# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rocroi (08367) : ce que le règlement autorise Zone à urbaniser à long terme sous réserve d’une procédure de modification du PLU. Document en vigueur : 08367_PLU_20220303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Au cas où une construction ne serait pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone : Les constructions et installations d’équipement d’intérêt général compatibles avec la vocation de la zone. Les exhaussements et affouillements liés aux activités autorisées ou participant à l’aménagement de la zone. Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés. Les modifications et les extensions des constructions existantes mais sans apport de nuisances supplémentaires pour le voisinage. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, le remblai des zones humides identifiées aux documents graphiques, sur une surface supérieure ou égale à 1 000m2 est soumis à déclaration ou autorisation en application de l’article R 214.1 du code de l’environnement. Dans le cas ou le projet serait soumis à déclaration ou autorisation, des mesures compensatoires devront être proposées en fonction de l’importance de la zone humide. 46 REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies. 6.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : o pour les équipements techniques publics (transformateur électrique) o lorsque l'observation de la marge de recul aurait pour effet, en raison de la topographie, de rendre difficile l'accès aux habitations o pour des raisons d'urbanisme ou d'architecture justifiées par un projet d'ensemble. 6.3. Le long de la RN51, les constructions nouvelles doivent être implantées à 75 mètres de l’axe, à l’exception des cas prévus à l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme ou sous réserve de la réalisation d’une étude spécifique telle que définie à ce même article. 6.4. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…). ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Au cas où une construction ne serait pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m. 47 REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI 7.2. Sont autorisées pour l’ensemble de la zone les extensions des habitations implantées à moins de trois mètres des limites séparatives ; les dites extensions devront cependant être accolées à l’habitation. 7.3. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…). ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. 48 REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI Titre IV Dispositions applicables aux zones agricoles CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap, secteur de protection des cônes de vue sur la ville fortifiée. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08367_PLU_20220303. Page : https://edifiable.fr/plu/rocroi-08367/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/rocroi-08367.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08367/zone/2au