# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Rodez (12202) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBac2, UBac5, UBb, UBc1, UBc5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2) . Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les carrières - les habitations légères de loisir - les installations classées (excepté celles soumises à déclaration, l’extension de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU et celles pour les équipements d’intérêt collectif) - les caravanes isolées - les exploitations agricoles et forestières - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Toutefois, sont néanmoins autorisés : Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 28 / 153 ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3) . Mixité fonctionnelle et sociale 3.1 Mixité sociale Dans les secteurs de mixité sociale (SMS) identifiés au plan de zonage, toute réalisation d’un programme de logement devra affecter un pourcentage, défini ci-dessous, à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat (PLAI, PLUS, PLS, BRS…) hors PSLA ; à moins que ce taux soit ou puisse être atteint à l’échelle de l’ensemble du secteur identifié en SMS. Le taux est variable selon les secteurs : Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 29 / 153 Le long des linéaires « protection simple », le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté uniquement : - à l’artisanat et au commerce de détail, - à la restauration, - aux hôtels, - aux cinémas, - aux activités de services avec accueil d'une clientèle, - aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s’appliquent à toutes opérations, constructions neuves, reconstructions, extensions, réhabilitation, changements de destination ou sous-destination, ayant au moins une façade bordée, en tout ou partie, par un linéaire. Les parties communes des constructions, existantes ou à créer, telles que les halls d’entrée, accès aux locaux souterrains (caves, parkings…), locaux destinés aux vélos, aux bacs à ordures, etc., ne sont pas soumises à ces dispositions. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 30 / 153 La Primaube ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1) . Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Toute construction doit être implantée à l’alignement actuel ou en respect de la trame bâtie (ou à l’alignement de l’emplacement réservé lorsqu’il existe). Cette règle ne s’applique pas : - Pour les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; - pour les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; - pour des retraits et redents architecturaux ponctuels, s’ils sont justifiés par des motifs architecturaux et sous réserve que la continuité visuelle de l’alignement soit assurée ; - pour maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité ; - pour mettre en valeur l’angle de 2 rues ; - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L. 151-19, soit au titre des monuments historiques ; - dans le cas d’orientations particulières d’aménagement visant la création d’une forme urbaine ou d’un gabarit de voie spécifique ; - aux extensions des constructions existantes lorsque ces dernières ne respectent déjà pas « l’alignement obligatoire » ou le recul imposé (portés au document graphique) à condition que l’extension reste dans la configuration du bâti existant. - pour les extensions et les annexes, dans le cas où la construction principale respecte la règle sur la voie principale. - pour respecter l’implantation précisée aux orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 32 / 153 ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.3 Hauteur maximum des constructions) La hauteur de toute construction ne pourra excéder 15 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. - En secteur UBa, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 18 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. - En secteur UBb, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 12mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Toutefois, une hauteur de 15mètres peut être admise à condition de justifier d’une bonne intégration du projet dans le tissu urbain. Cette règle ne s’applique pas pour : - les équipements d’intérêt collectif - les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement dès lors que l’orientation d’aménagement et de programmation précise d’autres hauteurs. Autres hauteurs : - En UB : une hauteur de 17m peut être admise, - En UBa : une hauteur de 20m peut être admise, Dans les cas spécifiques suivants : o garantir la continuité volumétrique d’un ensemble bâti contigu en bon état existant à la date d’approbation du PLU, par adossement à des pignons existants, sans pouvoir les dépasser ; o marquer un angle de rue ou créer un effet architectural volontaire (effet de signal, de repère,…) ; o s’harmoniser avec la hauteur des immeubles voisins. Illustration de la règle : Exemple : si la trame bâtie est de 17m, le bâtiment de 15m peut s’élever à17m. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite (exemple : le pastiche de maison basque ou savoyarde). Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les prescriptions, en matière de restauration, édictées en annexe n° 1 devront être respectées. En outre les projets situés à proximité immédiate des bâtiments repérés au titre du L. 151-19, doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Concernant l’aspect extérieur des aménagements, des constructions et des extensions, se référer et se conformer au règlement spécifique du SPR correspondant, en plus des règles cidessous. En outre, tout projet doit être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 34 / 153 ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 36 / 153 ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4) . Stationnement 4.1 Règles générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisés à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol ou dans son environnement immédiat, soit en dehors des voies publiques. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant, les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables : - à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la surface de plancher, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil). En cas de démolition/reconstruction, il n’est pas exigé de place de stationnement dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation de surface de plancher. 4.2 Nombre de places de stationnement Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit : • Logements : - Pour une opération de moins de 5 lots ou logements : 0,5 place par logement. - Pour une opération de plus de 4 lots ou logements : 1 place par logement. - Hébergement : 1 place par chambre. - EHPAD ou résidence universitaire : 1 place de stationnement pour 3 lits. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 37 / 153 Les accès, dégagements et voies de circulation internes des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places. Quel que soit leur dimensionnement, les espaces de stationnement devront privilégier des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols (dalles alvéolaires, revêtements drainants, …) En outre, ils devront être compatibles avec les dispositions de l’OAP Mobilités. Au-delà de 10 places de stationnement, les espaces de stationnement visibles depuis les voies publiques seront limités. Ils seront soit réalisés à l’arrière des bâtiments, soit ils seront, pour la majeure partie, dissimulés par des dispositifs paysagers (murets, haies basses …). 4.4 Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 38 / 153 ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1) . Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques (ou par servitude), doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères, et répondre à l’importance de la destination des constructions envisagée. Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers. L’aménagement de voiries doit être adapté au site environnant, tenir compte de la topographie et viser à assurer une couture entre les tissus urbanisés. En outre, il sera compatible avec les dispositions de l’OAP Mobilités. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2) . Desserte par les réseaux 2.1 Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur. 2.2 Eaux usées Les constructions seront obligatoirement raccordées au réseau public d’assainissement. Conformément au Code de la Santé Publique, l’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement est subordonnée à l’autorisation de Rodez Agglomération. 2.3 Eaux pluviales La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. Il est de la responsabilité de l’usager. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol (tranchées ou puits d’infiltration ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, l’usager doit rechercher des solutions limitant l’impact du rejet sur les milieux naturels, notamment la non aggravation des inondations à l’aval et la non dégradation de la qualité de ces milieux. Le règlement pluvial annexé au PLU devra être respecté. Le raccordement d’évacuations d’eaux pluviales dans les collecteurs généraux de l’Aveyron et de l’Auterne est rigoureusement interdit. Conditions de raccordement : Pour toute construction nouvelle, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée. A défaut, il peut être admis au réseau public un rejet d’eaux pluviales, dont le débit doit obligatoirement être limité, conformément aux prescriptions des documents d’urbanisme et de leurs annexes (zonage et règlement pluvial). Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 40 / 153 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12202/zone/ub