# Zone 1AUUTN du plan local d'urbanisme intercommunal de Rocles (48129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200006930_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUUTN du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUUTN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article 1AUutn1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole. 1AUutn Habitation Logement V* * Il doit s’agir d’un logement de fonction destinée à l’exploitant ou au propriétaire des activités ou installations réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être nécessaire pour assurer la direction, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site. Hébergement X Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hôtels X Autres hébergements touristiques V* *A condition qu’il s’agisse de constructions réversibles ne portant pas atteinte aux paysages et aux milieux naturels. Cinéma X PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 91 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle *A condition d’être liés aux activités touristiques Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière 1AUutn X V X V* V X X X X X X X X X ### Rubrique 1AUUTN 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUutn3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3) Article 1AUutn 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou à une distance minimale égale à 5 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 92 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées. Article 1AUutn 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 93 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn ### Rubrique 1AUUTN 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUutn 3.4 : Volumétrie) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 94 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple). ### Rubrique 1AUUTN 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUutn 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions) En secteurs 1AUutn, le cumul des surfaces de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions futures ne pourra dépasser la surface indiquée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant UTN locale, toutes destinations confondues. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées. ### Rubrique 1AUUTN 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUutn4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article 1AUutn 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 95 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum. Article 1AUutn 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Façades : Les façades devront être traitées avec soin et harmonie, et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées. Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés… Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres sont interdites. L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse. Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 96 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn - Toitures : Les toitures en tuile ronde à deux pans sont privilégiées, avec une pente entre 30% et 60%. Les annexes peuvent faire l’objet d’une pente différente. Les autres formes de toitures ne sont autorisées que dans la mesure où le projet présenté ne nuit pas au caractère des lieux avoisinants. Hors HLL, le choix de la couleur des toitures sera de préférence fait en s’inspirant de la tuile traditionnelle de la région (rouge) et plus foncée que la couleur des façades pour diminuer l’impact visuel. Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif et brun sombre sont interdites. Les toitures doivent présenter une homogénéité de matériaux pour la couverture. Néanmoins, les panneaux solaires, serres, ouvertures et autres éléments d’architecture bioclimatique peuvent être autorisés mais doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les cheminées se situent près du faîtage ou à l’aplomb du pignon. - Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons. Article 1AUutn 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur, • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article 1AUutn 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) ### Rubrique 1AUUTN 8 - Stationnement (intitulé du document : AUutn 5 : Stationnement Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3) PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 97 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUutn --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200006930_PLUi_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/rocles-48129/1auutn La commune : https://edifiable.fr/plu/rocles-48129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48129/zone/1auutn