# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Rodez (12202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCc1, UCc3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les carrières - les habitations légères de loisir - les installations classées (excepté celles soumises à déclaration, l’extension de celles
déjà existantes à la date d’approbation du PLU et celles pour les équipements d’intérêt collectif) - les caravanes isolées - les exploitations agricoles et forestières - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes
Toutefois, sont néanmoins autorisés :
• Les extensions des constructions existantes.
• Les affouillements et exhaussements, les dépôts de matériaux s’ils sont liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée.
• En bordure des cours d’eau, les modes d’occupations ou d’utilisations du sol et les clôtures, sous réserve d'assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges.
• Les travaux d’aménagement et d’extension des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme s’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits bâtiments.

Constructions à sous-destination d’artisanat et commerce de détail :

• Les constructions à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher. L’extension des

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### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Mixité sociale

Dans les secteurs de mixité sociale (SMS) identifiés au plan de zonage, toute réalisation d’un programme de logement devra affecter un pourcentage, défini ci-dessous, à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat (PLAI, PLUS, PLS, BRS…) hors PSLA ; à moins que ce taux soit ou puisse être atteint à l’échelle de l’ensemble du secteur identifié en SMS.

Le taux est variable selon les secteurs :

- Un minimum de 30% devra être appliqué à : o Rodez - secteur sud de la ZAC de Bourran (zone 1AUba) ; o Rodez - secteur de la rue de la barrière/boulevard de Flaugergues o Rodez – secteur du Val Saint Jean

- Un minimum de 25% devra être appliqué à : o Olemps – secteur de la Crouzette ; o Onet-le-Château – secteur de l’avenue des Roziers/route de Séverac ; o Sébazac- Concourès – secteur de l’avenue Tabardel. o Luc-la Primaube – secteur de l’Entrée Est de la Primaube ; o Luc-la-Primaube – secteur de l’avenue du stade/Sud-Ouest du Bes Grand ; o Rodez – secteur de la ZAC de Bourran (zone UBa) ;

- Un minimum de 20% devra être appliqué à : o Druelle Balsac – secteur du Bouldou ; o Druelle Balsac – secteur des Bastides o Le Monastère – secteur de la Croix de Buffaux ; o Onet-le-Château – secteur de Cantagrelh ;

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o Onet-le-Château – secteur de la route d’Espalion ; o Sébazac-Concourès – secteur du Cambon ; o Sainte-Radegonde – secteur les Grands Champs ;

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Toute construction doit être implantée soit :
- à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement) ;
- en retrait d’au moins 3 mètres.
Cette règle ne s’applique pas :
- pour les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; - pour les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit
rendue nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; - pour maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être
sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; - pour mettre en valeur l’angle de 2 rues. - Pour les extensions des constructions existantes lorsque ces dernières ne respectent
déjà pas « l’alignement obligatoire » ou le recul imposé (portés au document graphique) à condition que l’extension reste dans la configuration du bâti existant. - pour respecter l’implantation précisée aux orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.
1.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction doit être implantée :
- Sur une ou plusieurs limites séparatives ; - ou en retrait à une distance de 3 mètres au moins des limites et la hauteur (H) de tout
point des constructions mesurée à partir du sol fini ne peut être supérieure à deux fois la distance (D) – calculée horizontalement – de ce point au point le plus proche de la limite séparative (D= H/2).

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Illustration de la règle (croquis indicatif) :

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.3 Hauteur maximum des constructions au faitage)

La hauteur de toute construction ne pourra excéder 18 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif.
La hauteur des extensions ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant et être en cohérence avec ce dernier.
Autres hauteurs :
Une hauteur de 20m peut être admise pour :
- garantir la continuité volumétrique d’un ensemble bâti contigu en bon état existant à la date d’approbation du PLU, par adossement à des pignons existants, sans pouvoir les dépasser ;
- marquer un angle de rue ou créer un effet architectural volontaire (effet de signal, de repère,…) ;
- s’harmoniser avec la hauteur des immeubles voisins.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite (exemple : le pastiche de maison basque ou savoyarde).

