# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Rocroi (08367) : ce que le règlement autorise

Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques. Elle comprend le secteur 1AUEa compris dans le périmètre de l’AVAP.

Document en vigueur : 08367_PLU_20220303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUE 6)

> Toute construction doit être implantée à au moins : 15 mètres de la RD8051et de la voie d’accès à l’échangeur ;

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Les constructions dont la hauteur est égale ou inférieure à 11 mètres au faitage doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> Au sein de la zone 1AUE, la hauteur maximum des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d'habitation à l’exception du cas prévu à l’Article 1AUE2. Les bâtiments à usage agricole. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. Les terrains de camping et de caravanage. Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans toute la zone, les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et dans la mesure ou les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées ou accolées.

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie
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Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc...

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à une installation collective d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique et après accord de la collectivité compétente.
Au sein du secteur 1AUEa : Les bassins de rétention des eaux devront être paysagés et aménagés de façon à être non clôturés. Pour des raisons de gestion, la pente sera à plusieurs endroits d’environ 16 %, pour faciliter l’entretien et la sortie d’un individu de bassin en cas d’accident. 40

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Les réserves incendies autres que les mares devront être intégrées dans le paysage : clôturées et habillées par la plantation de végétaux locaux.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Toute construction doit être implantée à au moins : 15 mètres de la RD8051et de la voie d’accès à l’échangeur ; 5 mètres le long des autres voies.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions dont la hauteur est égale ou inférieure à 11 mètres au faitage doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. Les constructions dont la hauteur est supérieure à 11 mètres au faitage doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 5 m.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Il devra être préservé au minimum 15 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Au sein de la zone 1AUE, la hauteur maximum des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour les 41

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ouvrages techniques, les cheminées, les silos et autres superstructures.
Au sein du secteur 1AUEa, la hauteur maximum des constructions est limitée à 11 mètres
au faîtage (7 m égout PLU + pente à 45° sur 4, =11,5 m).

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées par le PLU ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. L’aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne devra porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages. Elles devront respecter les typologies locales. 11.2. Volumétrie des bâtiments et percements des façades
Au sein du secteur 1AUEa • Volumétrie des bâtiments
• La forme des toitures sera simple, majoritairement à 2 longs pans, possibilité de croupes (et/ou de demi-croupe) et de toitures en pavillons
• Les toitures monopentes sont interdites, sauf limitées aux bâtiments annexes accolés sur un ou (d’)autre(s) bâtiment(s), ou à un mur de clôture.
• Les toitures en tuile sont interdites • Les toitures en ardoise sont autorisées d’une inclinaison comprise de 27° à 60°. • Les toitures à faible pente et les toitures terrasse sont interdites. • Les toitures en zinc sont autorisées d’une inclinaison comprise de 3° à 26°. • Les étages en attique sont interdits • Le nombre de façades pleines : minimum 3 côtes clos.
• Percements des façades Au sein du secteur 1AUEa • Rapport plein/vide : maximum 40 % de vides environ par façade sauf pour les immeubles comportant une vitrine commerciale en rez-de-chaussée. • Les fenêtres de toit sont autorisées sous les conditions suivantes ;
respect de la composition de façade, alignement entre-elles dimensions max 98x118cm, hors tout encastrées au nu des couvertures sur un seul niveau horizontal, un seul rang • les chiens assis et chiens couchés sont interdits • Proportion des percements : plus haut que large à l’exception des vitrines commerciale en rez-de-chaussée.
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11.3. Matériaux de couverture
Sont autorisés : • L’ardoise • Le bac acier si espacement régulier des ondes, aspect et couleur homogène et éléments de
finition de la même couleur que la couverture. • Couverture avec des végétaux locaux ou en bardeaux de bois • La tuile mécanique • Le fibrociment mais exclusivement de teinte schiste
Sont interdits : • La tôle ondulée, PVC ou polycarbonate, tuile de verre • Les imitations d’un matériau noble • Au sein du secteur 1AUEa, sont de plus interdit le fibrociment et les tuiles.
11.4. Matériaux de façade
Sont autorisés : • Les enduits à la chaux aérienne ou hydraulique naturelle mélangée à des sables régionaux • Les habillages en bois :
accepté en pose avec chevauchement de clins horizontaux avec lames non rainurées, sans languette et non bouvetées.
D’aspect naturel sans peinture, lasure tolérée Avec peinture microporeuse de couleur traditionnelle • Les habillages en zinc sont autorisés en grande surface sur projet d’architecture contemporaine, si prépatiné et posé à joint debout • Les bardages métalliques à l’exception des bardages en tôle ondulée.
Sont interdits • Les matériaux non destinés à rester apparents, • Le PVC ou le béton imitant le bois, • la mise en peinture de la brique et de la pierre • les matériaux composites ou en imitation • tôles ondulées (métal ou polycarbonate), • plaques de fibrociment ou matériaux en fibres ciment, plus grands que les petits éléments de
vêture qui peuvent être autorisés par ailleurs • Les briques en verre ou pavés de verre, • Les génoises à 1 ou à plusieurs rangs • Corniches bétons
11.5. Couleur des éléments Pour les enduits de façades : teinte autorisée des sables régionaux, sans adjuvant, de teinte soutenue et pas blanche 43

