubet, dont l'urbanisation est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement et au respect des principes énoncés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU), - Un sous-secteur 2AUb1 dans lequel des règles particulières de hauteur sont instituées, - Un secteur 2AUc, quartier Plan/Planas, dont l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement d’ensemble et au respect des principes énoncés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU). La zone 2AU est concernée par des secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du code de l’urbanisme dans lequel le programme de logements devra comprendre au minimum 30% à 60% de logements locatifs sociaux selon les secteurs. Ils sont identifiés au niveau des documents graphiques (plan de zonage 5.1 et 5.2 du P.L.U.). La zone 2AU est concernée partiellement par : - le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3b et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables), - le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3b et corps du présent règlement de zone pour les prescriptions applicables). La zone 2AU est également concernée par les risques feux de forêt et glissement de terrain dont les cartes et recommandations sont reportées dans le rapport de présentation (pièce n°1). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 30217_PLU_20260624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb, 2AUb1, 2AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant pas être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Dans le secteur 2AUa et le sous-secteur 2AUb1, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions destinées à l'industrie
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière
- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt
- Les constructions destinées à l'artisanat
- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les parcs d'attractions,  les dépôts de véhicules,  les garages collectifs de caravanes,  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs à l'exception de ceux visés à l'article UC2,  le stationnement de caravanes, roulottes à moins qu'ils ne soient mis en garage pendant la période de non utilisation,  l'ouverture et l'exploitation de carrières.

Règlement

57

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU

- Les dépôts sauvages de toute nature tels que vieilles ferrailles, matériaux de démolition, véhicules désaffectés, etc.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement.
Prescriptions concernant les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3)
Dans les zones de franc-bord, les nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes sont interdites.
Dans les secteurs Fr-NU et Mr-U, la création d’établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégique est interdite (crèche, école, maison de retraite, etc.).

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur 2AUa :  l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur,  un secteur de mixité sociale est institué au titre de l'article L.151-15 du code de l’urbanisme dans lequel le programme de logements devra comprendre au minimum 30% de logements locatifs sociaux.
- Dans le secteur 2AUb :  l'urbanisation est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement et doit être compatible avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU),  deux secteurs de mixité sociale sont institués au titre de l'article L.151-15 du code de l’urbanisme dans lequel le programme de logements devra comprendre au minimum 30% de logements locatifs sociaux dans le secteur 2AUb et au minimum 60% de logements locatifs sociaux dans le sous-secteur 2AUb1.
- Dans le secteur 2AUc :  l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement d’ensemble et doit être compatible avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU),  un secteur de mixité sociale est institué au titre de l'article L.151-15 du code de l’urbanisme dans lequel le programme de logements devra comprendre au minimum 40% de logements locatifs sociaux.
Prescriptions concernant les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3)
Dans le secteur Fr-NU, sont uniquement autorisées : - l’extension des constructions existantes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol pour les habitations et de 20% de l’emprise au sol existante pour les activités à la date d’approbation du PLU et sous réserve que ladite extension soit calée à la côte TN+1mètres. Si la construction existante dispose d’un étage accessible au-dessus de la cote TN+1mètres, l’extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant, - la création d’annexes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par annexe. Les annexes sont autorisées au niveau du terrain naturel.
Dans le secteur Mr-U : - la surface de plancher aménagée des nouvelles constructions doit être calée à TN+0,80 mètre, - l’extension des constructions existantes doit être calée à TN+80cm. Si la construction existante dispose d’un étage accessible au-dessus de la cote TN+80cm, l’extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant dans la limite de 20 m² d’emprise au sol,

Règlement

58

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU
- la création d’annexes est admise au niveau du terrain naturel.
Pour les fossés non identifiés en franc bord, les constructions doivent être implantés à 3 mètres du haut des berges. Les clôtures pourront être implantées, au minimum, sur le haut des berges et être réalisées :
- soit avec un mur bahut de 40 cm de haut maximum surmontés de grillages à mailles larges obligatoirement doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées. Les murs de clôture destinés à être enduits seront enduits dès leur achèvement sur toutes leurs faces,
- soit avec des grilles ou grillages à maille large obligatoirement doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1- Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. A défaut, le pétitionnaire doit obtenir un passage aménagé sur un fond voisin.
2- Voirie
Les voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large pour les voies à double sens, comprenant la bande de roulement et un espace partagé piétons/cycles. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d’un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement collectif des eaux usées. Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines, les eaux pluviales ou de ruissellement dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
3- Collecte et gestion des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire.

Règlement

59

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU
Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir
ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou
autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de
surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.
Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur.
La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.
4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)
Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

Règlement

60

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques.
En ce qui concerne les voies et emprises publiques à l’intérieur des opérations d’aménagement, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou à au moins 2 mètres de cet alignement. Dans le secteur 2AUc, les annexes peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques à l’intérieur des opérations d’aménagement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant pas être inférieure à 3 mètres.
Dans le secteur 2AUc, en limite avec la zone UC, les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes, lorsqu’elle ne jouxte pas la limite séparative, elles doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.
Pour les piscines, elles doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.
Dans le secteur 2AUa, pour les opérations d’aménagement, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans le secteur 2AUa et le sous-secteur 2AUb1, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. En outre, dans le secteur 2AUa, pour l’habitat individuel (isolé ou groupé), la hauteur est limitée à R+1.
Dans les secteurs 2AUb et 2AUc, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère en cas de toiture-terrasse.
Les annexes d’une habitation ne pourront excéder 3,50 mètres à l’égout et 4,50 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - Adaptation au terrain
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du