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### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent être paysagers et végétalisés. Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche de préférence listées dans la palette de végétaux présente dans l’OAP Paysage.
En secteur de « nature en ville » de l’OAP trame verte, bleue et noire (TVBN), les aménagements des jardins ne doivent pas conduire à une imperméabilisation trop importante des parcelles de manière à assurer la continuité écologique (cf OAP TVBN).
3.1 Espaces boisés classés et protection paysagère
Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L. 151-23 (et R. 151-43 5°), sont admis uniquement les travaux nécessaires à l’accueil du public (mobilier urbain, cheminements doux, …), les travaux nécessaires à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur, les espaces de rétention des eaux pluviales paysagers (à ciel ouvert, noues, fossés), les accès et voiries à condition qu’ils ne remettent pas en cause la qualité paysagère du secteur et son environnement naturel.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
4.1 Règles générales
Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisés à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol ou dans son environnement immédiat, soit en dehors des voies publiques.
Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération.
Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant, les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :
- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration
ou changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la surface de plancher, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil). En cas de démolition/reconstruction, il n’est pas exigé de place de stationnement dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation de surface de plancher.

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Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :
• Logements :
- Logements : 1,5 place par 80m² de Surface de Plancher (la règle ne s’applique pas dans le cas d’extensions de constructions existantes sans création de nouveaux logements).
- Logements collectifs ou lotissement : il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les espaces communs et représentant au minimum 1 place pour 10 logements ou lots.
- Hébergement : 1 place par chambre. - EHPAD ou résidence universitaire : 1 place de stationnement pour 3 lits. - Logements sociaux : 1 place par logement.
• Commerce :
- En deçà de 50m² : néant - Au-delà : 1 place pour 30 m² de surface de vente.
• Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre.
• Bureau et service : 1 place par 30 m² de surface de plancher
• Artisanat et industrie : - En deçà de 80m² de surface de plancher : néant. - Au-delà : 1 place par 80 m² de surface de plancher
• Entrepôt : 1 place par 200 m² de surface de plancher
• Restauration : 1,5 places par 10 m² de surface de salle.
Equipements d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit être déterminé en fonction de la nature de la construction et de ses besoins et spécifié dans une notice relative au nombre de stationnement. En outre, une aire de stationnement pour les deux-roues doit être prévue.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est admise dès lors qu’une notice justifie le cadencement des besoins.
Pour les opérations portant sur une unité foncière dont les deux tiers au moins sont inclus dans les périmètres de « desserte spécifique en transport en commun » définis aux documents graphiques, les normes de stationnement relatives à l'habitat et l'hébergement hôtelier pourront être réduites de 20%. Les normes de stationnement relatives aux autres catégories de constructions pourront être réduites de 40%.

4.3 Conception et traitement des aires de stationnement

Les accès, dégagements et voies de circulation internes des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.
Quel que soit leur dimensionnement, les espaces de stationnement devront privilégier des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et

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En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :
- Obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et située à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.
- Acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement situé à proximité de l’opération.

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### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques, doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères.
Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.
Hiérarchisation des voies nouvelles créées :
En présence de plusieurs voies, la voie principale doit être repérable par une largeur adaptée.
Selon le contexte et le site d’implantation du projet, le dimensionnement de la voie projetée sera adapté :
- Au dimensionnement de la voie sur laquelle le projet se raccorde - Au besoin, dans le cas de la réalisation d’une voie en impasse
Dans tous les cas l’aménagement de voiries doit être adapté au site environnant, tenir compte de la topographie et viser à assurer une couture entre les tissus urbanisés. En outre, il sera compatible avec les dispositions de l’OAP Mobilités.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable et défense incendie
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.
Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

2.2 Eaux usées
Les constructions seront obligatoirement raccordées au réseau public d’assainissement.
Conformément au Code de la Santé Publique, l’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement est subordonnée à l’autorisation de Rodez Agglomération.

2.3 Eaux pluviales
La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. Il est de la responsabilité de l’usager. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol (tranchées ou puits d’infiltration ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, l’usager doit rechercher des solutions limitant l’impact du rejet sur les milieux naturels, notamment la non aggravation des inondations à l’aval et la non dégradation de la qualité de ces milieux. Le règlement pluvial annexé au PLU devra être respecté.

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(Electricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)
Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12202/zone/uc