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Pour les bardages en bois : Couleurs vives se rapprochant des teintes locales (verts émeraudes, bleu céladon, rouge sang) Pour les bardages en métal : couleur neutre inspirée des couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat référence RAL 8012 ; 7006 ; 1019 ; 6028 ; 6005 ; 5008, 7022. 11.6. Clôtures Au sein du secteur 1AUEa, sont seulement autorisées pour les clôtures sur rue :
o Les clôtures grillagées souples doublées d’une haie vive d’essence locale, grillage souple de couleur acier ou de couleur type RAL 6009
o Les clôtures de type ganivelles en lattes de bois local non traité, assemblé par des fils de fer
Les autres clôtures seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sauf nécessités impératives tenant à la nature de l'activité. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites. 11.7. Les équipements techniques Au sein du secteur 1AUEa • Les panneaux solaires sont autorisés en couverture s’ils sont encastrés dans la couverture et s’ils respectent les conditions d’autorisation des fenêtres de toit : tailles, formes, alignements, insertions, etc…. • Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en couverture si la pente du toit s’apparente à une couverture en ardoise et si les profils de raccordement sont de teinte foncée. • Les équipements techniques de type canalisation gaz en façade, climatiseur, pompe à chaleur, parabole, aérocondenseurs, boite à lettre en applique, sorties de type « ventouses » de chaudière sont autorisés uniquement en façades non visibles depuis les espaces publics. • Les éoliennes à pâles (type hélices d’avion) sont interdites.

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande de permis de construire, compte tenu de l'importance et de la localisation de la construction et de la nature de l'activité qui pourrait y être exercée.
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Au sein du secteur 1AUEa, les stationnements doivent être réalisés en matériaux perméables ou végétalisés.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations

Les parties non utilisées et les parkings seront plantés d’essences végétales locales et champêtres. - Les voies seront plantées d’essences végétales locales et champêtres. - Les limites séparatives et clôtures le long des voies internes de la zone d’activités seront doublées par des haies composées d’essences végétales locales et champêtres. - Les dépôts seront masqués par la plantation d’essences végétales locales et champêtres. - De plus, au sein du secteur 1AUEa, la haie arbustive et boisée longeant la RD 8051 sera conservée tout en permettant une visibilité sur les futurs bâtiments et la possibilité de créer des accès à la zone. - Sont interdits : Les plantations, en alignement ou groupées, de végétaux exogènes (= non locaux) les haies persistantes mono-spécifiques constituées de conifères, (thuya, chamaecyparis, cyprès de Leyland), ou d’espèces horticoles persistantes tels que les photinias ou les lauriers palmes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08367_PLU_20220303.
Page : https://edifiable.fr/plu/rocroi-08367/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rocroi-08367.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08367/zone/1aue