Règlement

61

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU
terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à I'état naturel.
2 - Aspect des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une volumétrie simple ainsi qu’une harmonie de matériaux. Les éléments architecturaux anachroniques, étrangers à la région ou ne correspondant pas à leurs fonctions sont à proscrire. D’une manière générale, les constructions par leur architecture participeront à la mise en œuvre d’objectifs de qualité environnementale, d’économie d’énergie et des ressources naturelles. Les antennes de réception hertzienne, les climatiseurs, les coffres de volets roulants, les conduits de fumée et de ventilation, etc. ne doivent pas être en saillie sur les murs de façade ou les toitures. Ils doivent faire partie intégrante du projet architectural ou de réhabilitation de l’existant et en tout état de cause disposés en des lieux qui ne sont pas visibles depuis l’espace public.
3. Les façades
De façon préférentielle, les surfaces pleines devront dominer ; les façades auront un caractère plus fermé vers le Nord. L’orientation et la surface des façades, le dimensionnement des ouvertures et leurs performances thermiques doivent contribuer aux économies d’énergie.
La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduits sont interdits. Dans le cas d'une réalisation en pierre apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.
Les enduits de maçonnerie doivent être d’aspect et de finition lisses (talochés, frotassés, grattés), leur couleur doit être de teinte claire, sans être blanche.
L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.
4- Couvertures
Les couvertures seront en tuiles rondes, de terre cuite, de teintes claires et vieillies. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les lucarnes et « chiens assis » sont à proscrire.
D’autres conceptions de couverture pourront être envisagées (notamment les toiture-terrasses), sous condition qu’elles soient compatibles avec les perspectives environnantes, d’une qualité architecturale certaine, qu’elles contribuent aux économies d’énergie, qu’elles répondent à des critères de développement durable et de qualité environnementales (exemple : couvertures améliorant la rétention d’eau, le confort climatique, etc.). Elles pourront être également envisagées pour des petites liaisons esthétiques. Les toitures-terrasses seront privilégiées sur les annexes et les formes plus linéaires que cubiques seront retenues de préférence.
Les barraudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Règlement

62

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU
5- Clôtures
Lorsqu’elles sont envisagées, elles devront être réalisées : - soit dans des maçonneries en harmonie avec l’espace public ou commun et la construction au niveau de leur forme et couleur. Les murs de clôture destinés à être enduits seront enduits sur toutes leurs faces. - soit avec des grilles ou grillages obligatoirement doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées.
D’autres conceptions de clôture peuvent être envisagées sous condition d’être réalisées dans le cadre d’une réflexion globale de l’opération et d’être compatibles avec ma mise en valeur de l’environnement urbain et paysager.
La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre à l’exception du portail pour lequel cette hauteur maximum ne s’applique pas.
Les caractéristiques des clôtures devront permettre le passage de la petite faune.
Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire.
Prescriptions concernant les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3)
Dans les secteurs Fr-NU et Mr-U, les clôtures devront être réalisées : - soit avec un mur bahut de 40 cm de haut maximum surmontés de grillages à mailles larges obligatoirement doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées. Les murs de clôture destinés à être enduits seront enduits sur toutes leurs faces, - soit avec des grilles ou grillages à maille large obligatoirement doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou privées de desserte.
Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum. Dans le cas d’une aire de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule et son aire de manœuvre est de 25m².
Les besoins à prendre en compte sont :
- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - pour les constructions à usage d'habitation locatif faisant l'objet d'un prêt aidé de l'Etat ou
en accession sociale : une place de stationnement par logement, - pour les constructions à usage commercial : une place de stationnement par tranche
entamée de 30 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente, - pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche
entamée de 30 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : une place de stationnement par
chambre.
De plus, dans les opérations d'aménagement, une place de stationnement visiteurs devra être réalisée par tranche entamée de 5 logements.
Pour les travaux sur des constructions existantes, seules seront exigées les places correspondantes au besoin supplémentaire en application des règles ci-avant mentionnées. Ce besoin nouveau sera la différence entre l’application de la règle à l’existant et l’application de la règle au projet.

Règlement

63

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU
Ces obligations en matière de réalisation de stationnement sont réduites de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.
Stationnement des vélos pour les nouvelles constructions
Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les voies et espaces communs y compris les espace de gestion du pluvial doivent être plantés d'arbres. L'ensemble de ces espaces doit représenter au moins 15% de la surface de l'opération dans les secteurs 2AUa et 2AUc et au moins 25% dans le secteur 2AUb. Ils doivent être répartis harmonieusement sur les espaces libres et les lots de l’opération. Les aires de stationnement collectives comporteront au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations doivent être composées de végétaux adaptés au climat local. Les haies et plantations implantées en bordure de voie publique seront composées d'essences variées adaptées à la composition du sol et à l'exposition. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent faire l'objet d'un aménagement urbain et paysager. Ils doivent être faciles d'entretien, accessibles et sécurisés.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

64

Commune de Rochefort-du-Gard - Modification n°3 PLU
CHAPITRE III : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 3AU
Il s'agit d'une zone à urbaniser non opérationnelle à vocation d'activités économiques de compétence intercommunale correspondant à l’extension de la ZAC Raphaël Garcin dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU et à la réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte de la zone. La zone 3AU est concernée totalement par le risque inondation (cf. plan de zonage 5.3b). Des dispositions réglementaires particulières pour prendre en compte ce risque seront mises en place lors de son ouverture à l’urbanisation. La zone 3AU est concernée par les zones de présomption d’archéologie préventive (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30217_PLU_20260624.
Page : https://edifiable.fr/plu/rochefort-du-gard-30217/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rochefort-du-gard-30217.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30217/zone/2au